|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| DEPOT DORDURES A UN ENDROIT NON AUTORISE MAIS CE N EST PAS MOI? (6) |
de Severine
du 04/10/07 |
|
|
mardi j'ai recu une convocation à la gendarmerie, je m'y suis donc présentée et une personne à porter plainte contre moi pour avoir deposer des ordures dans un endroit non autorisé. dans ces ordures une documentation portant mon nom et adresse est pour la personne qui porte plainte moi qui les ai déposé. mais non ce n'est pas moi . comment je peux prouver que ce n'est pas moi?
Le gendarme qui m'a convoqué est persuadé que c'est une personne qui veut me nuire qui à deposer ce document afin de me faire "porter le chapeau".si quelqu'un à une idée comment puis je prouver mon innocence ? quels sont les recours ? MERCI DE ME REPONDRE CAR JE RISQUE UNE GROSSE AMENDE ALORS QUE JE N Y SUIS POUR RIEN . j'ai jusqu'à samedi midi pour trouver une explication. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| REFUS DE FOUILLE (5) |
de Christian
du 04/10/07 |
|
|
| J'ai vu sur plusieurs sites que la police ou la gendarmerie faisait de plus en plus de fouilles à nu à la moindre arrestation et sans motifs valables et aussi dans les aéroports.Que risque t-on à refuser cette humiliation?Je suis terrorisé à l'idée de devoir subir ça, car je souffre de sérieux problèmes psychologiques, pour lesquels je suis une thérapie et qui sont relatifs à la nudité.De fait je n'ose plus prendre l'avion et j'ai très peur de me faire interpeller pour un excès de vitesse par ex..Quels sont nos droits face à de tels abus? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Mes demarches possibles (3) |
de Sandrine
du 02/10/07 |
|
|
Bonjour,
Marié mais séparé de mon conjoint depuis maintenant 4 mois, nous avons un fils de 6 mois.
Mon mari a réapparu après trois semaines sans aucunes nouvelles, en me réclamant un droit de garde.
Aujourd'hui, il vit chez sa mère et demande à prendre son fils une fois par semaine.
Le problème est que c'est une personne violente.
Il est assez perturbé et peut casser des choses dans la maison en présence de notre enfant .
Il m'a dailleur "attrapé le cou" parce que je refusais qu'il parte avec mon bebe lors d(une dispute..
C'est pour cela que je prefere juste la visite.
Que puis-je faire? Ais-je le droit de l'empêcher de voir son fils? si oui, par quel moyen?
car pour le moment, il n y a eu aucune décision de justice .
Merci pour vos conseils et réponses. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| QUE RISQUE MON FILS (2) |
de Regine
du 01/10/07 |
|
|
Mon fils de 18 ans est entré avec deux de ces collègues dans son ancien lycée pour saluer ces anciens professeurs hors le proviseur a porté plainte au commissariat pour DÉLIT D'INTRUSION, et un de ces professeur pour OUTRAGE EN RÉUNION, il a donc était convoqué au commissariat pour donner sa version. Ils lui ont remis une convocation en vue d'une composition pénale, à la maison de la justice et du droit. Sur cette convocation il est spécifié qu'il peut demander l'aide juridictionnelle. Que risque t'il?, et à quoi va lui servir l'aide juridictionnelle?
Merci de vos réponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Droit de crée son entreprise (3) |
de Farid
du 28/09/07 |
|
|
| bonjour, je doit déposer et enregistrer dans les jour qui vienne auprés des greffes de la chambre de commerce les statuts de mon entreprise mais voila il y a un document dans se dossier qui peut etre pourra m'empéché de déposer en effet c'est la déclaration de non condannation or j'ai eté condanner en 2002 et je me demande si il n'y a pas de rapport entre la condannation qui revait du droit pénal et le statut de dirigeant est ce qu'il est posssible de crée mon entreprise quand meme et si oui comment ou es ce que je suis obliger de demander l'éffacement du casier n°2 merci d'avance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| C'est à ne plus rien y comprendre... (1) |
de Mathieu
du 28/09/07 |
|
|
J'ai eu un accident le 16 juin 2005 sous l'empire d'un état alcoolique (ce dont je ne suis pas fier), mon permis m'a été retiré sur le champs avec une suspension provisoire de 6 mois.
