|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Contrat de travail (0) |
de Manuel
du 06/10/07 |
|
|
Bonjour,
A la suite d'un stage pour une formation de responsable d'établissement touristique à l'AFPA, la résidence de tourisme ou j'ai effectué mes trois périodes de stage m'a proposé un poste de réceptionniste avec logement de fonction avec une évolution en chef de réception après un an.
Maintenant il s'est avéré que je tiens le poste de chef de réception depuis le début sans que cela ne soit contractuel. J'effectue de permanences de nuit qui ne sont pas payées (au contraire des réceptionnistes non logés qui voient leurs heures rattrapées).
Les conditions de travail et l'ambiance étant en train de se détériorer, je doute maintenant, après un an de maison pouvoir obtenir cette revalorisation contractuelle et me sent lésé pour mes efforts.
Merci pour vos conseils |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Droit au chomage (0) |
de Audrey
du 06/10/07 |
|
|
| bonjour a tous j'ai déja poser cette question je ne me rapel plus de votre reponse j'ai demissionnée d'un cdi a cause de la mauvaise ambiance au sein de l'entreprise le 16/07/07 é j'ai trouvé un cdd de 4 mois du 17/07/07 au 17/11/07contrat de 35 h soit 151h67 par mois ma question é le suivante est ce que je pourrais touché mon chomage aprés ses 4 mois de contrat merci de vos reponse bonne journée audrey |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Délai de congés et prime (1) |
de Claire
du 06/10/07 |
|
|
Je viens de démissionner, je suis cadre, mon délai de préavis est de 3 mois. J'ai demandé d'écourter mon préavis à 2 mois. Je viens de recevoir la réponse de mon employeur qui n'est ni un oui ni un non. Il Faut qu'il s'organise.
Que dois je faire maintenant, car il me faut partir à la date de ma demande, car je commence mon futur travail à cette date ?
De plus, sur mon contrat de travail, j'ai une prime de qualité, qui m'a toujours été versé mais depuis le mois de juin je ne l'a percoit plus, sans explication écritre juste oralement car la société n'est pas rentable. Aprés plusierus explication, je ne la percoit toujours pas. Sachant que je n'ai jamais eu d'objetcif fixé par mon employeur sur cette prime.
Comment faire pour la percevoir à mon solde de tout compte ?
Merci pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Voisinage (8) |
de Laurelie
du 06/10/07 |
|
|
Bonjour
hier soir je suis rentrée chez moi, comme d'habitude et là à ma grande surprise mon chien avait disparu.
je suspecte mon voisin (c'est un alcoolique violent et stupide) d'avoir tué mon chien.
quels sont les recours? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Taux horaire et heure supp (1) |
de Frederic
du 06/10/07 |
|
|
bonsoir,je suis dans le btp,je voudrai savoir si cette pratique est légal: je suis N3P2 et mon taux horaire et inferieur a la normale,puisque mon employeur integre une prime de bilan mensuel dans mon salaire de base pour respecter les minimas!mais le calcul du taux horaire est le suivant : minimas moins prime de bilan divisé 151,67 H
meme si le minima est respecter pour les 151H67 ,il n'en est pas de meme pour les heures supp qui a forcioris sont calculé sur un taux minoré !!!!
c'est un peu comme au moment des soldes on augmentes le prix sur l'etiquette pour y coller une bonne reduction! j'espere que je me suis bien fait comprendre!
cordialement frederic |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Prime (4) |
de Patricia
du 05/10/07 |
|
|
bonsoir
une prime dite "exceptionnelle" (versée ce mois uniquement jamais auparavent) doit elle etre versées a tous les salaries occuppant les memes fonctions ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| RECONNAISSANCE DE DETTE (2) |
de Gerard
du 05/10/07 |
|
|
| J'ai prêté 2000€ en espèces à un ami sans faire rédiger de reconnaissance de dette. Il m'as remboursé par virements mensuels 800€, et comme nous nous sommes fachés, il a stoppé ses virements prétextant qu'il ne me devait que 800€. quels sont mes droits pour récupérer les 1200€ manquants ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| QUESTION SUR LE LOGEMENT ET LA SEPARATION (1) |
de Emilie
du 05/10/07 |
|
|
Bonjour, c'est la 1ère fois que je viens sur ce site et je souhaiterais savoir si quelqu'un peux me renseigner:
Je vivais avec mon fiancé et avons décidés de nous séparer. J'ai gardé le logement.
