|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Licenciement economique lors d'un congé parental (1) |
de Kathia
du 04/10/07 |
|
|
bonjour, voila mon histoire
le 13 juillet 2007 , mon employeur ( association loi 1901) me licencie pour un motif economique pendant mon congé parental. ont ils le droit? ils me propose la convention de reclassement donc ils doivent versé les deux mois de preavis aux assedic puisque je l'accepte.il me font signé une rupture amiable pour motif economique (ils m'ont proposé que ça). hors les assedic me disent que je n'ai pas le droit a la convention de reclassement car j'etais en congé parental. donc dans la logique, mon employeur doit me versé les deux mois de preavis (il ne veut pas).
que dois je faire ?? mon histoire est elle legal au vu de la loi??
merci de me repondre
pour tous autres renseignements je suis a votre disposition
melle duru |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Amicale parent d'élèves (0) |
de Ghislaine
du 27/09/07 |
|
|
| la mairie est elle obligée de fournir un local a l'association amicale des parents d'élèves de l'école publique de sa commune? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Durée de l'inscription(suite) (1) |
de Mathieu
du 14/09/07 |
|
|
mais je n'ai rien signé comme contrat!!!!!! je n'ai pas non plus de carte de menbre
j'ai juste payé ma cotisation par chèque mais c'est tout et normalement je dois juste apparaitre sur le contrat d'assurance.
Donc si j'ai rien signé je ne fais pas parti de l'association?
merci de vos réponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Durée de l'inscription (1) |
de Mathieu
du 13/09/07 |
|
|
bonjour
quand on s'incrit dans une association pour un an ,quelle est la date qui compte pour la durée de l'inscription?est ce de le jour d'inscription + 1an ou est ce d'assemblée générale a assemblée générale?
merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Concurrence (1) |
de Roberte
du 01/09/07 |
|
|
| Une association loi 1901 à but non lucratif, a t'elle le droit de concurrencer une entreprise privée dans le meme secteur d'exercice. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Plainte pour vol quel risque? (0) |
de Mathieu
du 25/08/07 |
|
|
quand on s'inscrit dans une association on est menbre de quand a quand?
d'assemblée générale a assemblée générale ou une autre date. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Plainte pour vol quel risques (2) |
de Mathieu
du 24/08/07 |
|
|
| le problème est que je quitte l'association et souhaite récupérer ce que j'ai prèter mais le président ne l'entend pas comme ça et me dit que c'est du vol.le gros problème c'est qui lui ni moi pouvons prouver que c'est a l'un ou a l'autre.que puis je faire?(si je les récupère il m'a menacé au téléphone de cogner) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Responsabilité en cas de vol (1) |
de Marie
du 24/08/07 |
|
|
Bonjour,
Quelle est la responsabilité du président, ou d'un autre membre d'une association, dans le cas du vol de la caisse de l'association?
Le président a décidé, lors d'une réunion informelle où tous les membres du CA n'étaient pas présents, de ne pas mettre l'argent de l'association en banque, contrairemnt à ce qui est écrit dans les statuts et le règlement intérieur.
Il faut payer les prestataires des activités, le loyer, la salariée de l'assoc., qui va le faire?
peut-on porter plainte contre le président?
merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Droit des membres (0) |
de Marie
du 24/08/07 |
|
|
bonjour,
1-un membre actif d'un syndicat professionnel, ou d'association, a t'il le droit d'imposer, en accord avec le président, une décision sans que celle ci soit votée en AG, ou par le CA? quelle est valeur de cette décision?
merci. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| SANDRINE (2) |
de Sandrine
du 23/08/07 |
|
|
BONJOUR.
Mon fils de 9 ans ne veut plus voir son père.il avait une ordonance qui na jamais respecté.Maintenant il habite a 100 km de notre domicile et vois son fils que 3 heures par mois.
-Si le juge oblige mon fils a voir son père, puis-je demander un endroit neutre?
-En dernier recourt si notre fils ne veut plus voir son père, ce dernier ma dit qu'il ferait le necessaire pour le banir son fils, ne plus regler la pension alimentaire et ne plus porter son nom.En a t-il le droit.
