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Trop percu - impots

Trop percu - impots

Messagepar Hélène3 » 08 Juin 2009, 14:23

Bonjour,

J'ai touché en 2008 un trop perçu de la part des ASSEDIC, j'ai remboursé la somme début 2009.

Je suis donc tenue d'après eux de déclarer cette somme même si je l'ai remboursé, car le remboursement a lieu en 2009, et il me déduiront la somme en question sur la déclaration 2009.

Je devrais toucher la prime pour l'emploi, mais ce trop perçu remet cela en cause, étant de nouveau au chomage cette prime serait vraiment la bienvenue, je trouve injuste de devoir m'en passer à cause de ce trop perçu qui a seulement transitée sur mon compte.

Que se passe t-il si je déclare aux impôts le montant des allocations en déduisant le trop perçu ?
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Re: Trop percu - impots

Messagepar Joé1 » 08 Juin 2009, 14:47

bonjour

j'ai bien peur que cela ne passe pas

vous avez malgré tout touché ces revenus en 2008

donc il n'y a pas d'erreur



c'est comme les personnes qui passent de temps plein à temps partiel (de leur fait ou non), la première année c'est difficile car ils paient les impots plein pot avec un salaire revue à la baisse



je ne vois pas trop de solution,

les ASSEDIC vont "déclarer" tout ce qui vous a été versé

Il faut toujours garder à l'esprit qu'un trop perçu ça se récupère, tout comme un "non versé", alors il vaut mieux avertir de l'erreur le plus tôt possible La preuve

désolée
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Joé1
 
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Re: Trop percu - impots

Messagepar André49 » 09 Juin 2009, 15:16

J'ai eu un problème similaire (35000€) que j'ai réussi a faire annuler par les ASSEDIC, et aux impôts, j'ai obtenu un étalement, je pense que, en vous déplaçant, vous pourriez " peux-être" une annulation ou un étalement. Surtout, ne pas arriver bille en tête, ils sont fragile....

Bon courage.

(à la limite, mettre la presse dans le coup)
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Re: Trop percu - impots

Messagepar Bernard120 » 09 Juin 2009, 19:09

Bonjour Hélène,

Le mieux est de poser la question aux impôts en allant les voir et en leur demandant de bien vouloir anticiper sur 2008 le remboursement que vous avez effectué au début de l'année 2009. Ce qui équilibrera le trop perçu et le remboursement de l'année 2008.

Vous leur expliquez que vous n'avez pas bénéficié de cet argent mais que l'année de déclaration en 2009 au lieu de 2008 vous ferait perdre la prime pour l'emploi.

Ce système existe déjà pour les crédits d'impôts puisque vous pouvez reporter des sommes d'une année sur l'autre.

Si l'employé refuse, demandez l'avis de son chef de service.

Mais comme dit André, en les caressant dans le sens du poil, avec diplomatie.

Cordialement.

Bernard120
 
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