TVA 5.5% ou 19.6%

[Insieme]

Bonsoir,

je vais faire changer ma baignoire par une cabine de douche,( par un plombier )

je voudrai savoir si je peux bénéficier de la TVA 5.5%

merci

[Inconnu1]

Bonsoir



Les baignoires, baignoire à remous, douche, douche, lavabos, éviers, WC peuvent bénéficier de ta TVA à 5,5%.



Ce taux s’applique aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, etc.), que le logement soit habité ou vacant, et que vous soyez locataire ou propriétaire.



Ce taux concerne uniquement les matières premières, équipements, fournitures et travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés et facturés par une entreprise.



Si vous achetez directement l'équipement chez un fournisseur autre que l’entreprise qui réalise les travaux, le taux de la TVA repasse à 19,6 %.



Afin de pouvoir bénéficier de ce taux réduit, vous devez remettre à l’entreprise qui effectue les travaux à votre domicile une attestation, datée et signée, mentionnant votre qualité (propriétaire, locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit), que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans, qu’il est affecté à un usage d’habitation et que les travaux entrepris ne répondent pas aux critères de la production d’un immeuble neuf.



Conservez précieusement cette attestation, ainsi que les factures remises par l’entreprise, pendant au moins cinq ans après l’achèvement des travaux.



Cordialement