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| Quel recours pour ce types de préjudices? (2) |
de Aurore
du 01/10/07 |
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Je fait partie du bureau d'une association depuis quatre ans. C'est une association de danse le professeur initial à dû arréter d'enseigner à multiples reprises afin de soigner sa dépréssion en Septembre 2005 nous aviond engager un professeur pour la remplacer, tout c'est bien passer mais lors en Septembre 2006 le professeur initial est revenu "guérrie" et à décider de garder la personne que nous avions embaucher pour la soutenir dans d'autres cours. Cependant cela c'est très mal passé au niveau relationnel, nous avons donc décider de metre à la collaboration avec notre remplassante à la fin de son CDD. Pour cette année 2007 nous avons embaucher une nouvelle personnes pour soutenir le professeur initial et tout ce déroule bien mais voilà notre problème.
L'ancienne remplassante ce permet de penettrer dans l'anceinte de l'établissement malgrés le fait que nous interdisons tout accés aux personnes ne faisant pas ou plus partie de l'association (stipulé sur le réglement intérieurde l'association) et de plus elle fait circuler des rumeurs et à blasfémé sur la professeur principale directement a nouveau proffesseur. Pourriez-vous me dire quel recours juridique peut avoir mon association afin de ne plus subie ce types de préjudices qui peut nuire au professeur et à l'enssemble de notre association?
Je vous remercie par avance de votre aides |
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| Renseignements (4) |
de Kaiser
du 19/09/07 |
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| J'aimerais savoir comment déposer une plainte contre un Tunsien qui m'a volé de l'argent ainsi que les meubles qu'il a vendu.Merci |
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| Arrêté en espagne (0) |
de Nathalie
du 18/09/07 |
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| Que risque une personne arrêtée pour détention de cannabis en Espagne, alors qu'elle remontait du Maroc vers la France |
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| Envoiyais des medicaments a l'étangé es possible (1) |
de Laudé
du 14/09/07 |
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Bonjour
Je suis éleve en Premiere STG au lycée de Valbonne.Comme projet nous avons choisis de crée un association pour aidé le Cambodge.
Je voudrais savoir si c'est possible d'envoyais des medicaments a l'étrangé soit le Cambodge ?
Merci Coordiamlement
Louis Laudé
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| Donation de mon pere (1) |
de Niko
du 30/08/07 |
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| bonsoir je suis desenparez mon pere vient de decede et on devais toucher de l argent d une vente d un terrain en grece.mais mon pere l avais mis au nom de mon frere et mon pere etai l ussufritier.mon frere refuse de me donne ma part que dois je faire.merci la vente avoir lieu incesament.mervc de m aider niko |
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| Télétravail - Help ! Merci. (3) |
de Ariane
du 28/08/07 |
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Bonjour,
Voici le cas d'une jeune femme très handicapée ayant fait des études de langues, d'informatique et de communication. Une fois son cursus universitaire fini, elle décide de rentrer dans la vie active. Après moult refus de diverses entreprises, elle envisage de faire une candidature spontanée en tant que consultant web et communication (ou webmestre éditorial). Mais, fait rare, elle désire proposer ses services à titre bénévole pendant un an (pour montrer ses compétences, sa rigueur, et son aptitude à assumer un mi-temps malgré son lourd handicap) et si possible, se faire embaucher comme salariée par la suite, si tout fonctionne.
Mais là ne s'arrête pas l'affaire : elle jette son dévolu sur un trio de collèges universitaires canadiens (3 provinces différentes). Ces collèges créent des programmes en commun et elle connaît bien ces organismes puisqu'elle a suivi une formation chez eux. Son souhait serait donc de connaître la marche à suivre pour mener à bien ses projets. Inutile de vous dire qu'être reconnue par la société, pour elle, c'est vital.
Bien sûr, beaucoup de questions se posent... Télétravail, statuts, fiscalité, contrats avec plusieurs provinces. Tout cela n'est pas simple... Est-ce d'ailleurs vraiment réalisable ? Une personne demandait sur un un autre poste des détails sur le télétravail au Canada, mais le cas semblait plus simple ! Alors, je vous en prie, donnez le maximum d'informations, de suggestions, d'idées... C'est vraiment très important ! (Peut-être connaissez-vous aussi l'adresse web d'un conseiller juridique gratuit !)