MERCI.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Plainte pour vol quel risques? (1) |
de Mathieu
du 22/08/07 |
|
|
merci pour votre réponse
si moi j'amène quelque chose a moi dans cette association outil ou matériel et que je souhaite le récupérer,en sachant qu'il n'y a aucun papier ni rien qui prouve que c'est moi ou a l'association, peut il porter plainte pour vol?
on est adhérent dans une association de quelle date a quelle date?(d'assemblée générale à assemblée générale ou autre date?)
merci
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Plainte pour vol quels risques? (2) |
de Mathieu
du 21/08/07 |
|
|
je fais parti d'une association et le président veut porter plainte contre moi pour vol.
je 'n'ai rien volé mais ni lui ni moi pouvons le prouver.
qu'est ce que je risque?
merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Plainte pour vol quel risques? (1) |
de Mathieu
du 21/08/07 |
|
|
je fas parti d'une association et le président veut porter plainte contre moi pour vol?
je n'ai rien volé!!!
qu'est ce que je risque?
merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Paye (0) |
de Denis
du 14/08/07 |
|
|
| Les charges a payer pour une personne en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur agricole pour une association avec deux encadrants. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Lettre ouverte pour les élections municipales (2) |
de Marie Hélène
du 13/08/07 |
|
|
bonjour,
par une lettre ouverte je souhaite interpeller les habitants de mon village sur la vie sociale, économique et politique dudit village. Je leur sugére de réflechir sur la possibilité de se présenter ou de constituer une liste pour les prochaines élections municipales s'ils pensent être capables de dynamiser le tissus rural dans lequel nous vivons (sachant que depuis 40 ans le même maire siège à la mairie et qu'aucun concurent ne s'est présenté).
vous pouvez avoir copie de la lettre si besoin.
Puis-je légalement distribuer cette lettre à mes concitoyens sans risquer un procés ou autre désagrément juridique ?
Merci de votre réponse prochaine
mh debruyne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Frais d'huissiers (3) |
de Ariane
du 10/08/07 |
|
|
J'ai en cours un dossier à la commission de surendettement qui est recevable quand j'ai parlé à la perssone en charge de mon dossier de suppression ou de réduction de frais d'huissier ce qui réduirait ma dette elle m'a dit ne rien avoir sur le sujet et de lui trouver le texte correspondant
QQun a t il des références à me communiquer ?
Par avance merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Disparition (0) |
de Marine
du 06/08/07 |
|
|
Une personne handicapée résidant dans un appartement rattaché à une association a pris le train samedi dans la journée et n'est pas arrivée sur son lieu de destination à savoir La Rochelle. 2 personnes l'ont accompagnée à la Gare de Pau et l'ont faite monter dans le train. Par contre, aucun accompagnateur durant le voyage.
Y a t'il une responsabilité de la part de la structure associative ? Comment faire pour recherche hormis reprendre les villes où s'arrêtaient le train ? Y a t'il une obligation d'accompagner une personne majeure handicapée logée dans un appartement distinct mais rattaché à une association ?
Merci infiniment pour votre aide |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Signature sur feuille blanche (11) |
de Dominique
du 27/07/07 |
|
|
| Je viens de laisser à ma présidente trois feuilles blanches signés de ma main, j'aimerais savoir comment me protéger en cas de problème et même plus largement si cela est règlementaire et légal |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Remboursements frais pour salarié (2) |
de Armelle
du 24/07/07 |
|
|
| Je suis actuellement salariée d'une association. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai été amenée à me déplacer avec mon véhicule personnel (près de 5000km sur l'année scolaire 2006-2007). Pour l'instant, je n'ai perçu comme remboursement que les pleins d'essence nécessaires. Je demande à ce que mes kilomètres sur l'année soit remboursés au barème fiscal, voire même associatif, mais cette requête m'a été refusée. Ont-ils le droit ? Quel recours j'ai ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Delai de remise d''un cdd (2) |
de Mehdi
du 19/07/07 |
|
|
Bonjour je suis embauché depuis le 20 juin dernier au sein d'une association en CDD et l'employeur ne ma toujours pas remis mon contrat de travail
Est ce légal
Merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Prise en charge d'enfants (1) |
de Bruno
du 21/06/07 |
|
|
je suis enseignant dans un club d'art martial et j'aimerais amener mes élèves (des enfants) a des rencontres sportives. mon problème est de savoir les démarches a suivre pour mener a bien mon projet, savoir au niveau de l'assurance, de la prise en charge des enfants (tant pour le transport que pour la pratique) les papiers a faire avec les parents.
