Qui est responsable

par **Claude93** » 24 Septembre 2007, 21:04

j ai pris en gerance un commerce debits de boissons il y a 7 mois,et a ma surprise les murs du commerce sont en train de se lezarder au point que des morceaux de mur tombent et a provoquer un trous dans la sale du bar.le mur de la reserve ideme, ainssi que tout le bas des murs tombent.que doije faire qui doije contacter,et quels sont les obligations du proprietaire.si le batiment s efondre sur des clients qui sera responsable.merci de me repondre

par **Inconnu1** » 24 Septembre 2007, 23:55

Bonsoir

Agissez vite, montrez-vous très diligent.

Faites une déclaration à votre assurance, informez le propriétaire des dommages que vous avez constatés et demandez-lui de faire de même auprès de son assureur. Les deux assureurs se rapprocheront, mandateront leurs experts respectifs.

S'agissant de murs, le sinistre concerne davantage l'assurance du propriétaire.

Vous êtes tenu à activer la vôtre, car en cas d'accident à un client vous pourriez voir votre responsabilité civile engagée.

En l'absence d'expertises déterminant la ou les causes du sinistre il serait précipité de mettre en cause le propriétaire, quand bien même ce soit à son assureur d'intervenir.

Bon courage !

Cordialement

par **Lise2** » 25 Septembre 2007, 09:15

bonjour, pour prendre en gérance vous avez dû signer un acte et le bail commercial des locaux a dû vous être communiqué- le bail des locaux doit demeurer (sauf erreur) au nom du propriétaire du débit de boisson, (puisque vous parler d'une gérance) il vous faut donc l'informer par courrier RAR immédiatement afin que lui-même fasse valoir vos droits communs auprès du bailleur qui s'est engagé (comme tous bailleurs) à louer des locaux en "bon état" d'autant que vous évoquez une dégradation grave - si c'est le mur dans ses bases qui s'effondre c'est incontestablement au propriétaire des locaux à en assurer le maintien, si ce n'est que des couches d'enduit - ce serait alors le propriétaire du débit de boisson à l'entretenir "en bon père de famille" selon la formule consacrée en pareille matière - mais avant tout relisez : 1- votre contrat de location gérance pour voir les clauses relatives aux locaux, et 2- le bail des locaux, qui aurait dû vous être communiqué- mais effectivement agissez très très vite, et faites même un constat d'huissiez pour les dégâts et déclarations de témoins des clients qui ont été effrayés par l'effondrement ! Lise

par **Inconnu1** » 26 Septembre 2007, 22:42

Bonjour,

C'est exact que le bail commercial continue entre le propriétaire des murs et le bailleur du fonds que vous avez ou que vous auriez déjà dû informer des dommages.

Normalement le bailleur du fonds n'est plus assuré, vous l'êtes ou devriez l'être (commerce et RC) et le propriétaire des murs devrait l'être (PNO).

Quoique un contrat location gérance prévoit, généralement, une clause "le preneur prendra les lieux et les objets loués dans l'état où ils se trouvent sans pouvoir exiger des bailleurs aucune réparation ni remise en état", la bonne règle veut que votre bailleur soit informé.

Seuls des experts pourront déterminer l'origine des dommages, à quand remonte leur survenance, leur éventuelle évolution etc. ainsi que la responsabilité de l'un ou de l'autre, dont votre bailleur (il aurait masqué des dégradations par exemple), ainsi, bien entendu, que celle d'un tiers.

Effectivement une copie du bail des murs devrait ou aurait dû être annexée à votre contrat location gérance.

Cordialement