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Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Veronique13 » 29 Juin 2009, 12:28

bonjour je viens de recevoir un courrier de la société hoist group pour une demande de payement pour une voiture qui a été saisi en 1994 la somme de 4573,47 pour la voiture et 2708,81 d'intérêt de retard que doit je faire car je ne peux pas payer cet somme

merci pour votre reponce
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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Anne114 » 29 Juin 2009, 12:37

Vous dites que votre voiture a été saisie .... donc vendue ?

Sinon vous parlez du fait que l'on vous avait à l'époque gagé la voiture et que l'huissier ne l'a pas mise au enchère ?

Est ce que cet huissier à un titre exécutoire ?

Aviez vous eu un jugement d'un procès et dans quel domaine ?

L'huissier à 30 ans pour recouvrir la dette .

Il faudrait un peu mieux expliquer pour cerner si tous les éléments pour cette demande sont fondés en leur principe
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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Veronique13 » 29 Juin 2009, 13:01

la voiture a été saisi et vendu le seul document a ce jour ses celui que je viens de recevoir avec une ordonnance du tribunal en date du 13/07/1994

jespere que cela vous suffira car je n'ai rien d'autre en document merci
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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Joé1 » 29 Juin 2009, 19:14

bonjour

vous dîtes copie "une ordonnance du tribunal en date du 13/07/1994 "

il n'y a pas de titre exécutoire ?

il n'y a pas de notification ?





http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1384.xhtml?&n=Justice&l=N19807&n=Saisir%20la%20justice&l=N271&n=Proc%C3%A8s%20civil&l=N269&n=Contester%20un%20jugement&l=N259

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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Veronique13 » 29 Juin 2009, 19:46

bonjour

non je n'ai rien d'autre sauf en plus des document une a jonction de payer mes tout les document remonte de 1994
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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Joé1 » 29 Juin 2009, 21:57

Alors pas de titre exécutoire la dette est forclose (s'il l'avait il vous l'aurait fait parvenir)

ne payez rien n'écrivez rien



de plus si le véhicule est vendu, la dette semble recouvrée vue le délai pour vous "re contacter" Peut-être vous doivent-ils de l'argent?



surtout ne rien répondre par écrit et ne rien payer

vous pouvez demander au tribunal mentionné sur le jugement la conformité de ce rendu (pour info) , mais après 25 ans, on ne vous répondra surement pas



c'est une arnaque





petite info



les huissiers engagés par ces entreprises de recouvrement semblent de plus en plus être d'ancien "Agent Huissier du Trésor à la Recette Générale des Finances"



argh!!!



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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Joé1 » 29 Juin 2009, 22:06

<<

Bienvenue dans le Groupe HOIST



Le Groupe HOIST est un leader européen dans le domaine des services financiers, il est plus particulièrement spécialisé dans la gestion et le rachat de créances.

...

Les clients et partenaires du Groupe HOIST sont des personnes privées, des institutions financières et des sociétés.







Notre Numéro Gratuit à votre disposition est le 0800 710 253

>>



voilà, cette société a racheter des listes et n'a même pas pris le soin de vérifier



de plus l'huissier doit être de votre résidence et non à perpette

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Re: Vehicule saisi demande a payer 25 ans apres

Messagepar Veronique13 » 30 Juin 2009, 10:02

bonjour a tous

je vous remercie pour vos réponse
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