merci d'avance.... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Chèque emploi associatif ou TPE (2) |
de Marcel
du 14/06/07 |
|
|
Nous sommes une association syndicale de copropriétaire - loi de 1865-
Quel type de chèque peut-on utiliser pour employer des jeunes pendant les vacances. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compatibilité club et association interne au club ? (5) |
de Gengembre
du 14/06/07 |
|
|
Bj, nous sommes dans un club de country depuis plus d'un an et demi, notre président n'a pas lancé d'appel de candidature lors des récentes élections, il a contacté personnellement ses amis pour y postuler, j'ai réagi et maintenant j'ai des problèmes surtout moraux. Ila créé sans en informer ses adhérents un groupe de 10 pers pour des sorties privées, mais avec le nom du club. Nous avons nous aussi créé officiellement une association à but uniquement de démo sans aucun cours donné de notre part. afin que nous aussi nous puissions faire des sorties et faire connaître notre passion à des autres associations. Depuis l'annonce de notre asso, notre président accompagné des membres du son bureau, nous adresse plus de mail pour les cours ainsi que des informations concernant le club.Le Statut club et le règlement ne font pas mention d'interdir la création d'une association. Répondez moi
vite svp, car le climat est de plus en plus lourd à suuporter et nous aimons notre club
et surtout une partie des adhérents ne désirent pas notre départ, mais le chantage est fait par le président qui est aussi notre prof, si on ne part pas il démissionne..
et la troupe ne le désirae pas. que faire, le club est dans notre ville et nous ne désirons pas ailler ailleurs..merci à ceux qui peuvent nous aider, car ils commencent à monter le club contre nous, ainsi que des informations données auprès des autres présidents de clubs avoisinnants merci à tous |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Abus au travail et dissimulation (2) |
de Lynda
du 06/06/07 |
|
|
| depuis janvier2005ma patronne me fait travailler 384 mensuel, alors que je suis déclaré 173 j'ai un cdi que faire? elle me dit que c'est dans la convention collective des particullier employeur que de toute façon je ne conprenrai pas. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Obligation de débroussaillage (3) |
de Cathy
du 05/06/07 |
|
|
mon voisin posséde une parcelle de terrain attenante à notre terrain, il ne l'entretien pas, et son terrain est envahi de ronces voir également de mauvaises herbes,que faire ? y'a t'il un texte de loi qui stipule de l'obligation d'entrenir son terrain? et de quel manière doit il ratiquer le débroussaillage car pour nous le débroussaillage chimique est dangereux car nous avons des animaux (chévres, poules, oies , chats chien..)de plus nous cultivons notre potager dans un esprit bio.
merci de votre répone
cordialement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Menace de coupure d'eau par mon agence (4) |
de Nathalie
du 16/05/07 |
|
|
Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont mes droits de consommatrice vis à vis de ma compagnie qui fournit l'eau dans mon logement. Suite à une facture impayée depuis plusieurs mois, j'ai demandé un échéancier avec un premier versement joint car je traverse actuellement une situation difficile mais ma compagnie d'eau ne veut rien savoir et veut couper l'eau de mon logement la semaine prochaine si je ne regle pas la totalité de ma facture. Ont ils le droit ?!
Je tiens à préciser que je vis seule avec mes deux filles (dont une a moins de 3 ans). L'eau courante est donc vitale.
Merci pour vos réponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Est-ce que une terasse en copopriété fait l'obget des parties communes (1) |
de Sylvie
du 30/04/07 |
|
|
bonjour à tous
voila ma terrasse est la seule de mon immeuble a etre decouverte. de ce fait je me rammasse sur la tete la poussiere et divers detritus des voisins. je precise que je suis coproprietaire et il me semble avoir lu que les terasses fesaient l'obget de parties communes. hors le syndic me dis que la fermeture de ma terrasse par un simple toit resterais a ma charge.
merci de me repondre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Statut non respecter (1) |
de Morgan
du 26/04/07 |
|
|
au sein d'une association loi 1901,plus exactement un syndicat de chasseur proprietaire terrien,les statuts ne sont pas respecter,et par le reglement interieur des choses ont été rajouter par le bureau cela sans consulter tous les votants en assembler general,deplus les choses qui ont été rajouter permette a des personnes de voter alors que si l'on applique les statuts deposé en prefecture ces personnes ne devraient pas voter,de ce fait les menbres du bureau sont toujours réélus,il y a 217 menbres votants au sein de l'association ,le vote se fait par correspondance ,je voudrait bien les contacter pour leurs faire part de tout ca ,mais le president ne repond pas a mes lettres dans les quelles je lui demande la liste des votents ainsi que leurs adresses,et il me dit par telephone qu'il n'a pas a me communiquer ses imformations,quelles sont mes possibilités juridique pour arriver a faire quelque chose en sachant que je n'est pas les moyens financiers pour prendre un avocat.