6 mois plus tard, on me confiait un certificat de conduite provisoire à la suite d'une visite médicale en préfecture. N'ayant pas encore été jugé a ce moment, je décidais, suivant le conseil de mon avocat, de remettre ce certificat de conduite provisoire au juge d'instruction en attendant mon jugement.
Au mois de Janvier 2007, je repassait une autre visite médicale qui me donnait le droit a un permis de conduire définitif. Je n'ai pu faire rédiger ce permis définitif car on me demandé de présenter le certificat provisoire qui était en possession du juge
Au mois d'Avril 2007, je passait devant le tribunal correctionnel qui annulait mon permis et avec une impossibilité de présenter l'examen d'une durée de 6 mois.
Tout en sachant qu'à l'époque de mon jugement je n'avais aucun permis valide:
- mon permis initial était annulé
- mon certificat provisoire de conduite avait expiré
- mon permis définitif était non rédigé
J'ai été convoqué ce jour en Gendarmerie afin de faire parvenir mon permis initiale(celui qui était valide le jour de mon accident) au parquet de Grasse (06)
Que dois faire? La procédure me parait completement folle, et en prefecture on refuse de me donner ce permis sous pretexte qu'un certificat provisoire m'a été donné. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Personnes vulnerables (2) |
de Maxime
du 28/09/07 |
|
|
bonjour, je suis en formation pour devenir officier de police judiciaire au sein de la gendarmerie et je souhaiterais savoir ce que l'on entend en droit penal par "personnes vulnerables" je n'ai pas trouvé de definition. alors je voulais avoir si cela restait a l'appreciation des juges ou parquets.
meri d'avance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Devoir d'un fournisseur (4) |
de Patrick
du 28/09/07 |
|
|
bjr
je suis en fauteuil electrique avec coussin antiescares j'ai prevenu par mail le18a mon fournisseur que mon coussin se degonfle anormalement (il faut le gonfler 2 /jour je risque des escares car je reste au fauteuil 12h/j)j'ai emprumter un coussin le 25,aupres des aides soignantes Un ouvrier vient le 26(sans coussin de rechange),j'ai envoye un mail a un ami handicape comme moi et j'ai par erreur de manipulation envoye aussi a mon founisseur(assez hard).le coussin m'a ete renvoye et mon fournisseur ne veut plus s'occuper de mon coussin.(il est toujour garantie)Le prix du coussin250e.que doije faire et m'adresser a qui pour que le founisseur honore la suite de lagarantie. Merçi |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Permi de conduire (2) |
de Alain
du 26/09/07 |
|
|
pourriez vous me dire comment faire appel de la decision des medecins de la prefecture afin de retrouver mon permi. à qui écrire ? quoi ecrire ? et comment envoyé ce courrier. Faut-il un delai ? je vous remercie
cordialement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Quel peine encouru ? quel sont mes recour ? (3) |
de Pascal
du 26/09/07 |
|
|
TOut d'abord bonjour , jespere que ma question ne vous semblera pas inutile mai jme fai du souci ....
Un ami a moi a c battu avec quelqu'un (c vrai il n'avai pas a le faire) cet personne a porter plainte , lundi dernier il été convoquer o comissariat hor il a teléphoner pour prevenir qu'il ne pourrai pas se presneter ce jour ci car il commencer un nouvo travail et devai signer le contrat le lundi il ne pouvai pas dire a son patron je pe pas venir jsui convoquer o comissariat !!! Une semaine plus tard le lundi suivan la police debarque chez lui a 6h30 du matin et le mette en garde vu !!!
1 ere question : que rsique t il comme peine ?
2 eme question : est ce normal quil est été mi en garde a vu de cet maniere ?? ne serai ce pas que la personne na pas transmis sa requete de repousser la convocation !!! et ainsi le comissaria a cru quil eviter de repondre de ses actes !!!
Je vous remerci dâvance pour vo reponse car jme fai du souci pour lui merci :p |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Non déclaration URSAAF et RETRAITE (2) |
de Herve
du 25/09/07 |
|
|
Bonjour,
je me suis aperçu récemment que mon entreprise que j'ai mise au prud'hommes il y a quelques années ne m'aurait pas déclaré toutes les années pour ma retraite et l'URSAFF.