Est-ce que mon propriétaire peux m'exiger de quitter mon appartement en sachant qu j'ai un CDI en 35h, que je n'ai pas de crédit en cours et que j'ai toujours payé mon loyer.
Merci d'avance de vos réponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde de tout compte (2) |
de Guylaine
du 05/10/07 |
|
|
J'ai besoin de savoir si le fait d'encaisser le chèque de solde de tout compte après rupture de la période d'essai est considéré comme un accord implicite du solde de tout compte que je ne souhaite pas signer? Est-ce que le fait d'encaisser ce chèque m'empêche d'assigner mon employeur au Prud'hommes ?
Merci pour vos aides précieuses. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Aurais-je droit à la retraite (10) |
de Yves
du 05/10/07 |
|
|
| j'ai travaillé en france de 1985 à 1998 depuis je vis au maroc sans cotiser sur les caisses françaises. Qu'elle sera ma retraite à 65 ans? y aurais-je le droit? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| EXPULSION HANDICAPE (3) |
de Marie
du 05/10/07 |
|
|
Bonsoir,
Mes 2 parents hébergeaient avant leur décès, trois frères dont l'un est handicapé. Le bail HLM étaient au nom des parents et mes frères ne figuraient pas sur le bail. Ils sont menacés d'expulsion. Quel recours ont-ils ? Je ne sais pas s'ils ont correctement fait les démarches pour régulariser leur situation. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Prime d'assurance vie après un décés (1) |
de Insieme
du 05/10/07 |
|
|
bonsoir,
j'ai vu récemment à la télé un programme qui parlait d'une association qui s'occupe de faire récuperer la prime d'assurance vie suite à un décés, est-ce que quelqu' un connait ?
Mon père étant décédé il y a 13 ans , selon ma mère il a mit de l'argent de côté mais nous en n'avons aucune trace à ce jour .
Où puis-je me renseigner et quelle est la procédure à suivre ?
Merci d'avance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Estimation mobilier fond de commerce (5) |
de Nadine
du 05/10/07 |
|
|
| Je dois faire expertiser l'équipement d'un fond de commerce de restaurant (table chaise cuisine etc ...) à qui dois je m'adresser pour avoir une estimation, et où trouver les coordonnées d'un expert en la matière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Les 35h (2) |
de Michael
du 05/10/07 |
|
|
bonjour, a tous
aujoud'hui a ma grande surprise je reçois ma paie en chèque cet fois!! car monsieur fait ce qu'il veut il jomgle avec les virements et les chèques -150 euros me manque? j'apel le comptable qui me dit qu'ont es passé au 35 h payé 35h et non 39h car il y'a moin de boulot, (a savoir qu' il est payé au forfait et non a la tache) et qu'il a droit de faire sa sa prevenir, sans avenant et autre et nous laisse entendre que si ont n'est pas content!!! vous connaissez la suite? que puis-je faire? je craque la. car avan sa plu de prime de panier,prime de motivation je suis plombier je rentre le soir meci de m'aider car a l'inspection du travail on m'avai fait comprendre que je devrai m'estimé heureu d'avoir un travail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Obligation de laisser rentrer chez soi (7) |
de Ollivier
du 05/10/07 |
|
|
Bonjour,
mon employeur a passé un contrat avec une entreprise pour faire des contrôles à domicile lors des arrêts qu'ils soient maladie ou du travail.
