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Prime d'ancienneté

Prime d'ancienneté

Messagepar Cécile48 » 27 Septembre 2007, 13:34

Bonjour,



Ma société (cabinet d'avocats) accorde une prime conséquente au bout de 10 ans d'ancienneté et je vais avoir cette ancienneté au 9 décembre 2007. Or, j'ai pris, il y a quelques années, un congé parental total de 6 mois (aucun travail) et ai enchaîné ensuite sur un congé parental à 80% de mon temps de travail pendant 2ans 1/2 (jusqu'au 3 ans de l'enfant, donc).



Je voudrais savoir si mon ancienneté de 10 ans va être amputée de ces périodes spéciales et de combien ? Egalement, comment cela pourrait-il se répercuter sur cette prime (calcul) ?



Autre question y afférente : cette prime d'anciennete me sera-t-elle quand même dûe si je quitte la société peu après le 9 décembre ?



Merci beaucoup d'avance à qui pourrait m'aider !!

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Re: Prime d'ancienneté

Messagepar Lise2 » 27 Septembre 2007, 13:57

bonjour, en ce qui concerne l'ANCIENNETE proprement dite : la durée du congé parental d'éducation est pris en compte pour MOITIE dans la détermination des avantages liés à l'ANCIENNETE- le salarié conserve, en outre le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé parental. en revanche, la durée du congé n'est pas assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à CONGES PAYES (code du travail art. L.122-28-6)- ainsi, d'une part regardez en détail la convention collective dont votre Cabinet dépend, parfois elles sont plus - avantageuses que le code du Travail. Mais vous évoquez UNE PRIME ? ce serait donc une PRIME supplémentaire à celle dûe pour ancienneté légale et classique ? Dans ce cas, un rapport pourrait être effectué par votre employeur sur la base de la moitié du temps de votre congé (comme pour l'ancienneté légale) soit, il est élégant et vous la verse en totalité...mais si mais si...ça existe encore !!!! Si vous devez partir, c'est une question à poser au préalable et à négocier (mais lisez votre convention collective et dites nous)- Lise
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Re: Prime d'ancienneté

Messagepar Cécile48 » 27 Septembre 2007, 20:57

Merci déjà pour cette réponse.



1. Tout d'abord, oui, il s'agit bien d'une prime supplémentaire, accordée en 1 fois (sorte de gratification), rien à voir donc avec les augmentations annuelles de prime d'ancienneté. C'est une somme d'argent remise par chèque.



2. "La durée du congé parental d'éducation est pris en compte pour MOITIE dans la détermination des avantages liés à l'ANCIENNETE": concrètement, est-ce que cela veut dire qu'ayant bénéficié d'un CPE d'une durée de 3 ans (même s'il y avait 6 mois non travaillés du tout et 2 ans 1/2 travaillés à 80%), mon ancienneté est réduite à 1an 1/2 ? Et donc que, employée depuis 1997 et comptant sur mes 10 ans d'ancienneté au 09.12.07, mon ancienneté réelle n'est plus que de 10 - 1an 1/2, soit 8 ans 1/2 ?



Pourtant il est bien spécifié sur ma dernière fiche de paye d'août que mon ancienneté est de 9 ans et 6 mois.... Du coup, je ne sais plus très bien sur quoi me baser : ce qui est écrit sur ma feuille de paye (10 ans d'ancienneté dans 4 mois) ou sur la déduction qu'on vient de faire (ie. 8 ans 1/2) ?



Pour info, ma convention collective est celle du "personnel salarié des cabinets d'avocats" (n°3078).



3) J'imagine que cette prime "exceptionnelle" me sera remise fin décembre (se peut-il qu'elle me soit remise plusieurs mois après ?) : si je quitte le cabinet fin décembre, y ais-je-je droit quand même ?



Merci beaucoup pour ces éclaircissements !

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Re: Prime d'ancienneté

Messagepar Lise2 » 28 Septembre 2007, 10:38

bonjour Cécile, merci d'avoir rectifié ! il ne s'agit donc pas d'une PRIME D'ANCIENNETE, mais d'une gratification allouée à l'occasion des 10 ans dans le Cabinet. ce qui vous sort du contexte de calcul ci-dessus rappelé pour l'ancienneté proprement dite en matière de CPE. Le congés parental ne rompt pas le contrat de travail...en plus vous avez tout de même travaillé à 80% au delà des 6 mois ! ce serait logique et élègant que vous perceviez cette prime....une question : sur quelles base est calculée cette gratification exceptionnelle ? l'est-elle sur vos propres montants d'honoraires ? sur les honoraires de tous les salariés du Cabinet ? en un mot : est-elle fonction du SEUL TRAVAIL PERSONNEL du salarié pendant les 10 années concernées ou sur l'ensemble des résultats du cabinet ? Lise
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Re: Prime d'ancienneté

Messagepar Cécile48 » 28 Septembre 2007, 13:12

Merci beaucoup, Lise.

Je vais me renseigner sur les modalités d'attribution de cette "gratification" et reviendrais vers vous.

Je comprends de votre mail que mon ancienneté de 10 ans n'est pas rompue par ma période de CPE, puisqu'il n'y a pas rupture de contrat de travaile, et que je dois donc me fier à ce qui est inscrit sur mes fiches de paie.

Par contre, auriez-vous svp des réponses sur mon point 3) ? Je serais curieuse de savoir ...

Merci !

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