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Ariane |
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| Tireuse (2) |
de Carole
du 22/08/07 |
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bonsoir
j'ai acheté une tireuse pour mettre en bouteille du vin et l'appareil m'a été livré sans documentation technique d'installation, d'utilisation et de maintenance préventive
il semble qu'il existe une loi ou une réglementataion européenne stipulant que lors de tout achat de matériel, celui doit etre livré avec une documentataion tehnique dans la langue du pays où s'est déroulé l'achat
est-ce vrai ? si oui merci de me donner les références de cette documentation ou de quelle loi il s'agit
merci de votre aide, bien cordialement
CF |
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| Contrat de joueur de foot (0) |
de Baufays
du 13/08/07 |
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Bonjour,
Prochainement je vais créer en Afrique une société Multi Services qui va prendre en compte la mise à disposition de joueur de football dans des club français, soit pour qu'ils effectuent un contrat de stagiaire ou soit qu'ils signent un contrat professionnel en première ou deuxième ligue.
Pourriez-vous m'adresser à titre d'information les differents contrats types qui peuvent etre signés part toutes les parties afin que je puisse les établir en toute légalité ?
Dans l'attente, je vous prie de croire à l'expression de ma considération distinguée.
M. Baufays |
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| Vente hors comptabilité (0) |
de Said
du 25/07/07 |
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Je voulais vendre mon appartement en france a un acheteur au maroc sachant que je souhaite encaisser mon argent en dirhames au MAROC et faire l acte de vente chez mon notaire ici en france. je souhaite lui regler tous les frais de ventes et d enregistrements. j ai entendu parler d une possibilite de vente hors comptabilite. pouvez vous m eclaircir cette procedure. merci d avance
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| Indivision & partage (1) |
de Nadia
du 15/07/07 |
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Je suis française. Mes parents étaient français, établis et décédés au Maroc. Ils y ont laissé une propriété. Celle-ci est actuellement en indivision entre les héritiers dont moi.
Suis-je soumise au droit marocain ou au droit français ? Ai-je le droit de demander un partage de cette propriété et rentrer ainsi en pleine possession de ma part ? |
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| JESQUE A MANTUNOT JI RAINE COMPRI (0) |
de Morad
du 17/06/07 |
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| TOUT LES SETE QUI JI VEU DE RONCONTRE YAPA OCUNE MOIAYANE DE CONTACTI LES ANONSE QUI SONT AFICHE MAME NOUS ANONCE PIRSONT NOUS PEU ME CONTACTI JE DON TOUT LES DONI MI RAIN QUI MARCHE POURQUOIA TOU SA ALFANE YA RAINE DON NOTRE PAI YA PA DI CARTE DE CRIDI IL YONA QUI DISE SI GRATOUI MI ALAFANE SA PASSE PARE N DE CARTE MIRSI |
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| Mariage franco chinois (1) |
de Priscilla
du 10/06/07 |
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Bonjour aux experts!
Moi et mon ami devons nous marier bientôt. Il est chinois et moi française, nous vivons tous les 2 en irlande car nous y étudions la bas. Il est venu durant 9 jours pour passer une audition avec monsieur le maire qui a donné son accord pour le mariage. Comme vous le savez il faut un certain nombres de document pour le dossier de mariage en outre un certificat de coutume. Nous nous sommes rendu à l'ambassade de chine de Paris car l'age du mariage en chine pour un garcon est de 22 ans et mon ami a 20 ans (tout comme moi). Nous avons posé la question a l hotesse qui nous a envoyé balladé en nous disant qu il devait respecter la loi de son pays. En cherchant un peu sur internet nous avons trouvés quelques article nous disant que le droit internationale chinois passé au dessus de la loi chinoise et par conséquent qu l'age ne comptait que peu a partir du moment ou nous respectons la loi du pays qui nous marie. Auriez vous quelques informations à ce sujet? Je vous remercie d'avance pour vos information qui jespere nous aiderons snifff (quelle galère!!).