Cette société est en liquidation judiciaire. Elle était déjà quand je l'ai mise aux prudh'hommes.
Ma question : y ' a t'il un article du code pénal qui permet au salarié de toucher une somme d'argent si l'entreprise ne cotisent pas.
SInon peux t'on l'attaquer au pénal pour faire cesser ce genre de personnes ,qui a prise une autre société.
Merci! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Pension alimentaire (6) |
de Francoise
du 25/09/07 |
|
|
mon mari ne respecte pas la date pour le reglement des pensions alimentaires qui est fixees au 5 de chaque mois, de plus il me doit un arrieré de pension pour un montant de 300 euros POUR LE MOIS DEDECEMBRE -2006 ET JANVIER 2007.
que dois-je faire? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Confusion de peine crimminelle (1) |
de Merzia
du 25/09/07 |
|
|
Bonjour,
Mon frère, incarcéré actuellement, à été condamné à une peine de trois de prison ferme et un an de sursis, alors qu'il avait une précédente condamnation de 15 mois ferme sur laquelle, il a purgé 4 mois.
Depuis son incarcération il à été condamné à une autre peine de 3 mois.
Peut on prétendre à une confusion de peine ?
Merçi de me répondre cela me soulagera déjà beaucoup. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Après retrait du permis de conduire nombre (1) |
de Jean Pierre
du 24/09/07 |
|
|
Bonjour,
J'ai eu un retrait de permis de conduire en 1996 pour une durée de 2 mois avec une amende suite à un jugement du tribunal correctionnel .
Et suite apres une visie médicale J'ai récupéré mon permis de conduire en date du 30/01/1997.
Je n'ai pas eu connaissance si j'avais en un retrait de points.
Mais vu les nouvelles lois .Dans le cas ou j'aurais un retait de points.Auraient ils été
recrédités d'office du fait que je n'ai pas commis aucune autre infraction depuis soit 10 ans.
Merci de vos réponses
mes saalutations Jean pierre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Delai de prescription pour viol (7) |
de Marie-ange
du 24/09/07 |
|
|
bonjour, j aurai aimé savoir si je pouvais encore porté plainte contre mon ex conjoint pour viol?
je n est jamais porté plainte du fait de sa violence envers moi ,des menace qu'il me fesait meme apres notre separation les viols on continuer. je suis encore effrayer par ces menaces.
je n est pas de temoin comment cela ce passera til? merci de vos reponse. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Escroquerie (2) |
de Cedric
du 23/09/07 |
|
|
| bonjour, j' ai mon patron qui a porter plainte contre x pour escroquerie a la carte bleu , j'ai dit a mon patron que s'etait moi l'auteur il y en a pour 2600euro il ses fait rebourser par son assurence , mais je suis convoquer a la gendarmerie que je vais leur avouer ; je voudrais savoir peine j'aurai sachant que j' ai pas de casier judisiere et que je peut tout renboursser merci d'avance c'est urgent |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Retard de 1 loyer (4) |
de Angelique
du 21/09/07 |
|
|
| Bonjour, voila ce matin j'ai mon gardien qui est venu car mon loyer n'a pas encore était payé, nous le payons toujours entre le 15 et 20 du mois, car nous avons la paie le 12 du mois.Normalement nous devons le payer les 2premiers jours ouvrables du mois,comme j'ai deja dit a l'organisme c'est impossible la paie c'est le 12,ils ne veulent rien savoir.Donc se matin mon gardien ma dit que dans 2jours mon loyer n'était pas payer, le jour meme un huissier viendrais.J'ai recu une simple lettre pour loyer impayé hier nous étions le 17, daté du 17 et recu le meme jour et en plus envoyer par la poste alors que la lettre a du etre faite le 13. Je n'ai recu aucune lettre recommandé. Ont ils le droit de faire venir un huissier pour un loyer impayé alors qu'ils savent tres bien qu'il va etre payer dans le mois ,et que le mois n'est pas fini? J'ai deja entendu un agent immobilier dire a un propriétaire ,que t'en que son locataire avais que un loyer impayé ils ne peuvent rien faire, car la personne est peu etre de bonne fois ,et qu'elle va payer ,c'est peu etre un oublie, tant qu'il n'y pas 2loyers impayés, ils peuvent rien faire, est ce vrai? Moi, je suis de bonne fois ,et mon loyer sera payer demain. merci pour vos reponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Faux témoignage (1) |
de Fouggy
du 19/09/07 |
|
|
...Ceci est bien entendu faux. J’ai amené les preuves nécessaires dès la 1re instance démontrant que ce portail a toujours existé, raison pour laquelle j’ai obtenu gain de cause et ne craint pas, pour les mêmes raisons, la décision du juge d’appel.
