|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Visite huissier (1) |
de Muriel
du 03/09/07 |
|
|
ma mére vient de perdre son mari (marié sous le régime de la communauté), la fille du défunt (1er mariage) réclame une expertise de la maison + dépendance pour son héritage . En a t'elle le droit ? si oui comment cela se passe t-il ? Est-il obligatoire qu'elle y assiste ou seulement les experts?
merci de me répondre rapidement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Expertise en droit douanier (1) |
de Kodjo
du 09/08/07 |
|
|
| Je suis consultant en droit fiscal dans un cabinet d'expertise juridique et fiscal (5ans d'expérience), et titulaire d'un diplôme en transit douane import export. Je désire ouvrir un cabinet d'expertise douanière. Cela requiert-il forcément un diplôme de troisième cycle en droit fiscal et douanier? Vos conseils s'il vous plaît. Merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Commande à l'étranger (0) |
de Julie
du 23/04/07 |
|
|
Je souhaite commander une voiture de modélisme soit en Allemagne soit en Angleterre, je souhaite savoir si cela est possible et si je devrais payer une taxe supplémentaire vu que ces pays font partis de l'Europe.
j'ai entendu dire que c'était interdit de commander à l'étranger, comme aux USA, car il n'y a pas de TVA sur les objets, est ce vrai?
et donc puisque la TVA est présente sur les prix Allemands et Anglais, je ne devrais donc pas avoir de problème?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Héritage en cas de condamnation à une amende douanière (2) |
de Julien
du 16/11/06 |
|
|
Bonjour ,
Mon père ayant été condamné à une forte amende douanière dans un affaire de jeux , un échéancier a été mis en place avec les douanes , et l'aide d'un médiateur ; si bien qu'à la fin de sa vie , mon père devra encore surement de l'argent aux douanes .
Il m'a donc demandé de me renseigner pour savoir , si , ma mère dan le cas ou elle lui survivrai , et moi même , hériterions de cette amende douanière en acceptant l'héritage ?
Merci d'avance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Acheter des vêtement en Allemagne (2) |
de Christelle
du 20/09/06 |
|
|
bonjour a tousse et a toute
je voudrais acheter des vêtement en Allemagne en grosse quantité
faux t'il payer arriver a la douane car on ma dis qui n'avez plus de frontière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Garde de mes enfants par un étranger (3) |
de Nono
du 17/09/06 |
|
|
| mon ex épouse a-t'elle le droit pour elle lorsque,s'absentant pour une semaine,elle confie nos enfants à son compagnon,sans mon accord,alors que celui-ci n'est revêtu d'aucun titre tel que:concubin,pacsé,mari? Si la réponse est négative quels sont mes recours et auprès de qui? D'avance MERCI. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Achat en allemagne (1) |
de Demoie
du 31/08/06 |
|
|
Bonjour
Je souhaite efectuer un achat via internet sur un site marchand en Allemagne.
Y a-t-il des taxes a payés en plus pour le passage en douane ?
merci d'avance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ACHAT TERRAIN CONSTRUCTIBLE AVEC VIGNES (1) |
de Christophe
du 22/08/06 |
|
|
| quelle formalité dois je accomplir pour cueillir le raisin et le transporter à la cave coopérative pour l'utiliser en VIN ! Dois je le déclarer dans mes revenus ? comme avantage en nature et comment le calculer ? Merci de vos réponses... CH |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Douane et cigarette (3) |
de Raphael
du 21/06/06 |
|
|
bonjour,
je souhaite etre sur de ce que je viens de lire le site internet de la douane et plus precisement a prpops du lien suivant http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d211211.htm&cusnum=180
Tabacs
Les dispositions suivantes s'appliquent par moyen de transport, pour les véhicules particuliers et les camions (en dehors de chargements commerciaux), quelque soit le nombre de passagers.
En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :
- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.
Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.
Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.
Si je comprends bien, je peux en remplissant un formulaire a la douane, revenir avec 10 cartouches de cigarettes sans probleme???
merci de me confirmer,
Raphael |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Douane et internet (2) |
de Magali
du 05/06/06 |
|
|
Ai-je le droit de commander des cigarettes sur internet à un site allemand (communauté européenne) comme si j'allais en allemagne pour les acheter ?
Dans le cas où j'en ai le droit quel est le maximum de paquets ou cartouche de cigarettes que je puisse acheter ?
Sinon quel est le ou les articles de loi qui m'en empêche ?
Merci par avance de vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Commande sur internet a l'étranger (3) |
de Magali
du 01/06/06 |
|
|
Ai-je le droit de commander des cigarettes sur internet à un site allemand (communauté européenne) comme si j'allais en allemagne pour les acheter ?
Dans le cas où j'en ai le droit quel est le maximum de paquets ou cartouche de cigarettes que je puisse acheter ?
Sinon quel est le ou les articles de loi qui m'en empêche ?
Merci par avance de vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Gratuité des peages? (3) |
de Alain
du 19/04/06 |
|
|
Le tunnel de Portet-Puymorens est proche de chez moi je l'emprunte souvent le coût d'accès est de plus de 5euros. J'ai entendu dire qu'il n'était pas obligatoire de payer car il a remplacé la nationale. L'ex nationale est devenue axe secondaire. J'aimerais avoir des éclaircissements a ce sujet si possible. Dans l'attente je vous en remercie
|
|
|
|
|
|
|
|