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| Mariage mixte (1) |
de Gregory
du 06/06/07 |
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| peut on se marier avec une marocaine en france possédant un visa court séjour de 1 mois é moi étant francais?si oui de kel maniére é combien de temps é les différentes étapes.merci |
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| Impôt sur maison hors UE ? (2) |
de Ange
du 20/05/07 |
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Bonjour,
Un Français est-il imposable sur une maison secondaire détenue hors de France dans un pays hors UE ?
MERCI |
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| Chéque reçu sanpaolo italie (1) |
de Corinne
du 16/05/07 |
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bonjour, j'ai reçu 1 chéque de dédomagement suite accident produit en italie .
sur le devant du chéque est écrit " firma di traenza " qui peux me dire si je dois signer moi le bénéficiaire ou l'émeteur aurait dù signer ? Merci de me répondre uniquement avec certitude. |
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| SE REMARIER AVEC MON EX (0) |
de Cecy
du 11/05/07 |
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| Bonjour, Je suis de l amerique du Sud et je viens de divorce en Novembre 2006. Mon ex marie et moi souhaitons nous donner une nouvelle chance et revivre ensemble avec notre petit, donc on pense demenager en Amerique du Sud mais maintenant qu on est divorce il a des problemes pour rester dans mon pays a cause du papiers....... Quelqu un peut m aider et me dire comment on peut faire pour qu il puisse rester avec nous.......Merci...... |
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| Comment je peux obtenir la procedure de divorce entre une francaise et un etranger (1) |
de Rade
du 24/04/07 |
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Madame,Monsieur,
Comment je peut realizer mon divorce si mon
epouse refuse d`avoir un contact avec moi et je ne
reside pas en France du 10 Septembre 2005. J`ai recu mon acte de marriage commmande a la
Mairie de Lille et il n`y a pas aucune information
dans la sommaire qui expliquer et pronocer le divorce.
1.Actuellement je ne sais pas est-que mon epouse deja
fait une demarche des papier et la procedure a ete
deroule
2.Est-il y de possibilite d`avoir une procedure
automatique sans presence en France ou remplir certain
formulaires?
3.Si non puoriez-vous m`adresse aux institutions
competantes?
A propos de ca je vous envois les information de
mon mariage
Mon mariage s`est déroule le 24
Octobre à 11h00 à la Marie de Lille entre Monsieur
Rajkovcevski né à Skopje en
Macédoine et Madame Paunovski née à Lille.
Je réside actuellement à Skopje en Macédoine(Adresse
:bd "Ilinden"85/9 1000 Skopje - République de
Macédoine)
Merci de votre compréhension. Dans l'attente de votre
réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes
salutations distinguées. |
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| Demarches douaniere (4) |
de Catherine
du 17/04/07 |
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| quelles sont les demarches administratives qu'une entreprise doit remplir pour vendre ses produits a l'etranger? |
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| L'envoie des huissieurs à l'étranger? (2) |
de Céline
du 04/04/07 |
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de irrecevabilité d'un Tribunal pour un plan de surendettement. La Banque de France l'avait jugé recevable mais pas le Tribunal. Etant donné que nous sommes en Suisse, nous n'avons pas le droit à un recours.
J'ai contacté pour l'instant presque tous mes créditeurs (il faut que j'en contacte encore deux) et deux d'entre eux me mettent une grande pression de reprendre à partir de maintenant les mensualités que je nous ne pouvions pas payer à la base. J'ai demandé à ce que l'on fasse des mensualités basées sur ce qu'avait proposé la banque de France. Ces deux créditeurs menacent de me mettre les huissiers sur le dos. Je résiste car je ne veux pas me remettre en état de difficulté financièrement mais est-ce qu'une société française peut envoyer les huissiers en Suisse? Comment se déroule les procédures à partir de la France vers la Suisse?
En vous remerciant d'avance pour tout aide!
bilabeyou |
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| Qu'est ce que je peu faire pour aider ma soeur en algérie????? (2) |
de Souhir
du 30/03/07 |
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ma cousine c'est mariée il ya 5ans bientôt elle a eu une fille de 4ans avec son époux é récement ils ont décidés de retourné en algérie.
Après un appel il ya quelques jours, ma cousine ma apris que son époux lui avait retiré tous ces papiés francais après l'avoir battu é qu'il était revenu seul en france.
