Saisie bancaire

[Rozenn2]

bonjour



Un huissier a demandé à ma banque de faire une saisie de plus de 800 € hors la saisie a été faite sur mes allocations familliale et je me retrouve à découvert sans pouvoir retier un centime alors que nous avons 4 enfants à charge. L'huissier ni la banque ne m'a prévenu de cette saisie !!



Merci pour vos réponses

[Eric143]

vous avez certainement eu une notification/signification de jugement vous condamnant à paiement.

Vous deviez spontannément payer. A défaut, l'huissier peut faire une saisie-attribution sur comptes bancaires sans prévenir ; dans ce cas, il vous dénonce la saisie dans les 8 jours maxi ; dans cette dénonciation sont indiqués vos droits et sommes revendicables.

Allez voir l'étude d'huissier et discuter... A défaut, si vous pensez être en droit, saississez le JEX, éventuellement aidé par avocat.

[Hkhjk]

Bonjour,

même si vous avez les docs vous disant que vous allait avoir une saisi, il doit vous rester au minimum le rmi. Contacté au plus vite une assistante sociale (de votre secteur ou celui de votre caf) et déposé auprès du tribunal une lettre explicatives ainsi que les preuves que vous avait. Déposé cette requête et avertissé l'huissier de vos démarches en le menacant de le mettre au tribunal. Il devrait vous rembourser le trop perçu et il doit rester le rmi pour un couple et 4 enfants.

Bonne chance

[Rozenn2]

bonsoir et merci pour vos réponses :)



Le problème c'est que je n'ai reçu aucun courrier de cet huissier m'indiquant une saisie bancaire ! dès lundi j'enverrais un courrier au tribunal car je viens d'apprendre que la CAF est insaisissable donc ma banque est fautive puisque çà ils le savent très bien !

[Joé1]

Bonsoir

Désolée mais suivant la dette la CAF peut etre saisissable



Par contre le RMI OUI vous devez le demander

C'est votre banque qui doit vous le laisser mais si vous le demandez

Quelle est votre dettes ?

[Rozenn2]

oui la CAF peut être saisissable si l'huissier envoi un courrier à la CAF directement, la banque ne peut en cas saisir en aucun cas les allocations familiales. j'ai trouvé ceci sur le net :



Par ailleurs, certains revenus ne sont pas saisissables comme les allocations familiales, le RMI, les prestations maladie en nature (remboursement des frais médicaux).



J'ai appellé un avocat qui va prendre le dossier en main et c'est quand même bizarre car il a trouvé le nom de cet huissier tout seul !! Je ne suis pas la seule à être victime de ses abus de pouvoir !!



Le banquier est aussi en tord car ils savent très bien que les allocations familiales ne peuvent être saisies !

[Joé1]

C'est plus compliqué que ca

D'ailleurs il y a un projet de loi au vue de protéger la famille (ou décret je ne sais pas trop ) où les virements non saisissables auraient un code en prefixe (du stype (at)) je dis n'importe quoi c'est pour illustrer) pour que les banques les reconnaissent et ne puissent plus nier leur erreurs

Mais pour cela il faudrait que la CAF le fasse dans le libellé mais seulement à la demande du prestataire

Donc voyez que ce n'est pas encore au point Mais ca prouve bien la faille



Du côté de la banque idem elle vous dira qu'elle a suivi les instructions du huissier et que vous titulaire du compte n'avez pas prévenu ni rien demandé Et oui pour "sauvez" les sommes insaisissables c'est à vous de faire la demarche. Et puis il y a ceux qui font leur boulot Ils existent mais où sont ils?



Tout ca est assez délicat à expliquer mais alors dans la pratique c'est encore plus flou



Vous faites donc bien de vous défendre

Bon courage

[Rozenn2]

Ce matin mon mari s'est présenté à la banque leurs signalant leurs erreur quant à la saisie des allocations familiales. Il s'est fait insulter par le sous directeur qui l'a menacé de nous pourrir la vie et qu'au moindre découvert ils allaient nous allumer en agios !! Je trouve vraiment scandaleux de la part d'une banque d'agir ainsi !! Une banque à qui parler, mon oeil oui !! J'ai appellé un huissier ce matin avec le conseil de l'avocat contacté qui m'a dit lui aussi que la banque était tenu d'informer l'huissier qui a demandé la saisie que l'argent qui se trouvait sur le compte était des revenus insaisissable



J'ai aussi pris contact avec ma protection juridique qui prends le dossier en main et va contacter ma banque :)

[Joé1]

Oui La banque s'enfonce mais encore faut-il avoir des preuves

Envoyer un recommande à la banque au service juridique avec copie à l'agence

Si la banque est ouverte cet après midi deposez au guichet le même courrier avec signature de reception

Ils ne veulent reconnaitre leurs erreurs

Je ne connais pas l'origine de la saisie mais faites valoir votre bon droit et malheureusement il vous faut ne pas lâcher prise

Si vous avez un fax faxez au service juridique ils le prennent pour accuse/reception

De plus j'irai au tribunal dont dépend le huissier déposer tous vos documents dans un premier temps

Ensuite avec l'avocat derriere !!

Bon courage

A vous lire

[Rozenn2]

Je suis allé voir une autre banque et ils m'ont conseillé d'aller à la banque de France avec tous les documents en ma possession afin de leurs demander à changer de banque puisqu'ils m'ont aussi bien etendu mis en interdit bancaire dans la foulée afin que je ne puisse pas changer de banque !



Pour expliquer brièvement notre problème, nous avons acheté une maison il y a deux ans que nous rénovons nous même. Dans le prêt les travaux sont compris, nous faisaons donc des chèques de caution pour le matériel, nous envoyons les factures à la banque qui nous a accordé le pret et ils payent directement le magasin. Ceux ci ont perdu nos factures, donc chèques de cautions encaissés et rejetés pour la plupart car sommes trop importantes. Nous avons donc renvoyés les double des factures à notre banque et le paiement est en cours. Nous avions pourtant contacté l'huissier pour l'informer que le règlement allait arriver au magasin mais celui ci refuse et demande à ce que l'argent aille à son étude, d'où la saisie bancaire :( Et par la même occasion on se retrouve interdit bancaire tant que ces chèques ne sont pas réglés donc les travaux sont stopppés puisque nous n'avons plus de chéquier !