Il nous indique que si les contrôleurs ne peuvent rentrer chez nous, (pour contrôler notre présence, contrôler nos ordonnances et s'assurer que nous prenons bien nos médicaments) cetta attitude sera suivi d'une sanction.
Dans qu'elle mesure notre employeur peut-il nous obliger à laisser rentrer ces gens chez nous ?
Merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Frais de notaire (3) |
de Nadège
du 05/10/07 |
|
|
| en divorce avec mon mari je souhaite lui racheter sa part qu'il a sur la maison et j'aurais voulu savoir a combien vont s'élever les frais de notaire pour cet acte de vente sachant que je suis déja propriètaire de la moitié de la maison qui a été évaluée à 300000 euros merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Demissionner (4) |
de Denorme
du 05/10/07 |
|
|
rebonjour,
merci pour vos reponses , je voulais surtt repondre a anne je ne vais plus au travail car j etais en arret maladie deux semaines et demi cela n a pas plus au patron il ma dit c est plus la peine de venir travailler donc je ne suis plus aller voila, et l inspection du travail MARYSE ma dit que le telephonne sa ne marche pas qui fallai un temoin. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ENTRETIEN CLOTURE MITOYENNE (8) |
de Patricia
du 05/10/07 |
|
|
Ma cloture me séparant de mon voisin est dans mon jardin..le voisin peut il m'obliger à aller chez lui pour crépir son coté, alors qu'il l'utilise ? Merci
Patricia |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Travailleur protégé (2) |
de Sonia
du 05/10/07 |
|
|
| que peut on faire contre un travilleur protégé? y a t'il un moyen de le faire tombé? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Rupture de contrat. (3) |
de Christine
du 05/10/07 |
|
|
| bjr, je voudrais savoir en cdi comment ce passe une rupture de contrat. je ne suis plus interesser a mon travail, puisque je ne l'exploite pas a 100%. je suis marchandiseur donc responsable de mon rayon, donc je dois faire fermeture et ouverture de magasin et me former pour futur adjointe. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| VISA (2) |
de Gaudillere
du 05/10/07 |
|
|
Qu'elle somme doit disposer un tunisien pour obtenir un visa pour la France?
pourriez vous m'expliquer l'histoire de la souscription à une assurance santé?svp
merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Nationalité française? (1) |
de Gaudillere
du 05/10/07 |
|
|
| Une personne de nationalité tunisienne, qui est née en 1977 sur le sol français, et y est parti a l'âge de 6ans , peut -elle avoir la nationalité française? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Demissionner (3) |
de Denorme
du 05/10/07 |
|
|
est ce que mon patron a le droit de me pousser a demissionner?
il arrete pas de m appeler pour que je demissionne alors que c est lui qui veut plus que je vienne en entreprise
je ne sais plus quoi faire aujourd hui sa fait 2 mois que je ne travaille plus il veut pas me licencier ni faire d rupture de contrat a l amiable et moi je ne veux pas demissionner que dois je faire alors? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Un apprenti de moins de 16 ans doit il travailler tous les samedis (7) |
de Karine
du 05/10/07 |
|
|
Bonjour,
Mon fils de 16 ans a signé un contrat d'apprentissage pour la préparation d'un BEP de Mécanique moto en alternance le 16 août dernier.
Il commence ces journées à 9 h 15 et les termine à 19 h 30 (voir 19 h 45). Le temps de pose déjeuner théorique est de 1 h 30. Il est payé sur une base de 151,67 heures par mois et a travaillé 19 jours en septembre ce qui nous fait un total de 166,25 heures minimum travaillées. Est-ce légal et dois je intervenir ?
D'autre part, les cours à l'Institut National du Cycle et du Motocycle débutent lundi prochain, il aura cours du lundi matin au vendredi soir sans interruption, son employeur souhaite le faire travailler le samedi 13 octobre et tous les autres samedis qui suivront une semaine d'école en a t il le droit ?
