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Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Ramos2 » 17 Mai 2010, 11:47

je suis actuellement dans un appartement ou il y a quelque soucis et des travaux pas fini je suis locataire mais je viens d'acheter une maison ou je peut rentré des le 11 juillet sur le bail de l'appartement il est stipuler que je peut reduire mon preavis a 1 mois pour changement de domicile ce que je pense qui est mon cas vu que j'achette une maison. pouvez vous me repondre et me confirmé si je peut envoyer une lettre recommender d'un preavis de 1 mois merci
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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Michel23 » 17 Mai 2010, 13:11

1 mois si mutation professionnelle,licenciement ou maladie.sinon 3
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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Catherine102 » 17 Mai 2010, 13:18

Bonjour Ramos,



Je me joints à Michel, pour vous confirmer et vous trouverez un exemple de lettre :



Voici :Vous souhaitez quitter le logement que vous louez



Vous pouvez quitter votre logement à tout moment et vous n’avez aucune raison à invoquer, mais vous êtes tenu(e) de prévenir votre bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois à l’avance.





Ce délai de préavis sera d’un mois seulement si vous vous trouvez dans l’une des cinq situations suivantes : vous obtenez votre premier emploi ; vous avez perdu votre emploi ou, au contraire, retrouvé un emploi ; vous êtes muté(e) professionnellement ; vous êtes titulaire du RMI ; ou vous avez plus de 60 ans et devez quitter votre logement pour raison de santé. Vous devrez alors le préciser dans votre lettre de congé, quitte à envoyer les justificatifs ultérieurement.



Un congé donné de vive voix ne suffit pas. Aussi, même si vous entretenez d’excellentes relations avec votre bailleur, n’oubliez pas de confirmer votre congé par lettre recommandée avec avis de réception. Même si vous habitez sur le même palier.











Madame, Monsieur,



(1er cas) Je dois déménager prochainement, ainsi je vous donne congé pour le (date éloignée de trois mois au minimum).



(2e cas) Une mutation professionnelle à (lieu) me contraint de quitter mon logement, c’est pourquoi je vous donne congé pour le (date éloignée d’un mois au minimum). La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 15-1, alinéa 2) prévoit en effet que, dans cette hypothèse, le préavis est réduit à un mois.



(Dans les deux cas) Je vous précise que mon déménagement est prévu pour le (date), afin que nous convenions d’un jour pour faire ensemble l’état des lieux.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



(Signature)



Je ne vois pas d'autre texte, mais si votre bail stipule 1 mois pour changement de domicile, vous rentrez dans le champs d'application.

Mais vérifiez bien votre bail auparavant.

De plus, rien de vous empêche d'appeler votre propriétaire, pour le prévenir. Ce serait sympa.



Bonne chance.



Revenez vers nous si il y a un problème.



Cordialement.





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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Catherine102 » 17 Mai 2010, 13:25



Bonjour Ramos,



Je ne trouve pas de texte concernant votre motif de départ, seul votre bail prévaut, en le relisant bien s'il vous plait.

Voici :

La résiliation du bail par le locataire



Article

Table des matières

La procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte.



Alors que le propriétaire ne peut donner congé que dans certains cas précis, le locataire peut résilier son bail à tout moment sans avoir à motiver sa décision.

Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Il doit être donné par les deux conjoints si le logement est occupé par un couple marié ou par les deux concubins s'ils sont signataires d'un Pacs.



Le préavis





Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour.

Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. S'il reste dans les lieux après l'expiration du préavis, il peut faire légalement l'objet d'une expulsion.

Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.

Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).

Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).



2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).

Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).



3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

5. Quand le locataire est titulaire du RMI, remplacé par le RSA depuis 2009.

Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.



6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.



Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.



Le droit de visite





Pour trouver un nouveau locataire, le bailleur doit avoir naturellement accès au logement. Les conditions de cet accès sont fixées par le bail, dans la limite de deux heures par jour, hors dimanches et jours fériés. Le propriétaire doit avoir l'autorisation du locataire pour entrer dans les lieux en son absence.



Le paiement du loyer





Le locataire doit payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, jour pour jour, même s'il quitte les lieux avant cette date.

Les cotitulaires du bail, notamment le conjoint, sont tenus au paiement solidaire du loyer.



L'état des lieux





Un état des lieux de sortie doit être réalisé avant la remise des clefs. En principe, le locataire doit avoir effectué toutes les réparations qui lui incombent et rendre les lieux en bon état. Pour éviter les litiges, il a donc intérêt à effectuer lui-même le nettoyage des sols et murs.Les dégradations éventuelles sont à la charge du locataire mais pas les conséquences de la vétusté.

Exemple : un bailleur ne peut donc mettre à la charge du locataire le remplacement d'une moquette dans un logement loué depuis une quinzaine d'années. Mais le locataire peut supporter une partie des frais si la moquette est tâchée ou trouée. Les éventuels litiges sont tranchés devant le tribunal d'instance.



L'état des lieux de sortie n'entraîne aucuns frais quand les deux parties l'établissent ensemble. En cas de désaccord, les frais d'huissier sont partagés par moitié. Mais l'intervention d'un autre professionnel qu'un huissier est à la charge de celui qui en a pris l'initiative.





Le dépôt de garantie





Le locataire doit récupérer le dépôt de garantie dans le délai maximal de deux mois après la remise des clefs. Au-delà de ce délai, les sommes portent intérêt au taux légal.



Le propriétaire peut prélever sur le dépôt de garantie les frais de remise en état à la charge du locataire et les sommes qu'il n'a pas payées (loyer en retard, etc.).



Le locataire ne doit jamais refuser de payer les deux derniers mois en laissant le dépôt de garantie entre les mains du bailleur. En cas de litiges, il doit saisir le tribunal d'instance, qui pourra, par exemple, ordonner une expertise des lieux pour évaluer les frais de remise en état.







Dernière modification le mardi 4 mai 2010 à 23:46:25





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Ce document intitulé « La résiliation du bail par le locataire » issu de Droit-Finances.net (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.



Cordialement
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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Ramos2 » 17 Mai 2010, 13:55

alors je suis obliger d'attendre 3 mois je pensée pas je viens de savoir le jour ou je vais pouvoir rentré dans la maison que j'ai acheté qui est le 11 juillet et si j'envois ma lettre aujourd'hui je doit attendre 3 mois pour faire un mois de preavis cela et un peu bete je vais devoir payer a deux endroit different alors

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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Ramos2 » 17 Mai 2010, 14:00

autant faire trois mois de preavis je perderai moins de temp mais pas moins d'argent au contraire

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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Nicolas134 » 17 Mai 2010, 14:59

Sinon essayer de vous arranger avec le propriétaire... Vous lui trouvez un locataire et vous n'aurez pas a faire les 3mois..

J'ai fait cela avec ma dernière location de maison et je n'ai eu aucun problème.. Tout dépend du proprio si il n'est pas trop chiant....
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Re: Puis je reduire mon preavis de 3 mois a un preavis de 1 mois?

Messagepar Michel*:o) » 17 Mai 2010, 18:59

Bonjour,



Vous pouvez toujours emménager avant le terme de 3 mois, mais vous devez payer 3 mois de préavis à votre propriétaire actuel.



Vous avez acquis une maison certes, mais vous vous devez, avant tout, de respecter vos obligations contractuelles. Inversez un instant les rôles, vous n'aurez aucun mal à le comprendre.



Cordialement
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