Leurs fille etant francaise elle a certains droit comme celui d'aller a l'école mé comment la faire revenir ici?
répondez svp je ne sai pa quoi faire |
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| Désolarisation bancaire et divorce (2) |
de Valerie
du 19/03/07 |
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| bonjour, voila mon ami divorce et sa femme et lui meme on fait des crédits pour un magasin (fond de commerce)+ celui de la voiture . elle veut tout garder (pas grave) mais lui est caution(garant) sur les prêts. Comment peut il s enlever vu kelle ne veut pas vendre et qu elle ne peut pas avoir de crédit a son nom (pas assez solvable18000 euros)les crédits ont été fait en Belgique.merci |
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| Interrogation BDF (1) |
de Sandra
du 14/03/07 |
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Suite a une discussion entre amis, je souhaite savoir si j'ai raison... est ce qu'une banque ou organisme de credit suisse en suisse, consulte pour l'octroi cd'un credit a un particulier franco-suisse (frontalier) la BDF, moi je pense que non... est ce que quelqu'un connait la reponse
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| Changer d'auto-école (0) |
de Carine
du 17/02/07 |
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Inscrite dans une auto école avec un forfait de 25h.
J'ai eu mon code et commencé mes heures de conduite.
Non satisfaite de leurs prestations et ayant une autre auto-école qui accepte mon dosiier, j'ai voulu récupérer ce dernier.
Je pensais avoir à payer mon 3ème versement, et éventuellement des frais de rupture de contrat. Mais mon auto école m'a tout facturé AU DETAIL.
QUE DEVIENT MON FORFAIT?
POURQUOI UNE FACTURE AU DETAIL?
EST-ELLE DANS LA LEGALITE? |
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| Entreprise en espagne,local secondaire en france, facturation aux states (1) |
de Jojo
du 19/01/07 |
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tout d'abord bonjour,
je vous explique,
un ami a moi est entrain de crée sa société de destockage international, il veut acheter des produits a l'étranger pour les facturés dans sa boite de courier aux Etats-unis, pour ensuite les refacturé a son entreprise en espagne, et pour enfin refacturer a son entreprise en france.
je ne sais pas si vous m'avez bien compris.
J'aimerai en savoir plus,
au niveau de la fiscalité étrangère commment cela se passe-t-il ?
a-t-il était bien conseiller ?
est-ce du n'importe quoi ?
je vous remercie |
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| Impots sur plus value sur vente à l'étranger (0) |
de Perez
du 28/12/06 |
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Je voudrais savoir combien de temps les impots peuvent me réclamer une plus value sur la vente d'une maison en espagne ? (j'habite en france, la déclaration aurait du etre faite et payée en espagne qui aurait reversé une partie aux impots en France) La déclaration n'a pas été faite en temps voulu : y a t il un délai comme en France où, je crois, les impots ne peuvent pas aller plus loin que 3 ans en arrière ? j'espère une réponse, merci d'avance
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| En ca de separation, division des biens (3) |
de Sandrine
du 12/12/06 |
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| je suis séparé de mon concubin depuis 1 an. Nous avions fait construire une maison aux 2 noms,le terrain est a lui. nous n'avions pas de compte joint, il payait les remboursements du credit, et moi en contre partie j'assurer le quotidien pour nous et les enfants ainsi que quelque factures quil ne payait pas. depuis il a vendu notre maison, et il ne m'a rien donné. est normal. puis je reclamer quelque chose. merci pour votre aide |
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| Travailler en Angleterre (2) |
de Emilia
du 13/10/06 |
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| Ma fille travaille depuis plus d'un an en Angleterre en tant que cadre. A-t-elle des droits aux assedic si jamais elle n'y travaille plus? A quel organisme exactement peut-on s'adresser pour nous expliquer quel est son statut ? Les impôts elle les paie à l'anglaise c'est à dire retenus sur son salaire! |
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| Sortie d indivision (3) |
de Frederique
du 17/09/06 |
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nous sommes 7 enfants ,3 souhaitent racheter les parts des autres evec l accord de tous . quelles sont les demarches compte tenu que cette maison est au maroc?
merci de nous repondre. |
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