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Une mutation peut elle etre maquillée

Une mutation peut elle etre maquillée

Messagepar Sébastien8 » 12 Septembre 2007, 02:05

Bonjour,



Responsable "temporaire" (en remplacement seulement durant les absences de mon superieur hierarchique ) je manage une equipe de 4 techniciens informatiques.

L'un d'eux rencontre des difficultés à obtenir les droits qui je pense lui sont dus suite à une demande de mutation de sa part.

Ses superieurs ont fini par accepter en trouvant un poste sur la region désirée.

Par la suite, il a demandé l'autorisation de poser des congés payés pour lui permettre de s'installer avant de reprendre le nouveau poste dans la nouvelle region.

la totalité des congés payés demandés lui a été refusés, seuls 4 jours ouvrés ( juste avant de commencer à travailler au nouveau poste ) ont été accepter.

De plus, ayant annoncé a ses superieurs qu'il avait de la famille dans la region (a savoir environ 200 KM du lieu de travail ) il semblerait qu'il n'ait aucune aide au logement durant sa recherche d'un foyer pour sa femme et lui.

A savoir aussi qu'il n'a encore pas posé les 2 semaines consecutives de congés payés durant l'été qui, je crois, sont obligatoires de part le code du travail.

Enfin et pour finir, il semblerait que sa mutation ne soit pas declaré comme telle, et qu'l n'a signé aucune charte de Mutation. Cela est il possible ? peut ont lui refuser de signé ou faire reconnaitre ce type de charte. Ne serait ce pas plutôt une manipulation de ses superieur pour qu'il ne puisse profiter des droits du travail concernant les mutation dans une entreprise ? Et qui peut etre coute a l'entreprise.

Existerait il une charte de"téléportation" ?

vous est il possible de m'informer sur les obligations de l'employeur vis a vis d'une mutation 'un de ses collaborateurs ? Tout du moins m'indiquer ou chercher la reponse a ce type de question



En vous remerciant d'avance de votre reponse et votre altruisme si recherché.



Cdlt

Sébastien GASTARD
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Re: Une mutation peut elle etre maquillée

Messagepar Joé1 » 12 Septembre 2007, 03:42

Bonjour

je vais le faire à l'envers mais



« L'un d'eux rencontre des difficultés à obtenir les droits qui je pense lui sont dus suite à une demande de mutation de sa part. »

Et non désolée si aucun accord entreprise (donc voir avec vos délégués si vous en avez)

aucun délai de route ni compensation si aucun document le stipulant



"la totalité des congés payés demandés lui a été refusés"

voir avec l'entreprise suivant les charges et suivant le poste et les responsabilités il a du avoir au moins 1 semaine dans l’année ?



"il semblerait qu'il n'ait aucune aide au logement durant sa recherche d'un foyer pour sa femme et lui."

Oui ce n'est pas une obligation voir avec le 1% logement si votre société cotise



" savoir aussi qu'il n'a encore pas posé les 2 semaines consécutives de congés payés durant l'été qui, je crois, sont obligatoires de part le code du travail." Non suivant la plage la CC et encore voir avec les DP



C'est SEC comme réponse?

Et oui je comprend

Alors ma question :

Quelle entreprise ?

Quelle CC (convention collective) ?

Quelle ancienneté ?



Sinon je « approuve pas » mais c‘est la réalité

Il y a quand même des « choses » à faire valoir

Alors dites nous

Quelle CC ?

Taille de l’entreprise ?



Vous devriez vous faire élire par votre entreprise pou être un des représentant

Sachez que l’on est pas forcement syndiqué



A vous lire

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Re: Une mutation peut elle etre maquillée

Messagepar Joé1 » 12 Septembre 2007, 03:44

oui je sais que ca va en faire bondir plus d'un

mais

ne pas voir chacun à sa porte car oui ce que je reponds est VRAI dans beaucoup de situation

CDL
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Re: Une mutation peut elle etre maquillée

Messagepar Sébastien8 » 13 Septembre 2007, 01:56

Bonsoir,



Et tout d'abord merci à José de sa réponse rapide et precise.



Si je comprend bien dans votre reponse ......

"Et non désolée si aucun accord entreprise (donc voir avec vos délégués si vous en avez)

aucun délai de route ni compensation si aucun document le stipulant"

...cela signifie donc qu'aucun decret, clause, charte, etc.,qui ensemble fondent le code du travail, ne fait allusion au droit de chaque partie en fonction de qui fait la demande ??

Et que donc, seule la Convention Collective dont est assujetie mon entreprise peux protéger autant que faire se peut pour l'aider au mieux a s'installer dans une nouvelle region.



La convention Collective est la METALLURGIE dixit ma fiche de paie. Je ne sais pas si il y a plusieurs type de CC METALLURGIE.

Pour ma part je me suis acheté hier soir ( achat en ligne tel ) la convention collective de METALLURGIE, sans savoir si nous dependons bien de celle ci car elle concerne les cadres semblerait il.



Question subsidiaire: Ne doit on pas nous fournir une photocopie de la CC dont nous dependons a notre embauche



Pour compléter mes interrogations.

1 Mon collègue a demandé une mutation dans le nord

2 Cela arrange le sud qui ont obligation ( profits oblige ) de se debarrasser d'1 technicien bientôt sur la plaque sud-Est. Ils ont donc sauté sur l'occasion

3 Le poste qui lui est proposé dans le nord est moins gratifiant ( retour en arrière sur qualification ) mais malgrès tout un effectif supplémentaire est attendu depuis plusieurs mois. Le poste qu'il va occupé dans le nord n'est donc pas sortie de l'altruisme virtuelle de ma société mais d'un besoin de ma société sur un contrat different

4 Puis ce qu'il a ouvert la bouche en premier, il semblerait convenu chez ses superieurs que cela ne peut etre que une mutation pour CONVENANCE PERSONNELLE ( sans preciser biensur que cela les arrange grandement )

5 a savoir que notre société passe de rachat en rachat. Pour illustration, le nom de mon contrat de travail porte le nom de la 1ere société avant les 5 rachats, fusions que sais je encore. Et que par consequent les gradés comme j'aime a les appeler cherchent chacun leur tour de sauver sa place chauffé si durement. Car forcement plus on monte en haut d'une pyramide, fragile de surcroit car construite par differentes unions forcées, plus la place se fait etroite et donc....chère et difficile a garder.

Donc en attente de certain accords qui devraient tomber d'ici peu, il prefère ne pas faire de vague auprès du chef du chef du chef du chef, après la pluie le beau temps alors ils attendent.

6 Etant attendu le 24 septembre prochain pour commencer sur le nouveau contrat dans le nord, et qu'il n'a jusqu'alors signé aucun avenant, charte de mutation ou autre formailisant la mise en application de la mutation.

N'y a t il pas d'obligation de signé tout papier faisant foi et stipulant le type de mutation effectuée ( pour convenance personnelle ou non ) et un delai minimum avant l'acte ?



Dernière question ;-)) un mail et reponse de mail peut il faire fois auprès de la cour de cassation, prud'hom etc....pour defence, offensive eventuelles ?



Merci a tous ceux qui onteu le courage de me lire. et encore plus a ceux qui peuvent m'aider a comprendre les subtilités des texte de loi.





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Re: Une mutation peut elle etre maquillée

Messagepar Joé1 » 13 Septembre 2007, 12:53

Re

http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_metall_depldiv.htm

regardez ici

et dites moi votre convention (inscrite sur la fiche de paie ou par voie d'affichage) elle est consultable en ligne ici

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCoco

ensuite vos délégués il faut les contacter

j'attend votre réponse et vous répondrait plus longuement

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