Prescription trentenaire

par F2 » 26 Septembre 2007, 23:49

Bonjour,

Une personne vient d'acquérir le terrain contigue au mien. Cette personne a demandé l'adie d'un géomètre expert afin de procéder au bornage du terrain.

Nous avons donc été convoqué à une réunion de bornage amaible avec plusieurs voisins. Hors lors de cette réunion, le géomètre nous a demandé dans la rue de signer un papier sans même nous expliquer de quoi il s'agissait. Crédule, nous avons signé. Il s'avère en fait, qu'il y aurait un différent entre les limites exacte de propriété.

Mes questions sont les suivantes :

1) cette procédure est-elle légale ?

Toutes parties concernées ne doivent-elles pas pas être présente lors du métrage par le géomètre expert ? sinon comment vérifier la méthode utilisée et comment contester ?

2)S'il y a un différent, ne doit-on pas d'abord en informer les différentes parties afin de les prévenir (plutot que de demander à une personne de signer qq chose dans la rue sans en connaitre le contenu ?)

3) n'y a-t-il pas prescription trentenaire ou tout autre loi, étant donné que la situation actuelle est en l'état depuis 34 ans et que les précédents voisins ne se sont jamais plainds ?

Merci pour votre aide.

C'est vraiment important et extrèmement urgent.

Cordialement.

email: (at).com

par **Inconnu1** » 27 Septembre 2007, 01:33

Bonsoir

Essayez http://perso.orange.fr/oster/bornage.htm

Cordialement