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Retrocession parkings par la mairie
Retrocession parkings par la mairie
par Catherine71 » 04 Octobre 2007, 20:00
je suis presidente CS de ma copro
1974 la copro cède les parkings et voirie à la commune après AG acceptation du conseil municipal
2007 la copro demande à la commune la rétrocession de ses parkins. est-ce possible?
pouvons nous demander à la commune de les remettre en état avant? Nous laisssons à la commune voirie et éclairage à sa charge.
quel sera le quorum pout le vote en AG?
Merci de m'informer Catherine
1974 la copro cède les parkings et voirie à la commune après AG acceptation du conseil municipal
2007 la copro demande à la commune la rétrocession de ses parkins. est-ce possible?
pouvons nous demander à la commune de les remettre en état avant? Nous laisssons à la commune voirie et éclairage à sa charge.
quel sera le quorum pout le vote en AG?
Merci de m'informer Catherine
- Catherine71
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