merci d'avance pour vos reponses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Demande indemnisation (2) |
de Guinot
du 19/04/07 |
|
|
| Une affaire au tribunal envers une association qui a porté plainte contre ma société se passe mal pour moi, alors qu'il y a un erreur de notre avocat dans la citation d'une assurance qui est la cause majeure de ce litige (avocat bien sûr renvoyé). Cette association loi 1901 réclame une somme de 40700 euros de dédommagement... approuvée par le tribunal. Une association a t'elle le droit de prétendre à un dédommagement dans son fonctionnement alors qu'elle a un but non lucratif ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Parkings de chasse (0) |
de Jean Paul
du 17/04/07 |
|
|
| y à t'il compétence des communes pour les parking de chasse, sur quels textes je peux m'appuyer. merci d'avance jean Paul |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Dissolution d'associe de sarl (0) |
de Erik
du 15/04/07 |
|
|
Etant co-gerant d'un restaurant,je desire arreter seul. est ce que c'est possible de recupere l'argent mis, de ma part dans la sarl, tout de suite, ou bien je peux recuperer la moitié, ou il faut attendre ?
Cordialement Mr PLOEG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Association de médiation familiale (4) |
de Murielle
du 26/03/07 |
|
|
| je cherche des témoignages sur ces associations et les problèmes éventuels que vous avez rencontrés avec eux. Moi même mon fils de 16 mois voit son père dans leurs locaux et ils se disent "neutres" mais ce n'est pas mon point de vue et ce sont des réflexions ou se permettent des actes à la place du père. D'autre part un rapport va être envoyé au juge de leur part sur les visites père enfant qui bien sûr se passent bien en leur présence..avant la procédure au tribunal nous avions fait une médiation oû les intervenants ont pû constater que cet homme avait des propos bizarres (problèmes psy), puis-je avoir une attestation sur ce premier entretien et son déroulement ? d'avance merci pour vos réponses. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| je propose au salles bar pub des groupe mais les loi (2) |
de Noel
du 21/03/07 |
|
|
je demarches souvent des salles tels bar ,pub scéne pour des groupes bien sur je demande un tarif assez aleatoir pou payé ou defrayé un groupes et prendre un pourcetage pour moi afin de remboursé mes frais de deplacement,portable etc.. comme un tourneur comment puis je faire si je doit déclaré un revenu pour etre claire vis a vis de la loi ( meme si il est tout petit)
ou quelles statuts peut t'on avoir en sachant que je ne rentre pas beaucoup d'argent
prestations de services mais je risque de payé des taxes !! que faire ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| President et trésorier dessire ce retiré que doi-je faire (4) |
de Jorge
du 20/03/07 |
|
|
je suis le coordinateur artistiques et le president ainsi que la trésoriere ce retire
que doi_je faire? est ce que je peux etre le president et trésorier ala fois?
est ce que je peux changé de statut au lieu d'avoir des adhérents plutot des sympatisants
merci par avance a bientot |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Abus de pouvoir (2) |
de Putti
du 18/03/07 |
|
|
Le club d'équitation de ma fille a son association ; pour faire rentrer de l'argent et permettre aux cavaliers de diminuer le coût du transport de leur cheval lors des concours, le président a instauré un passeport individuel : chaque cavalier, en vendant chocolats, entrées repas-dansant... devait valider son passeport de 168 euros (assemblée générale).
Le président, sans avertir et sans réunion préalable, a affiché une note informant que le montant du passeport s'élevait dorénavant à 340 euros ; résultat : seuls 3 cavaliers (dont sa fille !!!) vont bénéfier d'un tarif à la baisse pour le transport de leur cheval.
Je ne suis pas d'accord.
En a-t-il le droit ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Peut on me virer de mon logement (0) |
de Nanita
du 09/03/07 |
|
|
| bonjour je voudrai savoir si mon propriétaire à le droit de me virer de mon logement si je n'est pas payer ma caution entièrement mercie de me répondre rapidement c très urgent je vous remercie nanita |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Grossistes et statut: légal ou pas? dans quelle mesure? (0) |
de Fred
du 07/03/07 |
|
|
Bonjour,
voila je ne voudrais pas tombé dans l'illégalité (peut etre je me fais des idées) et je solicite l'aide d'un specialiste juridique qui dispose d' experiences et de connaissances en droit associatif que moi je n'ai pas.
Je suis donc étudiant et vendeur sur ebay a mes heures perdues, et souhaitant vendre des chaussettes moins cheres (pour mieux les vendres sur ebay avec aussi une meilleure marge) l'envie m'est venue de les acheter chez un grossiste (en plus grande quantité les produits reviennent moins cher a l'unité), or, sauf erreur de ma part, les grossistes vendent en principe les produits aux sociétés, entreprises, ou associations. (souvent ces derniers passent commande pour obtenir des produits publicitaires...genre 500 stylos floqués redistribués dans la boite) et moi je suis un particulier biensur.
