Index du forum / Forum / Droit / Droit civil
-
- Publicité
QUESTION SUR LE LOGEMENT ET LA SEPARATION
QUESTION SUR LE LOGEMENT ET LA SEPARATION
par Emilie15 » 05 Octobre 2007, 22:02
Bonjour, c'est la 1ère fois que je viens sur ce site et je souhaiterais savoir si quelqu'un peux me renseigner:
Je vivais avec mon fiancé et avons décidés de nous séparer. J'ai gardé le logement.
Est-ce que mon propriétaire peux m'exiger de quitter mon appartement en sachant qu j'ai un CDI en 35h, que je n'ai pas de crédit en cours et que j'ai toujours payé mon loyer.
Merci d'avance de vos réponses
Je vivais avec mon fiancé et avons décidés de nous séparer. J'ai gardé le logement.
Est-ce que mon propriétaire peux m'exiger de quitter mon appartement en sachant qu j'ai un CDI en 35h, que je n'ai pas de crédit en cours et que j'ai toujours payé mon loyer.
Merci d'avance de vos réponses
- Emilie15
- Messages: 1
- Inscrit le: 05 Octobre 2007, 21:59
- Localisation:
- Evaluation forum: 0
Re: QUESTION SUR LE LOGEMENT ET LA SEPARATION
par Joé1 » 05 Octobre 2007, 22:11
Bonsour Emilie
Votre bailleur à conclu un contrat au 2 noms
faites refaire un nouveau bail avec votre nom "eclusif" et tout d'abord faire un état des lieux conjoints (ancien locataire et bailleurs)
En fait ce sera un nouveau contrat et vous serez chez vous Il vous faut avoir les garantie demandées
Attention :Il faut restituer la caution de l'ancien bail et en redonner une autre ou tout du moins BIEN le spécifier (pour vous garantir)
La réponse convient-elle à vos attentes?
Cordialement
Votre bailleur à conclu un contrat au 2 noms
faites refaire un nouveau bail avec votre nom "eclusif" et tout d'abord faire un état des lieux conjoints (ancien locataire et bailleurs)
En fait ce sera un nouveau contrat et vous serez chez vous Il vous faut avoir les garantie demandées
Attention :Il faut restituer la caution de l'ancien bail et en redonner une autre ou tout du moins BIEN le spécifier (pour vous garantir)
La réponse convient-elle à vos attentes?
Cordialement
-

Joé1 - Messages: 9785
- Inscrit le: 06 Avril 2007, 21:34
- Localisation: XX FRANCE
- Evaluation forum: 553
Re: QUESTION SUR LE LOGEMENT ET LA SEPARATION
par Inconnu1 » 15 Mars 2009, 14:32
Bonjour,
"Est-ce que mon propriétaire peux m'exiger de quitter mon appartement..."
"Mon" ou l'appartement ?
Si le bail était à votre nom ou aux deux noms : non.
Vous pouvez penser et dire mon appartement.
Si le bail était au seul nom de votre fiancé : oui.
Vous devez penser et dire son appartement. Vous étiez concubins, vous n'avez aucun droit.
Essayez de trouver un arrangement ou vous devrez quitter ce logement, rien n'oblige le propriétaire à vous le louer.
Cordialement
- Inconnu1
- Messages: 4987
- Inscrit le: 16 Août 2007, 19:29
- Localisation: Nice FRANCE
- Evaluation forum: 20
3 messages
• Page 1 sur 1
-
- Publicité
Mon compte
Publicité
Graphisme
Dark-Red |
Dark-Blue |
Dark-Green | Dark-Orange |
Light-Red | Light-Blue |
Light-Green | Light-Orange |
Dark-Green | Dark-Orange |
Light-Red | Light-Blue |
Light-Green | Light-Orange |