Sachant que la période d'essai de mon fils se termine le 16 octobre ai-je intérêt à attendre pour intervenir si toute fois j'ai raison de penser qu'il y a là un abus ?
Merci de me répondre.
Karine. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Don manuel (2) |
de Bernard
du 05/10/07 |
|
|
| Qu'entend-on par don manuel?Est-ce que les SICAV ou Bons au porteur en font parti? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Litigue avec club intrnet (3) |
de Marie-hélène
du 05/10/07 |
|
|
bonjour,
je vous avez contacté suite a ma retractation dans le delai legal que la loi attorise soit 7 jours j'ai envoyer le coupon de rétractation en lettre recomande avec RA a ce jour il me dise que je n'ai pas respécté le delai l alors que j'ai la preuve du recepissé, et me demande une pénalité ont t'ils le drois il sagi du club intrernet de plus ces un représentant qui ait venu chez moi me vendre un contrat .
pourriez vous m'éguillez a ce sujet, je vie seule avec une l'allocation AAH ,merci beaucoup . |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Enquéte sociale (4) |
de Véronique
du 05/10/07 |
|
|
| mon ami ayant recu sa convacation pour la revalorisation de sa pension alimentaire son ex demande une enquéte sociale chez moi du fait que je recois ses enfants et qu'il dorment sur le canapé lit, car moi méme ayant déja 4 enfants, lui 5 donc je n'ais pas d'autre solution, et 'il possible de me retourner contre elle car je ne suis ni marié, ni en concubinage . deplus mes enfants ayant subis le suicide de leurs père sont en train de paniquer . que puis je faire? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Après décès de notre mère l'argent du par les organismes revient il aux cohéritiers (5) |
de Marie
du 04/10/07 |
|
|
| bonsoir, ma mère décédée le 11 septembre à l'age de 59 ans touchait une pension de reversion et la retraite complémentaire de mon père également décédé il y a deux ans.Ces sommes qui n'ont pas été versées sont elles dues aux cohéritiers ou partent elles dans les oubliettes. Elle avait une pension d'adulte handicapée et la CAF lui devait 3 mois de pension non versés à ce jour sommes nous en droit de réclamer ces sommes ? Merci d'avance pour votre aide. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Maladie (3) |
de Claire
du 04/10/07 |
|
|
| bonjour, je suis en arret depuis le 1 er fevrier2007. j ai subi une operation du poignet en mars . j ai fais une demande de maladie professionnelle le 25 mai 2007. maladie accepter, a partir du 25 mai. Mon souci est que mon patron ne m a toujours rien verser. le complement que la mutuelle isica doit me donner. surtout du 1 fevrier au 25 mai 2007 qui est en maladie. J ai appeler isica qui me dit qu il sont pas au courant de mon arret !! j ai contacter mon patron et lui me dit que c est grant torthon qui ne veut pas me payer car je me suis permise de me mettre en maladie prof. Et de plus il refuse de me faire parvenir mes fiche de paye par la poste !! il m a dit que mes jambe aller bien et bien que je me deplace si je les veux ! des que je me presente a son bureau, c est pour me faire hurler dessus !!! en resume je ne vie que avec la part de la secu depuis le 1 er fevrier 2007. Comment agir pour qu il me verse m on du ? merci a vous |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Conge paye (2) |
de Claire
du 04/10/07 |
|
|