Je souhaiterais donc créer une association (loi 1901 benevole), et pouvoir, avec ce statut, acheter chez mon grossiste. N'hesitez pas a me contredire, il est possible que je puisse tout simplement acheter en tant que particulier!
Ma question est double:
-Mon grossiste va til me reclamer un numero siren sur le devis?
-Ai-je le droit d'utiliser ce statut pour cette commande? car il est utile de preciser qu'il n'y aura pas dans cette association de distribution de benefices, que parallelement mon association serai une association serieuse qui me tient a coeur et dont je participerai a sa vie de facon benevole, et que mon compte sur ebay est a mon nom, et que mes chaussettes en ventes seront toutes blanches et sans nom d'association ou autre...en fait je m'aide du statut mais ne crée pas de profit directement via l'activité de l'association (tout service proposé en son sein étant totalement désintéressé et gratuit, relevant d'un service public)
-si j'encoure un risque, quel est ce risque?
Merci d'avance. (il ne s'agit pas d'une entreprise mais plutot donc du secteur associatif juridique, je peux eventuellement poster dans une autre section du forum competente si vous le souhaiter). |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Chômage et congés maternité (1) |
de Isabelle
du 07/03/07 |
|
|
| Je suis actuellement au chômage et suis enceinte de 4 mois. Je touche actuellement 1.100 € par mois. Quelqu'un peut-il m'indiqué quelle sera ma rémunération durant mon congés maternité ? Merci d'avance. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Mensualisation (0) |
de Dominique
du 01/03/07 |
|
|
| nous etre en annualisation au mois de juin je suis auxiliaire de vie nous avons 15 mn de trajet payer entre 2 intervention comment cela sa se passer esqu il y a des personne qui son deja en annualisation et pour les temps conplet comment sa va se passer esque l on ne va pas avoir de perte de salaire merci si vous avais des reponse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Les cercles de jeux (3) |
de Guillaume
du 01/03/07 |
|
|
bonjour,
les cercles de jeux sont sont le statut d'association (sauf erreur de ma part). et un gros principe d'une association est le but non lucratif.
comment un cercle de jeux peut-il avoir le droit de gagner de l'argent et comment celui qui créé le cercle peut-il en gagner?
y-a-t-il des associations à autre but que "non-lucratif"?
merci de m'éclairer sur le fonctionnement de base d'un cercle. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| La garde de ma fille (1) |
de Caillot
du 25/02/07 |
|
|
je suis en concubinage avec mon ami et ma fille de 7 mois et rien ne va, je ne peut pas lui dire de partir car il et sur le bail mais il ne paye rien pour les facture et me menace de partir avec ma fille que dois-je faire
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Droit des copropriétére (0) |
de Pierre
du 21/02/07 |
|
|
peut on changer de bureau sans cloture de compte?
droit de regard des comptes par le bureau du syndic?
le trésorier peut il avoir la meme banque pour la coppropriete et pour son compte personnel?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Licencier apres at (3) |
de Sebatien
du 06/02/07 |
|
|
| J ai signer un cdi il y a trois mois.J ai un accident trajet travaille deux semaine apres le debut du contra. Mon patron me resilie mon contrat a la reprise du travaille.Quelle sont mais droit. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Vote assemblée générale (4) |
de Michaud
du 03/02/07 |
|
|
peut-on m'interdire de voter lors de l'assemblée générale ( rapports 2006) alors que j'ai payé ma cotisation 2006?
Si non, quels sont mes recours? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Association vente services (3) |
de Lady
du 31/01/07 |
|
|
Bonjour
Je désirerais donner des cours d'informatique à domicile. Avant de franchir le pas en créant une micro entreprise, est-il possible de monter une assoc. où l'intervenant (moi) pourrait être rémunéré (en proportion des cours donnés). Si c'est possible, est-ce que l'intervenant doit obligatoirement de pas faire partie des dirigeants ?
Je vous remercie pour vos réponses. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Destituer un president (7) |
de Marie F
du 31/01/07 |
|
|
| nous avons créé une association pour notre groupe de théatre. depuis plus d'un an le president n'assiste plus à aucune réunion. nous voudrions renouveler le bureau est ce possible de le destituer? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Y'a t-il une taxe sur les tarifs proposés (une difference entre TTC et HT) (1) |
de Mehdi
du 15/01/07 |
|
|
Bonjour,
Par le biais d'une association dédié au bien être et au divertissement composé de benevoles, je souhaite proposer à des entreprises des services allant du cours de Yoga à des cours de cuisine, de la musique.