Ceci étant je compte bien entendu verser à ce 2me débat, le 1er témoignage, en ma faveur et qui est vrai, qui contre-dit le second…
Sommes-nous donc effectivement en présence d’un faux témoignage (le 1er ou le 2me, lol) voire d’une subornation de témoin ?
Que peut-on attendre comme réaction du juge d’appel dans ce cas ?
Dois-je envisager, parallèlement une procédure au pénal ?
J’en ai bien entendu parlé avec mon avocat mais n’hésite pas à recueillir vos avis qui ne manquent jamais d’apporter une éclairage supplémentaire.
Merci pour toutes vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Faux témoignage (0) |
de Fouggy
du 19/09/07 |
|
|
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un chemin privé carrossable, sans aucune servitude et doté d'un portail.
Ce chemin se prolonge sur la propriété de 2 voisins qui ont par ailleurs un accès direct mais non carrossable, sur la route.
Le 1er voisin a entamé contre moi une procédure en référé pour voie de fait en arguant que j’aurais installé le portail que celui-ci serait fermé depuis mon arrivée, l'empêchant ainsi d'emprunter une voie qu'il prétend avoir toujours utilisé. Il s’agit ici d’une voie de fait avec en fond d’écran la volonté d’obtenir un droit de passage.
Ce voisin a perdu en 1re instance et fait appel de la décision.
Le 2me voisin avec qui j'étais en bon terme jusque-là m'avais produit de son plein gré, pour la 1re procédure, un témoignage en bon et dû forme dont je n'ai pas eu besoin de me servir et que je n’ai donc pas versé aux premiers débats.
Il déclarait alors, je cite : « … J’ai toujours vu ce portail en général fermé, tant avec l’ancien propriétaire qu’avec le nouveau ».
Le temps passant, nous arrivons en appel et mes relations avec ce 2me voisin se sont dégradées et se sont améliorées avec le 1er voisin. Je pense qu’il ne verrait pas d’un mauvais œil la possibilité de passer lui aussi, en s’appuyant sur la procédure du 1er voisin. Il a donc produit pour le 1er voisin et pour la procédure d’appel un 2me témoignage, en bon et dû forme aussi mais tout à fait contradictoire, déclarant, je cite : « … qu’ils sont toujours de passés sur mon chemin et que cela n’est plus possible depuis mon arrivée du fait que j’aurais installé un portail et que je l’aurais fermé… »...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Retard de 1 loyer (4) |
de Angelique
du 19/09/07 |
|
|
| Bonjour, voila ce matin j'ai mon gardien qui est venu car mon loyer n'a pas encore était payé, nous le payons toujours entre le 15 et 20 du mois, car nous avons la paie le 12 du mois.Normalement nous devons le payer les 2premiers jours ouvrables du mois,comme j'ai deja dit a l'organisme c'est impossible la paie c'est le 12,ils ne veulent rien savoir.Donc se matin mon gardien ma dit que dans 2jours mon loyer n'était pas payer, le jour meme un huissier viendrais.J'ai recu une simple lettre pour loyer impayé hier nous étions le 17, daté du 17 et recu le meme jour et en plus envoyer par la poste alors que la lettre a du etre faite le 13. Je n'ai recu aucune lettre recommandé. Ont ils le droit de faire venir un huissier pour un loyer impayé alors qu'ils savent tres bien qu'il va etre payer dans le mois ,et que le mois n'est pas fini? J'ai deja entendu un agent immobilier dire a un propriétaire ,que t'en que son locataire avais que un loyer impayé ils ne peuvent rien faire, car la personne est peu etre de bonne fois ,et qu'elle va payer ,c'est peu etre un oublie, tant qu'il n'y pas 2loyers impayés, ils peuvent rien faire, est ce vrai? Moi, je suis de bonne fois ,et mon loyer sera payer demain. merci pour vos reponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Vole de mobilier (2) |
de Barbara
du 18/09/07 |
|
|
| je vivais avec quelqu'un qui en demenageant suite à notre rupture à decider d'emmener mon canapé, buffet et table basse neufs, il ne veut pas me les payer ni me les rendre, que faire , merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Frais d'huissier pour application d'un jugement ? (2) |
de Sylvie
du 18/09/07 |
|
|
En 2006, le tribunal correctionnel a condamné mon ex à me verser des dommages et intérêts. Il ne m'a toujours pas payé à ce jour.
