Rachat d'usufruit

par **Claude84** » 27 Septembre 2007, 10:54

j'ai la nue-propriété d'une maison et ma mère en a l'usufruit puis je lui racheté l'usufruit et qu'est ce ça coute par rapport à la valeur du bien? merci

par **Lise2** » 27 Septembre 2007, 14:08

bonjour Claude- l'usufruit peut faire l'objet d'une donation, d'une vente, d'un bail etc.. vous trouverez tous les détails dans le code civil art. 382-578 à 624-767 - pour la valeur tout dépend du rapport que produit cet usufruit et de l'avantage qu'il peut donner à son titulaire actuel, à savoir votre maman - votre notaire familial devrait pouvoir répondre à ces questions - Lise

par **François7** » 27 Septembre 2007, 14:24

salut,

un usufruit correspond à peu près à un loyer, minoré des frais inhérents à payer par le propriétaire (toiture, réseau..). Racheter un usufruit reviendrait à payer d'avance une somme correspondant à ce loyer minoré, pour un nombre d'années qui dépend de l'âge de l'usufruitrier. Bien entendu il faut l'accord des 2 parties.

Comme le dit Lise, voir notaire.

jofag