Index du forum / Forum / Droit
-
- Publicité
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
par Hebiche » 14 Juin 2006, 12:50
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me conseiller sur les démarches à prendre pour reporter l'application d'une décision de retrait de permis, auprès de la police municipale.
Merci d'avance c'est urgent !
Quelqu'un pourrait-il me conseiller sur les démarches à prendre pour reporter l'application d'une décision de retrait de permis, auprès de la police municipale.
Merci d'avance c'est urgent !
- Hebiche
- Messages: 5
- Inscrit le: 14 Juin 2006, 13:23
- Localisation:
- Evaluation forum: -6
Re: Retrait de permis de conduire
par Thierry116 » 14 Juin 2006, 14:13
Quelle autorité a pris cette décision et pour quels motif(s) précis ?
- Thierry116
- Messages: 485
- Inscrit le: 28 Novembre 2005, 16:02
- Localisation: VILLABE FRANCE
- Evaluation forum: 119
Re: Retrait de permis de conduire
par Michel127 » 14 Juin 2006, 19:49
bonsoir si tu as un retrait de permis tu peut pas le réccupéré sans la déssition du tribunal qui ta condané
exanple ( si retrait de 6 mois tu pas le réccupéré avant les 6 mois
si c'est pour conduit en état divresse tu devra passez un exament de santé prise de sang etc .....
sinon tu le réccupérera dans les 6 mois )
tu peut avant désolé
exanple ( si retrait de 6 mois tu pas le réccupéré avant les 6 mois
si c'est pour conduit en état divresse tu devra passez un exament de santé prise de sang etc .....
sinon tu le réccupérera dans les 6 mois )
tu peut avant désolé
- Michel127
- Messages: 36
- Inscrit le: 07 Juin 2006, 20:54
- Localisation: saintes FRANCE
- Evaluation forum: -28
Re: Retrait de permis de conduire
par Hebiche » 14 Juin 2006, 20:17
Bonsoir,
merci pour vos réponses,pour plus de détails concernant le retrait de permis, la décision a été prise par le tribunal d'instance motif "outrage à un officier de police",
pour une durée de 04 mois le 28 janvier 2006 et depuis le silence total, ce 13 juin 2006
(aprés 4 mois ) nous recevons un appel de la police municipale qui nous demande de se présenter pour déposer le permis !...
malheureusement nous avons pris des engagements qu'on ne peut annuler (préjudice financier) d'ou nous souhaitons demander le repport de l'application du retrait ultérieurement
merci pour vos réponses,pour plus de détails concernant le retrait de permis, la décision a été prise par le tribunal d'instance motif "outrage à un officier de police",
pour une durée de 04 mois le 28 janvier 2006 et depuis le silence total, ce 13 juin 2006
(aprés 4 mois ) nous recevons un appel de la police municipale qui nous demande de se présenter pour déposer le permis !...
malheureusement nous avons pris des engagements qu'on ne peut annuler (préjudice financier) d'ou nous souhaitons demander le repport de l'application du retrait ultérieurement
- Hebiche
- Messages: 5
- Inscrit le: 14 Juin 2006, 13:23
- Localisation:
- Evaluation forum: -6
Re: Retrait de permis de conduire
par Michel127 » 14 Juin 2006, 20:23
le retrait et effet immédia et sans condition
par conte si la durée étais de 4 mois va te renseigné au près des officier conserné
pour demander quant tu va réccupéré ton permis
mes attention regarde bien l'ordenance du tribunal les date inscrit
car des fois c'est en décaler
et un conseil d'amis je te juge pas mes si vrais ça jamais faire ça,
ça coute chère et si c'étais faus bin enregistre les conversation comme ça
ça te fait une preuve des dites
par conte si la durée étais de 4 mois va te renseigné au près des officier conserné
pour demander quant tu va réccupéré ton permis
mes attention regarde bien l'ordenance du tribunal les date inscrit
car des fois c'est en décaler
et un conseil d'amis je te juge pas mes si vrais ça jamais faire ça,
ça coute chère et si c'étais faus bin enregistre les conversation comme ça
ça te fait une preuve des dites
- Michel127
- Messages: 36
- Inscrit le: 07 Juin 2006, 20:54
- Localisation: saintes FRANCE
- Evaluation forum: -28
Re: Retrait de permis de conduire
par Michel127 » 14 Juin 2006, 20:24
a oui j'ai oublier l'effet du retrait du permis prendre effet immédiament du jours du jugements
- Michel127
- Messages: 36
- Inscrit le: 07 Juin 2006, 20:54
- Localisation: saintes FRANCE
- Evaluation forum: -28
Re: Retrait de permis de conduire
par Hebiche » 14 Juin 2006, 20:34
OK, mais pourqoi cet appel de la police nationale aprés 4 mois de venir déposer le permis de conduire.
merci
merci
- Hebiche
- Messages: 5
- Inscrit le: 14 Juin 2006, 13:23
- Localisation:
- Evaluation forum: -6
Re: Retrait de permis de conduire
par Michel127 » 14 Juin 2006, 21:19
peut etre la santance dois ce faire maintenant aucune idé a des fois il ont du retard demande leur pour quoi maintenant il te répondron
- Michel127
- Messages: 36
- Inscrit le: 07 Juin 2006, 20:54
- Localisation: saintes FRANCE
- Evaluation forum: -28
Re: Retrait de permis de conduire
par Hebiche » 14 Juin 2006, 21:32
Merci Michel, mais la question reste toujours poser, est-ce que j'ai le droit de demander un report auprés de la police nationale qui est charger de récupérer le permis ?
au secours c'est pour demain y a t-il d'autres conseils d'experts !!!!!!!
au secours c'est pour demain y a t-il d'autres conseils d'experts !!!!!!!
- Hebiche
- Messages: 5
- Inscrit le: 14 Juin 2006, 13:23
- Localisation:
- Evaluation forum: -6
Re: Retrait de permis de conduire
par Patrice53 » 14 Juin 2006, 22:57
en république, on peut demander tout ce que l'on veut, par contre cela m'étonnerait fort que tu obtienne ce que tu désire demander.
mais qui ne tente rien n'a rien, alors cela ne te coûtera pas plus cher d'essayer.
mais qui ne tente rien n'a rien, alors cela ne te coûtera pas plus cher d'essayer.
-

Patrice53 - Messages: 1887
- Inscrit le: 05 Novembre 2005, 16:08
- Localisation: goussainville FRANCE
- Evaluation forum: 37
22 messages
• Page 1 sur 3 • 1, 2, 3
-
- Publicité
Mon compte
Publicité
Graphisme
Dark-Red |
Dark-Blue |
Dark-Green | Dark-Orange |
Light-Red | Light-Blue |
Light-Green | Light-Orange |
Dark-Green | Dark-Orange |
Light-Red | Light-Blue |
Light-Green | Light-Orange |
