Responsabilité en cas de sinistre

par **Nanty** » 22 Septembre 2007, 20:26

Mon locataire voisin de ma maison a brulé sur le terrain que je lui loue des hautes herbes qui ont propagé le feux dans mon jardin.

Mon jardin est lui même envahi par les herbes qui en flambant ont manqué mettre le feux à ma maison.

Qui aurait été responsable en cas de sinistre ?

Mon voisin et locataire pour avoir mis le feux dans sa parcelle et ne pas l'avoir maitrisé ou moi pour ne pas avoir entretenu mon jardin contre ce genre d'accident.

De mémoire je ne peux être tenu responsable n'étant pas à l'origine de l'incendie

merci de vos réponses.

par **Alain222** » 22 Septembre 2007, 21:44

votre voisin en garantie de responsabilité civile

par **Inconnu1** » 23 Septembre 2007, 10:34

Bonjour,

Alain a raison, mais permettez-moi d'ajouter que vous avez tout même une part de responsabilité.

Supposons que votre soit aussi envahi de hautes herbes, vous créez un facteur aggravant. Vous avez une obligation d'entretenir régulièrement votre jardin en coupant les herbes sur un certain périmètre par rapport aux habitations etc... Des amendes sont prévues à ce sujet.

Cordialement

par **Anne114** » 23 Septembre 2007, 20:13

L'idéal est d'envoyer une lettre avec A.R à votre locataire et de lui dire quelles sont ses obligations afin qu'il n'y ait pas à nouveau un risque d'incendie. Vous lui dites que c'est juste un avertissement. Mais comme on vous le dit le risque est des deux côtés. De toute façon il y a des dates précises pour pouvoir brûler les herbes dans le jardin renseignez vous auprès de votre mairie.

par **Joé1** » 23 Septembre 2007, 22:15

Oui 50/50 et je dirais plus pour vous car en tant que p"ropriétaire voisin " vous vous deviez d'alerter l'entretien en donnant le bon exemple

Mais dans les faits chacun se doit l'entretien

Voilà

par **Inconnu1** » 24 Septembre 2007, 20:55

Bonsoir

Pardonnez-moi j'avais fait l"impasse sur votre qualité de propriétaire, qualité vous place en position plus favorable, mais veillez à l'entretien de votre jardin ou terrain.

L'incident dont vous nous avez fait part m'amène à quelques observations.

Votre locataire est-il assuré Multirisque habitation RC ?

Oui ? Vous produit-il à chaque échéance annuelle une copie de son attestation ?

S'il ne vous la produit pas, exigez-la. Pas de parole, un document !

Non ? C'est une assurance obligatoire, de plus exigée par le bail. Son défaut est une clause de résiliation. En conséquence, obligez-le à assurer l'habitation, la RC est inclue.

D'autre part, propriétaire avez vous souscrit une assurance PNO (Propriétaire non occupant) pour cette maison donnée en location ?

Oui ? Pas de problème. Non ? Courrez le faire.

Imaginez que votre locataire ne soit pas assuré (c'est dans l'air du temps), que par idnavertance ou volontairement (il disjoncte) qu'il soit à l'origine d'un sinistre qui détruise l'habitation que vous lui louez, qui vous indemnisera ? Il ne vous restera que vos yeux pour pleurer. Idem pour une CAT. NAT. ou une T.O.C.

Cordialement