Ma question: les tarifs proposés aux entreprises comprennent-ils une taxe?
Faut-il proposer des prix Hors taxe et les prix TTC ? Et dans le cas ou c'est oui, quel est le pourcentage 5.5% ou 19.6%
Y'a t-il une difference si les acteurs de l'association deviennent des salariés?
Merci de votre réponse.
Mehdi
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Comment créer un association (3) |
de Hennequart
du 13/01/07 |
|
|
j'aimerais créer une association du début à la fin sans y connaître beaucoup de choses (à part des bribes de souvenirs de l'école).
Je veux créer une assoc afin de regrouper un maximum d'objets en vue de les emmener au Sénégal mais je veux tout gérer et trouver des personnes pour m'aider et aller sur place également (quand tout sera prêt bien entendu).
C'est un très grand projet j'en ai conscience mais je veux aboutir et pour cela il me faut connaître tout sr les associations, les droits et les devoirs.
merci beaucoup pour vos réponses
Cathy |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Création d'un calendrier à but lucratif (2) |
de Amandine
du 05/01/07 |
|
|
Bonjour, j'ai pour projet de monter un calendrier je voudrais savoir comment faire pour que les bénéfices ne soient pas taxés, en l'occurence s'il n'y aurait pas reglement des modeles et en plus il faut que je trouve un photographe qui veuillent bien faire ça gratuitement, le seul probleme serait le paiement de l'impression... Est ce que quelqu'un pourrais m'aider, car il faudrait que je me lance dans mes recherches...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Cotisation supplémentaire (2) |
de Pauline
du 06/12/06 |
|
|
association loi 1901 / cotisation annuelle de sept à juin fixée en AG
cette année après la rentrée on demande aux membres participant à des ateliers de langues (par une bénévole) de payer une contribution complémentaire de 10€ PAR TRIM pour occupation de la salle.
est ce normal? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Rmi et association 1901 (3) |
de Michel
du 27/11/06 |
|
|
j'ajoute à ma précédente question que je viens de créer une association 1901 et
que je me vois menacé de suspension de droit au RMI .
Quel texte de loi m'interdit de diriger mon ASS et suspend mes droits ,on me
demande la dissolution.Merci de votre aide. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Association et RMI (3) |
de Michel
du 27/11/06 |
|
|
Je souhaite savoir si une personne titulaire du RMI peut diriger ou gérer une association 1901,si oui existe -t-il un texte de loi qui stipule ce droit afin que je puisse l'imprimer et le transmettre.
Merci de votre réponse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Retard sur facture (3) |
de Marie
du 15/11/06 |
|
|
je n'ai pas reglé un facture simple d'acte d'imagerie en temps et en heure
2 mois après je reçois un courrier simple de recouvrement donc pas en recommandée m'indiquant que je devais payer ma facture de 15.88 euros ainsi que 106 euros de frais de recouvrement. cette partique est-elle legale j'ai donc payé uniquement ma facture initiale de 15.88 euros j'ai reçu ma feuille de soin et quelques jours aprés ce cabinet de recouvrement m'indiquait que j'avais toujours les frais de recouvrement à regler alors que je n'ai reçu ni d'injonction d'huissier ni de lettre recommandé.
ce cabinet peut-il me reclamer une telle somme ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Président et co président (3) |
de Michèle
du 14/11/06 |
|
|
dans une association loi 1901 peut on avoir un président et un co président ?
Si oui, quelle différence ?
Merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Le role du président dans une association (1) |
de Linda
du 08/11/06 |
|
|
| Un president d'une association ayant demisionné , donc ayant envoyé sa demission à la sous prefecture ainsi qu'aux autres membres du bureau a t-il le droit de se retracté et donc exiger les biens appartenant à l'association? Sachant qu'aucun nouveau président n'a été réelu. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Compte bancaire bloqué (3) |
de Jerome
du 13/10/06 |
|
|
Notre association declarée et possedant la personnalité morale a eu son compte bancaire bloqué, car elle avait son siege social dont l'adresse etait du type:
Nom de l'association
Chez Monsieur ...
rue...
ville
et d'apres la banque, on ne peut pas avoir de compte bancaire ni de chequier avec un siege social ayant une adresse de cette nature. De plus des commandes ont ete lancé a des fournisseurs (car nous avons la provision), mais nous sommes incapable de pouvoir les regler. Que pouvons nous faire? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Statut réglement intérieur (0) |
de Regine
du 10/10/06 |
|
|
| Je suis licenciée individuelle dans un sport, j'ai déjà payé ma licence 2006/2007 la ligue veut modifier son réglement en AG en décembre et majorer de 15 euros les licenciés individuels pour 2006/2007. En ont il le droit alors que j'ai acquitté ma licence |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Création d'une SARL (2) |
de Ya
du 09/10/06 |
|
|
Deux freres financent une gerance un troisieme la gère. Quelles precautions prendre ?