J'ai contacté des huissiers afin qu'ils recouvrent cette somme d'argent mais ceux-ci me demande le versement d'une somme d'argent pour faire valoir mes droits.
N'est ce pas à mon ex de payer ?
Comment vais je récupérer mon argent si je refuse de payer l'huissier ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Aide juridique (1) |
de Nathalie
du 18/09/07 |
|
|
| suite a une agression dont j'ai ete victime , en legitime defence , j'ai envoye la fille a l'hopital!! le tribunal m'a condamnee avec surcis ! je n'ai pas fait appel et maintenant la securite sociale me reclame les frais d'hopital; que puis je faire pour me defendre cout demande 1320 euros je ne suis pas solvable et n'ai que le R M I je ne possede rien merci de m'aider Nat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Obligation...... (1) |
de Sandrine
du 18/09/07 |
|
|
Au cour de l ordonnance,mon ex compagnon a fait des irrégilarités de son droit de visite concernant notre fils de 9 ans.Depuis 1 an 1/2 il le voyé que 3 heures par mois chez ses parents, maintenant sa fait 3 mois qu'il ne la pas vue et notre fils na plus envie de le voir et encore moin de l appeller.
-Si le juge m'ordonne a ce qu'il voye son fils,puis-je demander un endroit neutre? et comment cela ce passe t-il?
J'ajouterai que mon ex et sous curatelle car il est alcoolique et malade spy.Je ne lui es jamais interdit de voir son fils.
j'habite Montpellier et lui Beziers dans L'Herault. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Garde a vue abusive (6) |
de Sylvie
du 17/09/07 |
|
|
Mon père a été mis en garde a vue 24h pour attentat a la pudeur. il été arreté par la BAC vers 15h, alors qu'il était avec une personne qui confirmait qu'il était ensemble depuis 13h30. Les fait se sont déroulé à 14H, Il recherchait un homme entre 40, 45ans en jeans avec un haut clair et un utilitaire blanc. Mon père était bien habillé avec un jean, mais avec une chemise noire et il a 65an. la personne qui a porté plainte l'a reconnu formellement a 2reprise (les 2fois il était seul dans une pièce). il y avait plus de 6témoins qui pouvaient confirmer qu'à 14h, mon père était bien avec eux. Mon père n'a su que le lendemain matin pourquoi il était en garde a vue et seul un témoins à été convoqué le lendemain a 13h soit 22h après l'arrestation. Il n'a pas subi de violence corporelle mais a été maltraité moralement et humilié.
Est ce qu'il peu porter palinte?
Merci d vos réponse
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Reconnaissance de dettes (2) |
de Jean François
du 17/09/07 |
|
|
| on me doit de l'argent prouvée par une reconnaissance de dettes signée et authentifiée . .la somme due est ecrite seulement en chiffre.est-ce valable auprès d'un tribunal.merci de vous lire .jfL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Voisin agressif envers les enfants (10) |
de Sandrine
du 15/09/07 |
|
|
| cela fait 2 mois que j'ai aménagé dans un appartement où nous sommes 3 locataires. La voisine d'en bas ne supporte pas les enfants. Elle est agressive envers eux verbalement et les menace physiquement pour certains, et est passé à l'acte pour d'autres. Mes enfants qui sont agés de 3,4 et 9 ans ont peur de sortir de l'appartement. hier, elle a voulu leur baisser la culotte pour les frapper et depuis aujourd'hui, ils n'ont plus le droit de regarder à la fenêtre. Que dois je faire pour protéger mes enfants. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Diffamation sur Internet lorsque l'utilisateur donne une note sur une personne physique (2) |
de Nicolas
du 15/09/07 |
|
|
Bonjour,
J'ai beau chercher je ne suis pas sûr de mes résultats. J'ai une question sur les risques de diffamation sur Internet our un producteur de sites web.
