Surendettement aidez moi c urgent

par **Eddy3** » 13 Juillet 2007, 21:25

bonjour j ai deposer un dossier de surendettement a la bdf il y a 2 mois je n est toujour pas de reponse en attendant j ai baucoup de mal a payer mes dettes j ai demander a la bnp en attendant qu il me baisse mes mensualitees mais il refusent on t il le droit j ai entendu parler que l ont pe payer 1 pourcent de la somme total de sont credit en attendant que le dossier de la banque de france soit accepter que dois je faire aider moi s il vous plait!!je vous en remercie d avance

par **Romuald5** » 13 Juillet 2007, 22:12

Bonjour Eddy,

La banque doit te laisser l'équivalent du RMI avec un supplément pour les personnes à charge.

Vérifie sur le code de la consommation sur le site de legifrance.gouv.fr

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/0106-NXEPA116.html - Site éditeur : http://vosdroits.service-public.fr, portail de l'administration française

Textes de référence : (disponibles sur le site de Légifrance www.legifrance.gouv.fr/)

- Dans quels cas saisir la commission de surendettement ? Code de la consommation : article L331-2

- Etablissement de l'état d'endettement :

Code de la consommation : articles L331-3 et L331-4

Code de la consommation : articles R331-10 et suivants

- Suspension des procédures d'exécution :

Code de la consommation : article L331-5

Code de la consommation : articles R331-14 et R331-15

- Contenu du plan :

Décret n°97-656 du 30 mai 1997 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

Code de la consommation : article L331-6

Code de la consommation : articles R331-10-2 et R331-16

Je n'ai pas entendu parlé du 1% mais je vais me renseigner

par **Sandryne** » 13 Juillet 2007, 22:27

Bonsoir

L'étude du dossier et la réponse par la BDF prend du temps (3 mois environs) il est obligatoire de continuer à honorer ses échéances pendant ce temps. En tout cas pour moi ça c'est passé de cette façon.

Sandy

par **Corinne96** » 23 Juillet 2007, 21:26

bonsoir Eddy J'ai eu le meme souci que toi et effectivement l'etude du dossier par la BDF est de 3 mois environ.Comme j'avais de plus en plus de mal à payer mes echeances on m'a conseillé d'annuler aupres de ma banque tous les prelevements automatique de mes ccréanciers .(ce que j'ai fait ) Ensuite j'ai payé par cheque mes creanciers à hauteur de 15euros pour chacun en attendant la reponse de la BDF.Je n'ai eu aucun probleme aupres des organismes de credit..De toute maniere je les ai avertis que j'avais depose un dossier de surrendettement et que je ne pouvais pas faire mieux.Je te souhaite bonne chance.Corinne

par **Dim1** » 11 Août 2007, 00:14

oui, et le versement de ces sommes,meme un petite partie, montrent bien la bonne volonté de votre part !

a bientot !