Suppression de pension alimentaire a l'amiable

par **Annick38** » 28 Septembre 2007, 12:34

Je règle une pension alimentaire depuis des années(jugement)Mon fils ayant quitté le domicile de sa mère la pension prend fin.Elle m'a proposé de faire une lettre a l'amiable comme quoi la pension alimentaire prenait fin a compter de (date) pour le motif cité ci dessus.Dois-je en envoyer une copie au JAF en lui demandant d'officialiser cette suppression de la pension(je précise que mon ex est un peu soupe au lait....je ne veux pas prendre le risque d'avoir dans quelques mois un huissier pour non paiement de la pension....)La lettre qu'elle envisage de me faire est-elle valable et me couvre t-elle vis a vis de la lois?Dans le cas ou vous me conseilleriez d'écrire au JAF comment cela se passe t-il?Y a t-il une audience?

Si vous pensez que l'accord a l'amiable suffit quel sont les éléments essentiel que doit contenir cette lettre afin que je n'ai aucun soucis dans l'avenir.

Merci de votre réponse et bonne journée à tous.(ne répondre que si vous etes sur de ce que vous avancer.merci pour votre comprehention)

par **Maryse10** » 28 Septembre 2007, 12:51

Bonjour,

Si vous avez un jugement concernant cette pension, vous devez vous référer à ce jugement.

Le fait que votre enfant ait quitté le domicile de sa maman, n'est pas suspensif du paiement de la pension, sauf s'il justifie de revenus réguliers lui permettant de subvenir à ses besoins.

Expliquez nous purquoi votre enfant a quitté le domicile de sa mère, a-t-il des revenus réguliers ? est-il majeur ?

Sans autre information , nous ne pouvons vous aidez mieux.

par **Soleil** » 28 Septembre 2007, 13:03

Bonjour,

Si votre ex épouse est d'accord pour un accord à l'amiable, il faut qu'elle vous envoie un courrier en A/R signé et daté, et également signé par vos soins. Ce courrier vous l'enverrez au jaf, qui en prendra note et ne vous convoquera pas en audiance puisque l'accord est à l'amiable, il vous enverra une notification.

Vous ne risquerez donc pas de vous retrouver face aux huissiers.

Je l'ai vécu, et ça se passe bien comme cela. Les tribunaux sont engorgés et croyez moi lorsqu'il y a accord à l'amiable, c'est beaucoup plus simple, quasi aucune procédure.

Bonne journée.

par **Annick38** » 28 Septembre 2007, 13:29

En réponse a Maryse;mon fils a quitté le domicile de sa mère car il n'acceptait pas les règles;(plusieurs intervention de gendarmerie,canabis alcool...)il est meme passé devant le juge pour enfant qui a mis en place un suivi avec un éducateur.Celui-ci ne l'a jamais eut en entretien car comme il n'était que rarement chez sa mère les derniers 6 mois avant qu'il prenne 18ans.En résumé il accepte aucune aide de personnes veut faire ce qu'il veut, quand il le veut.

Il a donc quitté le domicile au grand soulagement de sa mère HÉLAS!!!!!Il 'vadrouille" a droit et a gauche;sa mère ne sait pas ou il est et l'enfant lui a clairement dit qu'il avait 18ans qu'il n'avait plus de compte a rendre a personne....Il a prit toute ses affaires.

Quand vous me dites que je lui doit toujours une pension alimentaire (car de plus il ne veut pas travaillé;il a même démissionnée de sa dernière année d'apprentissage).

Je ne vais tt de même pas verser une pension alimentaire a sa mère qui ne l'a plus sous son toit donc qui n'a plus aucune charge pour lui.

Quand a la pension pour l'enfant étant désormais majeur;je crois que c'est a lui d'en faire les démarches et dans ce cas se sont les deux parents qui doivent participer:sinon c'est un peu trop facile.De plus j'ai lu sur le net que si les parents peuvent apporter les preuves au JAF que l'enfant n'est plus scolarisé et qu'il n'effectue aucune démarches sérieuse le juge peut ne pas retenir la demande de pension alimentaire(qui de plus servira a acheter de l'alcool et du canabis)pas question!!!!!!

Dans l'attente de vous lire et encore merci.

Merci aussi a Soleil.

par **Maryse10** » 28 Septembre 2007, 14:17

re Michel,

si voutre enfant est majeure, vous n'avez plus à lui règler de pension, sauf si il poursuit ses études et il doit alors vous fournir un certificat de scolarité.

Après il demande une pension alimentaire, il lui faudra expliquer au juges pourquoi il n'effectue aucune recherche d'emploi si sa santé ne l'en empèche pas.

Et vous avez raison de ne rien donner tant qu'il use de substances illicites.

Bon courage