SOS Commandement de payer

par **Anne-marie15** » 06 Août 2007, 18:03

Depuis le 1er septembre 2005, la trésorerie générale de mon département me poursuit par un titre de recouvrement pour la coquette somme de 3637,50 euros au titre d'un trop perçu des IJ Maladie sans être en mesure de me les justifier et en me renvoyant vers l'émetteur du titre qui n'est autre que le Trésor public puisque mon ancien employeur (ex-contractuel) est une administration. J'ai formé un recours contentieux fin décembre 2006 sans réponse jusqu'à recevoir un commandement de payer fin juillet de 3647,50 euros auquel j'ai répondu en faisant un recours gracieux (courrier RAR) en invoquant l'article L 247 du CGI car je suis demandeur d'emploi de longue durée en fin de droits et ne disposant pas d'une telle somme dont le recouvrement n'a jamais été justifié et dont je n'ai pas été formellement mis en demeure avant de recevoir ce commandement de payer. En outre, cette somme a été fiscalement imposée au titre de l'IR 2005. Je n'ai peu que verser un chèque d'acompte de 500 euros. Je suis menacé de saisir d'huissier et je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance de vos réponses.

par **Jean169** » 06 Août 2007, 18:20

je te suggere de t'adresser au plus vite au Médiateur de la république, afin de ralentir la procédure

Par ailleurs, le fisc ne saisis pas d'abord chez toi, il y aura je pense des avis a tiers détenteur sur ton compte bancaire, et sur tes indemnités...Prends des précautions

par **Dim1** » 10 Août 2007, 23:58

je vous suggère de mon côté, de rencontrer le Médiateur, prenez rendez vous avec lui, avec tous vos documents,

Le médiateur vous reçoit et vous conseille gratuitement,

et il peut convoquer aussi la partie adverse.

Vous pouvez trouver un Médiateur dans chaque tribunal de votre lieu d'habitation, et ou demandez celui qui est le proche de votre lieu d'habitation.

Je pense qu'avec le médiateur, vous arriverez plus facilement à un accord avec la partie adverse.

Eléments donnés à titre d'information, libre à vous d'en faire ce que vous voulez.

En tout cas ne payez aucun frais d'huissier pour l'instant !

par **Anne-marie15** » 11 Août 2007, 12:11

A Dim et Jean,

Tout d'abord merci pour vos suggestions. j'ai pris contact avec le délégué au Médiateur de la République de mon département mais ce dernier ne peut pas me recevoir avant début octobre 2007. Compte tenu de l'urgence de la situation, je ne pouvais pas bien sûr attendre alors j'ai pris conseil gratuit auprès d'un spécialiste du droit fiscal qui m'a conseillé de proposer un plan de remboursement échelonné dans le temps tout en réitérant ma demande de recours gracieux compte tenu de ma situation financière détérioriée en raison d'un chômage de longue durée et du fait que je vais à court terme devenir Rmiste.

J'ai donc adressé un courrier RAR dans ce sens.

Je relève que Jean parle du "Médiateur de la République" alors que Dim évoque un "Médiateur" près le Tribunal, s'agit-il de deux personnes différentes ?

Je souligne qu'en cette période de vacances estivales, il est très difficile de trouver une personne compétente et autorisée à me conseiller utilement. Pour l'instant, la Trésorerie générale de mon département ne m'a pas répondu et l'on m'a indiqué que le silence gardé au terme d'un délai de deux mois équivaut à un refus. J'espère que ma proposition recevra in fine un écho favorable et ce qui me questionne également c'est que la somme mise en recouvrement a été déclarée et imposée au titre de l'IR 2005, est-ce normal d'être ainsi doublement taxée fiscalement ?

En tout cas, je vous remercie de vos réponses.

Je reste à votre écoute.

Cordialement.