Servitude de tréfond

par **Elisabeth41** » 03 Octobre 2007, 13:40

Un constructeur de 6 maisons veut une servitude de tréfond sur notre terrain pour canaliser les eaux usées (plus facile car le terrain est un peu en pente de notre côté)Nous aimerions être informés des conséquences d'une telle servitude, ne nous nuiera-t'elle pas dans le futur ?

- si nous voulons construire sur le terrain se trouvant sur les canalisations

- si nous vendons plus tard notre propriété

- si cette servitude ne deviendra pas aussi une servitude de passage...sachant que le constructeur prévoit un regard sur le trottoir de la rue où débouche notre terrain et aussi que son terrain à lui a sa sortie dans une rue viabilisée bordée de pavillons.

Merci de nous répondre. Salutations.

par **Maryse10** » 03 Octobre 2007, 14:03

Bonjour Elisabeth,

C'est à vous de peser le pur et le contre et de demander éventuellement une indemnité en rapport avec le préjudice que vous allez subir (notamment un tranchée dans votre joli gazon peut-être) lol

Bonne journée

par **Joé1** » 03 Octobre 2007, 21:59

Bonsoir

Si pas de tréfond inscrit dans l'acte notarial aucune raison d'accorder qq que ce soit (suivant la region bien sûr)

A la mairie et Urbanisme de se débrouiller il passe ailleurs...

Servitude de trefond donc vous n'êtes plus "propriétaire" de votre sous sol

Mon avis refus CATEGORIQUE ils vont plus loin et POINT Sinon ils vous exproprient

Ne lachez rien sans avoir d'article de loi vous faisant "obligation"

Bon et BON courage et dites nous