Versement d'accompte pour travaux dans maison

par **LISE14** » 04 Septembre 2007, 17:48

j'ai versé 1200€ d'accompte le 12 septembre 2006 à un entrepreneur pour effectuer une installation salle de bain et cuisine dans ma maison. Le devis date du 6 septembre 2005 En juillet 2006, l'entrepreneur a passé les tuyaux dans le sol à la demande expresse du maçon qui attendait après son intervention pour couler la chappe de béton. l'entrepreneur s'est ensuite présenté le 12 septembre 2006 pour me réclamer un accompte représentant 30% du coût total des travaux pour continuer le travail qu'il s'engageait à faire pour le 15 octobre 2006 (par oral). Depuis plus aucune nouvelle. Je lui ai envoyé 2 lettres recommandées le fin juillet puis fin août 2007 pour lui demander de me restituer l'accompte. Les 2 lettres ont été retirées, mais je n'ai aucune nouvelle. Quels sont mes droits?, que puis-je faire? merci cordialement

par **Anne114** » 04 Septembre 2007, 17:54

la premiere étape consistera à demander au Greffe de votre tribunal d'instance les documents pour faire une injonction de payer . C'est gratuit.

Quand vous aurez ces documents, n'hésitez pas à rajouter tous les documents en relation avec ce "chantier" voir même vous pouvez annexer un courrier afin de bien appuyer votre requête. Vous ramenez ce dossier au greffe et ce dernier vous signifira s'il donne suite à cette demande assez rapidement.

Ensuite, si par hasard cette démarche n'est pas acceptée , écrivez à nouveau.