| bonjour, j ai pose EN AVRIL 2006 une semaine de conge D HIVER RESTANTE, semaine ou personne n etai en conge en meme temps que moi. avant d accepter mon patron m a convoquer pour me demander de decaler ma semaine car il voulait lui partir cette semaine la !! je n ai pas d enfant. lui oui . j etais comprehensive et j ai accepter. Pour cet ete, j avais poser 15 jour au mois de aout ! car mon conjoint a son entreprise qui ferme pour conge. Et rebelote , mon patron m a fai parvenir en lettre recomander son refus ! et me l es a imposer du 1 octobre au 14 octobre ! refus argumente : vous n avez pas d enfants et vos collegues oui ! hors que 2 de mes collegue n en on pas et un et celibataire; ET ILS ONT EU LEURS VACANCE EN JUILLET ET AOUT ! ET ENFIN DE COMPTE, C EST ENCORE MON PATRON QUI EST PARTI EN CONGE LES 15 JOURS QUE J AVAIS DEMANDER ! A T IL LE DROIT D AGIR AINSI ???? a t il le droit de me penaliser car je n ai pas d enfant !! c est 15 jours de conge d ete sont de plus les seuls que je puisse avoir avec mon conjoint, dans l annee !!! et qui pourrai me permettre de partir en vacance ! merci des vos reponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| HARCELEMENT (5) |
de Deborah
du 04/10/07 |
|
|
bonsoir j ai une question tres importante que faire en cas de harcelement moral ? Changement des plannings du jour au lendemain , interdiction de voir ou d appeler ses collegues de travail en dehors du travail, pousser quelqu un a demissionner en lui disant que je serai mise a l ecart par les nouveaux employes? ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET POUR ANXIO DEPRESSION
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Harcelement (4) |
de Deborah
du 04/10/07 |
|
|
| bonsoir j ai une question tres importante que faire en cas de harcelement moral ? Changement des plannings du jour au lendemain , interdiction de voir ou d appeler ses collegues de travail en dehors du travail, pousser quelqu un a demissionner en lui disant que je serai mise a l ecart par les nouveaux employes? ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET POUR ANXIO DEPRESSION |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Autorité Parentale (7) |
de Lilou
du 04/10/07 |
|
|
Bonsoir,
Voici ma question :
J'élève mon fils de 11 ans seule depuis sa naissance, je l'ai reconnue enceinte il porte donc mon nom. Le papa l'a reconnu 2 ans et demi après sa naissance, de ce fait la cafal ma demander de mettre en exécution une procédure de paiement de pension alimentaire, chose fait il devait payer la somme de 500 fr à l'époque se jugement n'a jamais été respecté ni pour la pension ni pour les droit de visite..
J'était très jeune à cette époque 18 ans à peine je n'était pas bien informé je voulais simplement la Paix avec mon fils d'autant que j'ai refait ma vie depuis 10 ans.
Sur le jugement il apparait une autorité parentale conjointe notifiant que je ne mettais pas opposé à celle ci.
Je n'était pas daccord mais je ne savais pas quoi faire à ce moment précis j'aurais du demander un autre jugement.
Ce monsieur ne s'occupe absolument pas de son fils nous n avons pas de nouvelles depuis 3 ans inutile de préciser pas de pension mais ce n'est pas ma priorité aujourd hui je voudrais annuler cette Autorité conjointe est ce possible ? vu le temps écoulé.
Et surtout sur quelle base ? dois je faire une demande au JAF mais est ce que cela ne va pas etre trop compliqué pour mon fils surtout. Dois je pour cela avoir contact avec ce papa inexistant. Je précise que je ne voudrais pas que la situation se renverse et qu il demande du coup à prendre l'enfant chose que je ne souhaite pas pour l'équilibre de mon fils.
Mais cela devient compliquer pour les passeport ect...