Une multitude d'articles traitent du sujet et rappellent la définition de la diffamation.
Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
J'aimerais savoir si le fait de proposer à des internautes de "noter" des personnes physiques sur des critères bien définis (critères de qualité d'une prestation par exemple) - SANS permettre l'ajout de commentaire - met en difficulté le responsable du site avec un risque d eplaintes pour diffamation? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| J'éspère que je vais m'en remettre? (5) |
de Jessie
du 15/09/07 |
|
|
OUI, je ne supporte plus la pression a mon travail les méchancetés, les disputes diverses et les mauvaises personnes j'en n'ai souffert et physiquement et phsycologiquement mon corps a des rejets que je n'arrive plus a gérer
, je veut vivre ,je ne veut pas mourrir. je dit ses mots car jé des maux de têtes ,je suis triste et en pleurs dés qu' un homme s'approche de moi des histoires vécues par le biais de mon travail ne m'aide plus , j'éssaye mais mon corps a du mal a y faire face ,la tête surtout, j'ai peur !!!
jé dé angoisses, jé dé remontées gastriques qui me montre que je ne suis pas bien, comment puis-faire dites-moi? POUR ETRE ?ET VIVRE AUTEMENT enfin plus serainement.
j'ai un hallux valgus aux pieds qui ne m'aide pas beaucoup,j'ai des difficultés a marcher correctement c'est parfois douloureux j'attends la date prévue d'opération
excusez-moi mais ses soucis phsycologiques , me font facilement pleurer, comment sortir de cet engrenage qui m'envahit.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Viol sur mineur de quinze ans (3) |
de Viviane
du 13/09/07 |
|
|
| ma fille recevait souvent des appels téléphoniques anonymes, nous l'avons poussé à aller à la gendarmerie car elle était dépressive et avait fait une tentative de suicide 2 ans auparavant et c'est là qu' elle a avoué avoir été violé par un mineur de 17 ans. Garde à vue pour l'individu puis liberté surveillé, il a reconnu avoir abusé d"elle après lui avoir fait fumé du cannabis, ma fille a été reçue 1 première fois par le juge puis par un psychiatre expert et aujourd'hui confrontation. A cet issue, son avocat pense que vu l'état mental de l'individu, c a dire pour lui 1 viol n'est pas seulement une pénétration, il s'excuse, dit ne pas avoir mesuré les conséquences de son geste, c'était normal, il n'y aura pas de jugement car il est irresponsable de ces actes du moins je pense qu'il joue là dessus. Qu'en pensez vous il l'a détruit une fois et là il recommence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Préscription (3) |
de Angelique
du 13/09/07 |
|
|
bonjour,
J'aimerai me marier avec celui que j'aime, mais quand il était jeune 18 ans il a fait des cambriolage, il a était condanmé, a payez une sommes assez lourde, je ne l'excuse pas mais il a eu une jeunesse difficile avec des parent qui ne lui donner rien ni chaussette,ni noël, ni anniversaire, ni d'affaire d'école, ect...malgrais l'argent qu'ils reçevaient pour lui et cela depuis l'age de 14 ans, je l'ai aider remis sur le droit chemin, mais aujourd'hui nous avons trois enfants et cela me travail depuis plus de 10 ans donc ma question est:
y a t'il préscription , même si il avait commençais a payer par mensualité la sommes qu'il devait, mais qu'il n'a plus payer depuis plus de 10 ans? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Perquisition sans mandat (1) |
de Marjorie
du 12/09/07 |
|
|
Bonjour,
J'ai un ami qui pendant son absence (à l'étranger) s'est fait perquisitionner à son domicile, c'etait son amie sur les lieux. Il semble qu'il le cherche pour escroquerie envers une personne, il n'ont pas présenté de mandat, seulement une convocation au commissariat dans une semaine, ont-ils le droit de s'introduire chez lui sans mandat, j'ai appelé le commissariat, on n'a pas voulu me donner d'infos, comment puis je faire ? je ne peux le joindre pour le tenir informer ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Demande la priorité pour l'achat de la maison de ma grand mére vis a vis d'inconnu (3) |
