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Saisie attribution

Saisie attribution

Messagepar Lionel40 » 09 Mai 2009, 09:29

l'huissier de justice a procede a la saisie attribution aupres de ma banques la sommes de 460 euros qui est bloque sur mon compte je me suis deplace a l'etude de l'huissier lui proposant de regler la somme de 20 euros par mois et de leve aupres de ma banque la saisie attribution il a refuse ,la somme saisie etant le complement de salaire suite a un arret de maladie que puis je faire pour pouvoir reccuperer cette sommes etant donne que ces 460 euros sont se quil me reste sur mon compte pour tous le mois de mai merci
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Re: Saisie attribution

Messagepar Christelle108 » 09 Mai 2009, 10:30

je c'est que un huissier na pas le droit de refuser de l'argent car dans tous les cas ils doivent vous laissé un minimun pour vivre c'est le montant du R M I en plus vous lui demander de régle votre dette par mois se qui prouve votre bonne fois
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Re: Saisie attribution

Messagepar EhJoe » 09 Mai 2009, 14:09

Bonjour,



La somme de 454,63 doit vous être remise immédiatement, moins les frais bancaires, pou cela il faut le demander par écrit "mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire égale au RMI", il y a un imprimé prévu à cet effet, tout est écrit derrière votre ATD, ou sur une feuille jointe, de facto, je ne comprends pas pourquoi vous posez une question à laquelle vous avez la réponse ?



Voir décret 92-755 du 31 juillet, et loi 91-650 du 9 juillet, article 46 in extenso du décret !



Pour les frais bancaires, faut écrire ensuite au médiateur de la banque, demander la remise des frais, indiquer que si des frais son pris vous n'avez plus la somme minimum légale prévue pour vivre.... demande gracieuse... Sinon, et si ça se produit souvent, il faut saisir le tribunal d'instance et demander une minoration, voir une annulation des frais, prendre un avocat si vous avez accès à l'aide juridictionnelles totale... et notamment demander à la banque de France de désigner une banque d'office afin d'avoir un compte, puis de refuser de signer quoi que ce soit, de facto, n'ayant pas signé, vous serez en position de dire que vous n'avez jamais accepté les frais bancaires, et la banque de peut rien faire, le compte lui est imposé, évidemment c'est dans des cas extrêmes, et vous n'aurez plus qu'un compte courant et une carte de retrait au mieux... En fait, les frais viennent du fait que la banque fait une sorte d'extorsion, elle vous oblige à signer pour avoir un compte, et argue que donc, vous acceptez le règlement des frais...



Cordialement.

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Re: Saisie attribution

Messagepar Mimie » 10 Mai 2009, 07:52

Bonjour, malheureusement ! NON ! la saisie attribution est obligatoire pour la banque ! la banque va procéder au paiement chaque mois ! ( cela ne peut pas être que 20€ par mois !! )

Votre relevé de blocage de compte n'interviendra qu'après total paiement des 460€ ! Ce qui revient au même que votre proposition chez l'huissier ! mais là ! ils sont assurés d'être réglés ! et beaucoup plus vite ! Négocier le paiement mensuel avec votre banque !! ATTENTION ! vous êtes interdit bancaire ! ( temps que le compte est bloqué ! )
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Re: Saisie attribution

Messagepar Mimie » 10 Mai 2009, 07:54

Suite : ne vous inquiété pas trop ! la banque ne va pas régler 460€ direct ! mais en plusieurs fois ! en relation ( OBLIGATOIRE ! ) avec vos ressources !! Voyez rapidement avec votre banque !!!
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Re: Saisie attribution

Messagepar Philippe(cosmAgora) » 11 Mai 2009, 00:33

Martine, arrêtez de dire n'importe quoi !

Bien entendu, la banque (et non l'huissier) doit débloquer IMMEDIATEMENT le SBI.

Si vous ne savez pas comment faire, contactez-moi par mail (voir ci-dessous), je vous ferai parvenir le formulaire.

Cela dit, si cette somme est insaisissable (salaire, prestations sociales), ça n'est pas la même procédure.



Plus généralement :

- un huissier n'est nullement tenu d'accorder des cdélais de paiement ou un paiement fractionné.

- une banque ne peut en aucun cas "régler en plusieurs fois en fonction de vos ressources" ! La banque obéit à un commandement, point-barre.

Je précise que le compte n'est d'ailleurs pas bloqué : c'est la somme visée par la saisie qui est bloquée. En clair, toutes les opérations de crédit et de débit sont possibles après notification de la saisie. Si, par exemple, vous percevez des fonds au crédit du compte le lendemain de la saisie, ces fonds ne sont pas bloqués.



Ce site ne permet pas le suivi des messages.

Pour des informations personnalisées, écrivez-moi en mp, ou, de préférence, envoyez un mail à (at).fr

Cordialement,



Philippe
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