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Responsabilité du ramoneur

Responsabilité du ramoneur

Messagepar Abdilah » 30 Septembre 2007, 18:35

Suite fprise feu dans conduit cheminéé, mon assurance reconnais que la sociéte de ramonage n'a pas effectué un ramonage complet sur toute la longuer du conduit, mais indique que je n'ai pas effectué les 2 ramonages par an tel que indiqué dans le réglement sanitaire depratemental.

quel recour j'ai face à mon assurance, et la société de ramonage

Merci
Abdilah
 
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Re: Responsabilité du ramoneur

Messagepar Inconnu1 » 30 Septembre 2007, 19:43



Bonjour



Que dit le règlement sanitaire département de chez vous ? Eventuellement allez le consulter à la Préfecture.



Demandez à votre assureur la copie du rapport d'expertise et autres preuves (copie de règlement sanitaire départemental en particulier) preuves du bien fondé de sa position.



En vertu de l'article 1315 du code civil alinéa 2 "celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier (...) le fait qui en a produit l'extinction."



Votre assureur invoque une exclusion de garantie, il doit prouver que les conditions de sa mise en oeuvre sont réunies.



Cordialement
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Re: Responsabilité du ramoneur

Messagepar Joé1 » 01 Octobre 2007, 02:17

Bonsoir

Je crois bien que effectivement le ramonage soit obligatoire pour faire valoir ses droits

Les assurances stipules dans la plupart des cas 2 fois par ans

Donc que dire!!
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