de Floriane
du 12/09/07 |
|
|
| ma grand mère vivante a ce jour souhaite me vendre sa maison dans laquelle elle ne vie plus actuellement. je suis son petit fils ,la banque est d'accord pour le crédit mais ma grand mère est sous curatelle et la femme qui suis son dossier ne veux pas me la vendre . elle c'est permit dans parlé a des étrangers qui aujourd'hui veulent acheter la maison et en plus elle veux changer de notaire alors que ma grand mère a son propre notaire depuis plusieurs année. je voulais savoir si elle avait le droit de faire sa et si je ne devrais pas être prioritaire comme je suis de la famille et que tout les enfants de ma grand mère son d'accord pour que je l'achète. et je voulais savoir aussi si l'un des enfant de ma grand mère ne signer pas l'acte de vente pour des inconnu si elle pouvait être vendu quand même. je vous remercie d'avance de m'éclaircir afin de pouvoir entreprendre enfin quelque chose. salutation distingués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Peine encourue et plus (1) |
de Franco
du 11/09/07 |
|
|
| suite a une bagare j'ai fait un pneumothorax avec 6 jours hospitalisation et plus de 8 jours itt.A insi que je n'ai pue finir une formation proffesionnelle et d'avoir pue commences une promesse d'embauche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Arrangement a l amiable (2) |
de Francois
du 11/09/07 |
|
|
| bonjour suite a un accident du travail avec faute de l employeur mon patron me propose un arrangement a lamiable pour se faire il a pris un rendez vous pour moi aupres d un medecin expert en dommages corporel pour evaluer avec lui la somme de dedommagement que je peut recevoir de mon travail je voudrai savoir si j accepte cet arrangement si la faute inexcusable sera pris en compte dans la transaction ou si elle en sera ecarter de se fait je ne pourrai pas pretendre au doublement de ma rente pour faute inexcusable si une personne peut me repondre ou est passer par la merci de men parler |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Jugement pour escroquerieavec usage de faux (3) |
de Weston
du 10/09/07 |
|
|
| Bonjour je me permet de vous contacter car je suis cité à comparaitre au tribunal correctionnel Lundi prochain pour escroquerie avec usage de faux pour la somme de 1500 euros. Quel risque pour moi et quel peine possible ? Sachant qu'il me sera dur de m'y rendre est-ce un motif pour allourdir ma peine ? Sachant que je n'est jamais été condamné est ce que je risque la prison ferme? Merci pour vos réponse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Viol sur mineur (3) |
de Nadine
du 10/09/07 |
|
|
| Une connaissance a été violée par un oncle à elle lorsqu'elle avait 6ans, elle en a aujourd'hui 46 quel recourt a-t-elle contre son agresseur qui vit encore et peut représenter une dangerosité pour les autres enfants. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Interrogatoire simultanné (0) |
de Luna
du 09/09/07 |
|
|
Bonjour,
Je suis sous controle judiciaire depuis le début de l'année.J'ai certaines obligations dont celle de ne pas entrer en contact avec la personne avec qui je vivais.
Nous sommes 3 à être mis en examen.
Recemment j'ai apris par la famille que mon ami est convoqué par le juge d'instruction avec l'autre personne mis en examen..Et moi? pourquoi n'ai je rien reçu?Pourquoi sont t-ils convoqués ensemble sans moi?Car en fait j'esperais être également entendue car ce ne sera qu'après avoir été interrogée que je pourrais faire une demande pour revoir mon ami.
Quelqu'un peut t'il m'éclairer?
Je vous en remercie par avance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Remboursement loyers (0) |
de Clarisse
du 07/09/07 |
|
|
Bonjour,
Quand ma "belle-fille" est venue s'installer dans la région, mon mari et moi-même nous sommes portés cautionn |
| |