La SARL est elle la bonne soluton ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Association "fermée" (2) |
de Helene
du 30/09/06 |
|
|
Est ce que ça existe une association "fermée"?, c'est à dire où les adhérents (dans ce cas d'autres associations) n'ont pas de représentants, ne peuvent pas élire un conseil d'administration, ni un bureau et où il n'y a pas d'assemblée générale?
Aux dires de notre municipalité oui...à ma connaissance non....que savez vous sur ce sujet??
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Certificat de travail (2) |
de Mehdi
du 29/09/06 |
|
|
Bonjour,
dans le cadre d'une association avec uniquement des benevoles, une personne adherente et benevole (participe activement) aurait besoin d'un certificat de travail. Est-il possile de lui en fournir un et sous quels conditions?
Et sinon que peut-on lui fournir pour justifier qu'elle donne de son temps à l'association.
Ce document est necessaire pour que les enfants puisse avoir accès à la cantine à l'ecole maternelle.
En vous remerciant
Mehdi |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Facture avec TVA ? (0) |
de Philippe
du 28/09/06 |
|
|
Bonjour à tous, je suis un petit nouveau alors désolé si la forme n'est pas la bonne
permettez moi une question pour laquelle j'ai un trou de mémoire :
une association qui a produit une prestation dans le cadre de ses recherches de fianncement peut-elle émttre une factureavce TVA ?
si oui combien de fois dans l'année?
Merci d'avance pour vos réponses
Phil |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Vente de produit (3) |
de Vincent
du 26/09/06 |
|
|
| a t on le droit de vendre un produit (affiche), expos...) a d'autres asso 1901DOMI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Droit de donner des cours à mon doimicile (2) |
de Mehdi
du 15/09/06 |
|
|
Bonjour,
je suis locataire, et je fais partie d'une association en tant que benevole. Dans ce cadre, je souhaite donner des cours de sophrologie à mon domicile soit à des groupes soit en individuel.
Est ce autorisé par la loi?
Faut-il une assurrance particulière en plus de celle de l'association qui assure ses membres. Ces derniers payent une cotisation annuelle pour cela.
Faut-il une autorisation particulière du proprietaire (ou gerant de l'appartement).
En vous remerciant de votre reponse.
Mehdi |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Association loi 1901, cercle de jeux (1) |
de Geoffrey
du 08/09/06 |
|
|
Bonjour, nous aimerions avoir des renseignement sur les statuts des cercle de jeux, ceux ci sont des association loi 1901, dans le but d'ouvrir un cercle de jeux ouvert a des gens qui ont un porte feuille comme le notre ou le jeux prime avant les gros gains.
Merci de vos réponse et on aura surement besoin dans le future d un avocat speciallisé
cordialement
geoffrey |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Annuler une vente de vide grenier (5) |
de Patricia
du 06/09/06 |
|
|
Quels sont les droits et devoir du vendeur sur vide grenier vis à vis du prix négocié pour un objet sorti de son grenier : vendeur non expert, objet vu touché palpé par l'acheteur, défauts et marques du temps remarqués, prix de vente discuté et accepté devant témoins qui commentaient les palabres des 2 protagoises, paiement par chèque bancaire.
Quels sont les recours de l'acheteur à l'encontre du vendeur sur vide grenier. L'acheteur trouve 3 jours après le prix trop élevé et demande remboursement. L'acheteur semble connaisseur, a la réputation de faire toutes les brocantes de la région. C'est lui qui a demandé à revoir l'objet exposé à la même brocante année 2005 alors que le vendeur n'avait pas exposé cet objet.
