Problème de distance légale

par **Arnaud69** » 29 Septembre 2007, 10:20

bonjour,j'ai installé des pots de fleurs devant la baie vitrée de mon voisin qui donne directement sur ma cour.Quel est le statut des pots de fleurs et à quelle distance dois-je les poser?

nb:le plus haut mesure environ 1.70m

par **Maryse10** » 29 Septembre 2007, 10:54

Bonjour Arnaud,

Vérifiez déjà que cette cour vous appartient bien,

Quant aux pots de fleurs, je doute que la législation ait prévu un statut pour ceux-ci.

Le simple bon sens et la tolérance peuvent parfois être tout aussi effficace.

Pour des arbres plantés, la distance est de 50 cm si moins de 2 m de haut.

Mais, aimeriez vous qu'on vous bouche la vue d'une baie vitrée ?

L'intelligence c'est aussi la tolérance....

Bon week-end

par **Francoise1** » 29 Septembre 2007, 23:13

Je suis tout à fait d'accord avec Maryse

par **Joé1** » 30 Septembre 2007, 13:39

Bonjour

vous "devant la baie vitrée de mon voisin " A quelle distance?

Tout peut s'expliquer suivant votre réponse

A vous lire

par **Arnaud69** » 01 Octobre 2007, 13:20

je confirme que la cour m'appartient et je precise que j'ai dispose les pots (il s'agit bien de pots et non de plantations) à une distance d'environ 1.70m de la baie vitrée.