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Surendettement

Surendettement

Messagepar Quernec » 03 Septembre 2007, 10:44

bonjour

mon fils est en dossier de surendettement depuis le mois d avril , il vient de recevoir un courrier de SFRB , recouvrement , c est une dette de france télécom qui figure sur le plan de surendettement le soucis est que cette dette n est pas retenu dans le premier pallier donc ils ne percoivent pas d argent pour l instant , cette société le menace d huissier sous 3 semaines , que doit il faire ?

merci d avance
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Re: Surendettement

Messagepar Patrice53 » 03 Septembre 2007, 14:32

si la commission à fait un plan d'appurement, et si le juge de l'éxécution l'a entériné, il ne doit pas tenir compte de ce courrier, mais le garder au cas ou, il peut aussi répondre à cette lettre en faisant état de ce plan qui s'impose (seulement si le juge l'à entériné), si ce n'est pas encore entériné, mais que votre fils est d'accord avec le plan, il doit le retourner signé à la banque de france, et il peut dire à la société en question, qu'il n'a pas le droit de favoriser un créancier par rapport aux autres et les renvoyer vers la banque de france.
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Re: Surendettement

Messagepar Mimie » 03 Septembre 2007, 21:17

bonjour, rien du tout ! il envoie au créancier la copie du jugement Banque de france et c'est tout pour l'instant !
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Re: Surendettement

Messagepar Quernec » 04 Septembre 2007, 07:58

merçi PATRICE et MARTINE pour vos réponses .

j envois dés aujourd hui la copie du plan au créancier

bonne journée
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Re: Surendettement

Messagepar Christophe91 » 08 Septembre 2007, 21:11

il aurait été plus judicieux de faire une liquidation personnelle, cela efface toutes les dettes, et on peut recommencer

vive la France
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