SVP réponse urgente car l'acheteurmenace de faire un scandale devant chez moi demain soir. Merci car je me sens mal et aimerait bien régler cela à l'amiable mais crains qu'il ne veuille aller plus loin. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Vente de service/biens par une association (1) |
de Brice
du 28/08/06 |
|
|
| Comment ca se passe au niveau legislation en ce qui concerne la vente de service (par exemple si des adhérents bénévoles font une activité "stage danse" pour permettre en quelques heures dans une semaine de faire une initiation a la danse, activité ouverte au public) ou de biens (ventes d'objets fait par des adhérents de l'association pendant une brocante, un vide grenier...) pour financer les activités de l'association, notament des activité culturelles pour les jeunes ? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Manifestation - vente forcer (1) |
de Stephane
du 14/08/06 |
|
|
Peut on dans le cadre d’une inscription à une manifestation, imposer l’achat d’un matériel (accessoire) avec l’inscription.
La dite manifestation étant organisé par une association de type lois 1901 et les accessoires reconnu comme non obligatoire à l’usage de cette même manif (mais obligatoire avec l’achat du l’achat du billet d’inscription).
N’est pas la une vente forcer ?
Cordialement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Cours en association (1) |
de Brice
du 10/08/06 |
|
|
Je souhaiterai dans le cadre d'une assocation donner des cours de danse et d'informatique. Y a t'il des loi ou des reglements imposant l'obtention d'un diplome pour dispenser de tels cours ?
Merci d'avance pour votre aide ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Mariage pas encore terminé (1) |
de Hicham
du 28/06/06 |
|
|
Cela fait 4ans que j'attend de rentrer au Maroc, je rentre en France avec visa mais ma femme de nationalite Francaise ne veut pas terminer avec moi, elle m'a dit qu'elle vait changé d'avis. Que dois-je faire?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Puis je revendre un billet sncf ( achat internet) (3) |
de Patt
du 27/06/06 |
|
|
j ai achete un billet sncf lorient paris tgv pour 09/08/2006 a 9h43et je ne peux l utiliser a cause d un probleme de santee , ce billet n est ni echangeable ni remboursable par sncf ce billet coute 35 euros ce billet m a ete envoyer par la sncf et n est donc pas un billet imprimé chez soi! si cela interresse une personne 0616602410 patrick
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Crédit Bancaire (2) |
de Cyprien
du 27/06/06 |
|
|
est ce qu'une asso loi1901 peut avec son compte banquaire faire un crédit afin de payer l'achat de locaux d'activités.
Merci |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Publicité et association (3) |
de Christine
du 01/06/06 |
|
|
J'aimerais savoir si pour une asso loi 1901 la publicité est autorisée et si oui sous quel forme ou dans quel conditions pour ne pas etre hors la loi je précise c'est une asso qui propose des sorties et loisirs pour ses adhérents
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Adhésion des membres du bureau (2) |
de Christine
du 26/05/06 |
|
|
Je souhaite attribuer la gratuité de l'adhésion de l'association loi 1901 pour les membres du bureau pour les services rendu a l'asso. Que faut -il faire pour que ce soit réglementaire EX .(faire voter les adhérents ?)
MERCI POUR VOTRE REPONSE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Envoi de matériel vers une asso. au RD Congo (3) |
de Vincent
du 23/02/06 |
|
|
Bonjour,
Une entreprise me cède gracieusement 5 PC suite au renouvellement de son parc informatique.
Se pose pour moi, la problématique de l'envoi de ce matériel vers l'association qui se situe à Goma en République Démocratique du Congo (ex Zaïre).
Evidemment, nous n'avons que trés peu de moyens et c'est le but de ce message :
Avez-vous des bons plans pour ce genre de transport ?
D'avance merci
Vincent
Contact France ADECOP - Action des jeunes pour le DEveloppement COmmunautaire et la Paix
Webmaster du site http://www.adecop.kabissa.org |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Responsable compte bancaire (4) |
de Michèle
du 08/02/06 |
|
|
- Un président d'association nouvellement élu doit il avoir la signature sur les comptes bancaires ?
- s'il ne l'a pas peut il l'exiger ?
- que doit il faire si ex-président devenu trésorier, lui refuse ce droit ?
C'est urgent.... car sans savoir où je vais je me refuse de continuer dans cette association et j'envisage de démissionner rapidement... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| éthique sur l'identité (1) |
de Michèle
du 08/02/06 |
|
|
Est ce qu'une association peut obliger les personnes adhérentes ou non de décliner leur identité sur un registre d'entrée à ses manifestations : conférences stages, cercle de méditation ou d'aide aux malades ???
merci de me répondre c'est urgent...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Association et commerce (3) |
de Michel
du 07/02/06 |
|
|
Une association peut-elle vendre un service ou des produits à ses adhérents ?
Si oui, comment procède-t-elle ? déclarations ? Conséquences ? |
|
|
|
|
|
|
|
