Trop perçu par un huissier

par **Linda33** » 03 Septembre 2007, 11:24

Bonjour, je viens de finir de régler une dette auprés d'un huissier (par virement bancaire mensuel), mais je me suis apperçut que celui ci avait prélevé 5 mois de trop. Je le lui ai signalé, et il ne conteste pas ce trop perçu. Cela fait plus de 3 mois déjà que je le lui ai dit , et je n'ai à ce jour, toujours pas reçu le remboursement. Je lui téléphone toutes les semaines pour savoir où en est le dossier, et il me donne toujours la même réponse : le chèque est prét à partir, ou alors il manque la signature, etc... Bref, il fait trainer en longueur. Je me suis même déplacer, le prévenant de ma venu à l'avance, mais toujours rien. Que puis je faire pour qu'il me rembourse? Merci de votre réponse.

par **Anne114** » 03 Septembre 2007, 13:00

Trés simple , vous allez au greffe de votre tribunal ,vous demandez un dossier pour faire une injonction de payer.A la lecture de ce document vous verrez que l'on vous demande le pourquoi du comment..Sachez que vous pouvez adjoindre tous documents utiles voire ecritures en annexes ou en plus.Surtout pensez à garder une photocopie de tout et à demander un indemnité.Soyez clair et précis en disant bien tout ce que vous avez déjà fait pour récupérer cet argent.

par **Patrice53** » 03 Septembre 2007, 14:24

avant d'appliquer ce que dit anne, il faut commencer par le commencement! faites un courrier recommandé avec AR lui confirmant votre entretien téléphonique du (metre la date) et expliquer vos griefs, et en fin de courrier, mettez le en demeurre de règler les sommes incriminées dans les 15 jours à date de réception (par exemple), et terminez par la phrase qui tue "sans réponse de votre part à la date du (fixez la date en conséquence du délai) je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction adéquate, cela vous fera une preuve que vous avez essayé amiablement de résoudre le problème, et vous donnera plus de poids devant le juge d'instance, si vous deviez aller au tribunal, en plus des dommages et intérêts que vous pouvez demander, n'oubliez pas l'article 700 du NCPC

par **Patrice53** » 03 Septembre 2007, 14:27

PS, il me semble que ce n'est pas une injonction de payer qu'il faut introduire, mais un simple courrier expliquant au président du tribunal d'instance vos griefs et en demandat une répétition de l'indu, car les sommes obt

par **Alain222** » 03 Septembre 2007, 15:57

ecrivez au président de la Chambre des huissiers de v département avec le décompte et l^historique

c'est plus rapide

par **Joé1** » 03 Septembre 2007, 19:22

bonjour

allez au TI et vous aurrez la réponse dans l'heure

croyez moi ils n'aiment pas ca les avocats d'huissiers