TRAJET ENTREPRISE CHANTIER ET APPRENTISSAGE

par **Catherine69** » 04 Octobre 2007, 18:58

Mon fils de 17 ans est en apprentissage dans une entreprise de menuiserie de 200 salariés. Son employeur ne lui compte pas, dans son temps de travail, le trajet de l'entreprise (où il se rend tous les matins) et les chantiers où il est affecté et le soir même chose se qui représente entre 1 h et 1 h 30 par jour qui n'est pas ajoutée à son temps de travail. Son contrat prévoit 39 h de travail avec 1/2 journée de RTT pour une semaine de 5 jours mais dans ces 39 h ne sont pas compris les trajets.

Nous ne demandons pas à son employeur de lui payer mais au moins de lui convertir ce temps en RTT mais il n'est pas d'accord.

Merci de bien vouloir m'indiquer ce que prévoit la législation à ce sujet !

par **THIERRY39** » 05 Octobre 2007, 01:06

S'agissant des temps de trajet, la jurisprudence distingue les trajets accomplis entre le domicile et le lieu de travail et les trajets effectués entre différents lieux de travail. Le temps de trajet entre l'entreprise et le lieu d'exécution du travail et entre différents lieux de travail est qualifié de temps de travail effectif, conformément aux termes de l'article L 212-4 du code du travail. En revanche, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est, en principe, pas qualifié de temps de travail effectif (Cass. Soc. 16 mai 2001, Mme Lorin-Blandin c/ MACIF).

par **Ollivier1** » 05 Octobre 2007, 10:49

bonjour

de qu'elle convention collective dépend votre fils ? (des informations sur les trajets peuvent y être indiquées)

comme l'a dit thierry généralement le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas qualifié de travail effectif, ce qui est généralement entendu par lieu de travail est l'adresse de l'entreprise ou l'atelier dont il dépend

ce temps sert de référence, si il va directement sur les chantiers et que le temps de trajet est plus long que si il se rendait à l'entreprise, la différence de ces deux temps peut-être rémunéré mais n'est pas considéré comme du travail effectif (il n'est pas valorisable), les conventions collectives peuvent déterminer des barêmes en fonction de l'éloignement des chantiers par rapport à l'entreprise

bonne journée en espérant n'avoir pas été trop fouilli

par **Catherine69** » 05 Octobre 2007, 16:44

L'explication est parfaite et Mon fils dépend de la convention collective des entrepreneurs en Menuiserie ! Pour + de précision, je ne conteste pas le fait que le temps de trajet de la maison à son entreprise ne soit pas pris en compte sur son temps de travail, c'est pour tout le monde pareil mais simplement comme le précise Thierry, l'entreprise ou il embauche tous les matins et le lieu d'exécution du travail. Je crois savoir que les salariés de l'entreprise perçoivent une compensation financière pour ce trajet mais les apprentis n'y ont pas droit et pourtant ils ont les mêmes horaires de travail.

Merci pour les réponses

par **Ollivier1** » 05 Octobre 2007, 19:22

bonjour,

je n'ai pas trouvé la convention collective des entrepreneurs en menuiserie porte-t-elle un autre nom ?

si ce temps ne fait pas parti de son temps de travail effectif (35 heures), il doit être rémunéré au taux normal, le fait d'être apprenti à ma connaissance ne rentre pas en compte

bonne journée