Recouvrement d'une dette sans reconnaissance

par **Maria21** » 26 Septembre 2007, 12:42

Bonjour

En novembre 2006 j'ai vendu mon camping-car contre un paiement étalé sur neufs mois, le premier paiement devant intervenir en janvier 2007.

A ce jour l'acheteur n'a effectué que 2 règlements (par virement bancaire), l'un en janvier et le second en mai après que je lui ai envoyé plusieurs mails de relance.

Depuis le mois de mai j'ai essayé de le contacter par mail et par téléphone mais en vain, il ne répond à aucun de mes appels ou courriels.

J'ajoute que je suis confiante de nature et que je ne lui ai fait signer aucune reconnaissance de dette malheureusement.

Quels sont mes droits pour me faire remboursement et quelles démarches dois-je efffectuer

merci pour votre réponse

par **CORINNE122** » 26 Septembre 2007, 12:59

Bonjour Maria,

Avez-vous gardé une copie de la carte grise ? avez-vous une trace du montant de vente de ce camping car ? Vous avez peut-être fait preuve d'excès de confiance mais vous avez néanmoins des preuves de cette vente : email, 2 règlements... Si cette personne ne veut pas payer, vous pouvez tenter une conciliation auprès du tribunal après avoir bien préparé votre dossier ; pas besoin d'un avocat ; vous vous présentez toute seule avec votre dossier que vous plaidez... si la personne est de "bonne foi" et qu'elle reconnaisse les faits, vous aurez une décision du tribunal qui vous permettra de vous faire régler directement par l'acheteur et s'il ne le fait pas, via un huissier. Il faut vraiment faire le point sur les preuves en votre possession et notamment du montant de la vente.

Bon courage.

par **Anne114** » 26 Septembre 2007, 12:59

Il faudrait savoir dans un premier temps si vous avez un document qui puisse justifier du montant de la vente de ce véhicule.

Car effectivement si vous n'avez aucun document en relation avec cette vente, il ne peut être évident de connaître le prix fixé à l'origine .

Il y a dans un premier temps la possibilité de demander auprès du Greffe du tribunal une injonction de payer. Cette procédure est gratuite mais il faut pouvoir l'argumenter pour que le greffe y donne suite .Donc dites nous ce que vous avez comme "pièces de justification" même si elles vous paraissent anodines, quel montant reste-il à verser etc .

par **Maria21** » 27 Septembre 2007, 11:03

Merci pour vos réponses.

Les "pièces justificatives" en ma possession sont plusieurs emails qui ont commencé au début de la transaction (prise de contact) et par lesquels on peut suivre toute la vente (on y trouve le prix et les différents "arrangements" que nous avions envisagés). J'ai même des mails d'après la vente me posant quelques questions sur le fonctionnement du camping car. Je possède également copie de la carte grise, copie d'un mail de la banque de l'acheteur mentionnant un virement sur 9 mois (virement arrêté après le 1er versement), une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.

Le montant restant à verser : 1890 € (sur un prix d'achat de 2500 €)

Bref je crois que j'ai un maximum de "pièces justificatives".

Jusqu'à maintenant mes contacts ou mes messages étaient des mails ou des messages sur sa messagerie. Dans un 1er temps que me conseillez-vous ? dois-je lui envoyer une lettre recommandée ? et quels termes dois-je employer ?

merci encore pour vos réponses