J'ai lu dernièrement qu un papa qui reconnait son enfant plus d 1 an après sa naissance ne peut pas prétendre à l'autorité conjointe alors pourquoi suis je dans ce cas ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| La vente de la maison est-elle obligatoire ? (3) |
de Ally
du 04/10/07 |
|
|
| Mes parents sont séparés depuis 2 ans mais encore mariés (régime de la communauté). Je suis majeure, et je poursuis mes études supérieures tout en résidant chez ma mère qui m'a donc à sa charge; Par ailleurs, elle a finit de payer seule le crédit de la maison contracté par mes deux parents. Mon père a abandonné le domicile familial et n'a jamais payé sa contribution aux charges de la famille que le tribunal lui a imposé il y a un an et demie. Il est peut-être utile de préciser qu'il est en invalidité depuis un an et reverse sa pension à sa nouvelle compagne. Il veut divorcer pour bénéficier de la moitié de la maison. Ma mère a t-elle un recours possible pour éviter la vente de ce bien commun ? Le fait qu'il n'ait jamais payé sa part des charges peut-il jouer en faveur de ma mère dans l'affaire ? Si la vente de la propriété est inéluctable, est-il possible de déduire de la valeur de la maison qui revient à théoriquement à mon père, le montant qu'il nous doit depuis le jugement? Merci par avance. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Non paiement de mes paniers Dans le BTP (1) |
de Didier
du 04/10/07 |
|
|
mon patron a décidé de ne plus me payer mes paniers repas car il met à ma disposition un véhicule de fonction (véhicule qui me sert dès que je quitte mon domicile à récupérer un ouvrier pour me rendre sur le chantier) . Est ce normal??? ce véhicule peut il etre considéré comme avantage en nature??? rien ne le spécifie sur ma fiche de paie.
D'autre part il n'a pas été établi de contrat de travail à l'embauche. Je suis donc considéré comme étant embauché en CDI. Merci à ceux et celles qui pourront m'aider à y voir plus claire. Car mon patron me fait un chantage. S'il paie mes paniers, il reprend le véchicule de fonction et je n'ai aucun autre moyen de transport pour me rendre à mon travail. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Retrocession parkings par la mairie (0) |
de Catherine
du 04/10/07 |
|
|
je suis presidente CS de ma copro
1974 la copro cède les parkings et voirie à la commune après AG acceptation du conseil municipal
2007 la copro demande à la commune la rétrocession de ses parkins. est-ce possible?
pouvons nous demander à la commune de les remettre en état avant? Nous laisssons à la commune voirie et éclairage à sa charge.
quel sera le quorum pout le vote en AG?
Merci de m'informer Catherine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| TVA 5.5% ou 19.6% (1) |
de Insieme
du 04/10/07 |
|
|
Bonsoir,
je vais faire changer ma baignoire par une cabine de douche,( par un plombier )
je voudrai savoir si je peux bénéficier de la TVA 5.5%
merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Contrat de travail (1) |
de Sylvia
du 04/10/07 |
|
|
Actuellement en contrat de travail CIVIS depuis 3 ans et prends terme fin octobre 2007.
Mon employeur me propose un CDD de 2 mois ensuite (en contrat CDD normal).
Et elle souhaite me faire un contrat de profféssionnalisation apès le contrat de 2 mois.
Ma question, peux t-elle me faire un contrat de proffésionalisation par la suite en sachant que j'ai déja eu un contrat de travail CIVIS (aidé par l'état.........).
Merci de votre réponse.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| TRAJET ENTREPRISE CHANTIER ET APPRENTISSAGE (4) |
de Catherine
du 04/10/07 |
|
|
Mon fils de 17 ans est en apprentissage dans une entreprise de menuiserie de 200 salariés. Son employeur ne lui compte pas, dans son temps de travail, le trajet de l'entreprise (où il se rend tous les matins) et les chantiers où il est affecté et le soir même chose se qui représente entre 1 h et 1 h 30 par jour qui n'est pas ajoutée à son temps de travail. Son contrat prévoit 39 h de travail avec 1/2 journée de RTT pour une semaine de 5 jours mais dans ces 39 h ne sont pas compris les trajets.
Nous ne demandons pas à son employeur de lui payer mais au moins de lui convertir ce temps en RTT mais il n'est pas d'accord.
Merci de bien vouloir m'indiquer ce que prévoit la législation à ce sujet !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
