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Prescription acquisitive

Prescription acquisitive

Messagepar JeanPierre4 » 07 Mai 2009, 00:04

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison acquise en 2007 et collée à la maison voisine ( qui eux ont hérité en 2005. La parcelle de terrain (d'une superficie de 16m2) devant ces deux maisons m'appartient (flèche dans la direction de ma parcelle au cadastre). Sur cette parcelle, les voisins possèdent un escalier afin de rentrer chez eux, qui existe depuis plus de trente ans mais qui n'existe pas cadastralement et qui en plus est sur ma parcelle. A partir de cet escalier, ils ont fait une extension d'une terrasse (avec autorisation de travaux déposé en mairie et entérinée par la DDE à un jour d'intervalle). M'étant aperçu (2 mois après) que cette construction était érigée sur ma parcelle, je leur ai demandé la destruction et la remise en l'état (Qui bien sur ne s'est pas faite). Au contraire, protection juridique oblige !!! nous voilà devant le tribunal... Et j'ai donc appris que les voisins comptaient faire jouer avec témoignages à l'appui, la prescription trentenaire (acquisitive ou usucapion) sur le fait qu'ils ont toujours considérer que cette petite parcelle était à eux car ils avaient entretenu deux rosiers jouxtant leur escaliers. Ils s'appuient pour cela sur des photos de 1955, montrant des membres de leur famille assis sur ces escaliers et autour de ces escaliers.

Je voudrais donc savoir, et s'il vous plaît c'est assez urgent, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sachant que l'ancien propriétaire de Ma maison, à toujours payer son foncier et ma toujours indiquer que cette parcelle nous appartenait.

Merci d'avance pour toutes vos réponses

je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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Re: Prescription acquisitive

Messagepar EhJoe » 07 Mai 2009, 00:28

Bonsoir,



Je ne comprends pas tout...

Oui, la prescription (exorbitante) en droit civil est bien de 30 ans, et la preuve en droit civil est assez libre, par presque par tous moyens, y compris l'usage...



Toutefois, vous semblez dire que vos voisins n'ont qu'une sortie, celle de leur escalier sur votre parcelle, mais, vous voudriez qu'ils sortent par où ? Le toit en hélicoptère ?



Il y a obligatoirement une servitude de passage sur un terrain enclavé, donc au pire vos voisins ont un droit de passage, et vous cette servitude, ceci doit être mentionné sur les actes !



Le mieux à mon sens serait de leur vendre cette parcelle, elle fait 16m² / 2 maisons = 8m² - la servitude de l'escalier (4m²), il vous reste 4 m², peut être divisé en 2 si l'escalier est au milieu, soit 2m X 2m, vous êtes certains de ne pas vouloir vendre, voir donner ?



Si l'administration a fait une erreur vous allez peut être aussi devoir faire un procès administratif, ce qui pourrait suspendre le procès civil (litispendance), ça peut faire beaucoup pour 2 fois 2 mètres inexploitables, sauf à y mette des fleurs, à vous de voir...



Cordialement.
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Re: Prescription acquisitive

Messagepar Michel23 » 07 Mai 2009, 06:59

si vos voisins gagnent,demandez un remboursement à votre vendeur voire annulation vente.

un procés pour 8 m² ?? et vivre à coté d'eux.....................

Par quelle moyen avez vous demandé la demolition de l'extension?

pour la revendication de propriété,cela dépend du tribunal.

mais,si on dit qu'ils sont proprio depuis x années,qu'ils remboursent foncier depuis x années !
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Re: Prescription acquisitive

Messagepar Kuffer » 07 Mai 2009, 09:39

Il semblerait que cet escalier constitue un droit de passage, non indiqué sur cadastre. J'ai quasiment le meme problème avec un sentier existant depuis plus de 60 ans, non indiqué sur cadastre... Un voisin l'a condamné stipulant qu'il s'agit de son terrain.

J'ai fait une demande de renseignement sur ce site, et on m'a répondu que les droits de passage ne peuvent pas s'acquérir par trentaine.

Néanmoins, votre voisin a absolument besoin de cet escalier, et a, par défaut, le droit de passage. Maintenant, quant à la construction d'une terrasse, cela parait bien curieux et je pense qu'étant donné que vous en êtes déjà au tribunal, celui ci saura juger de la situation à sa juste valeur.

Avez-vous essayé de vous renseigner au cadastre de votre mairie pour savoir en vertu de quoi ils ont donné l'autorisation de construire sur un terrain qui n'est pas leur propriété?
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Re: Prescription acquisitive

Messagepar AnneB » 07 Mai 2009, 10:20

bonjour sans plan pas facile de se rendre compte le plus sage serai de vendre la partie qu ils empruntent si cela est partageable mais ils doivent la vouloir gratuitement ....bien sur dans mon cas ils ont betone chez moi ouvert un portail et veulent me demolir un mur pour elargir le passage huissier et plainte au procureur n ont pas aboutit ( la dame a 80 ans et ce sont des tiers qui vendalisent ma cloture) bon courage cherchez un accord amiable car la justice est tres onereuse et honteuse
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Re: Prescription acquisitive

Messagepar Inconnu1 » 07 Mai 2009, 13:22

Bonjour,



Méfiez-vous du cadastre, il est parfois l’objet d’erreurs.



La possession pour être utile à l'usucapion doit être exempte de vices, paisible et publique. Ni le détenteur précaire, ni celui qui n'agit qu'en vertu d'une simple tolérance ne peuvent prescrire.



Le fait d'entretenir un terrain, pendant 30 ans, est très nettement insuffisant pour prétendre à la prescription acquisitive, alors deux rosiers, pensez un peu !



Vous écrivez " l'ancien propriétaire de Ma maison, à toujours payer son foncier et ma toujours indiquer que cette parcelle nous appartenait "... Si la parcelle est mentionnée sur l'avis d'imposition, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.



Les principaux témoins ont probablement disparus.

Les témoignages hors toute procédure n'ont aucune valeur.

Les témoignages produits en justice sont recevables quant il existe un commencement de preuve par écrit.



Tout ceci devrait vous rassurer.



Cordialement

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Re: Prescription acquisitive

Messagepar JeanPierre4 » 07 Mai 2009, 14:05

Bonjour et merci pour toutes vos réponses.

Je tiens tout d'abord à vous signaler que cette maison n'est pas du tout enclavée. En effet; il existe à l'origine un escalier de l'autre coté de la maison, mais qui s'est transformé en terrasse couverte qui elle meme s'est transformée en salle de bain.

Je ne revendique pas l'escalier, qui peut etre considereé comme un droit de passage, mais la terrasse ajoutée à ces escaliers et qui sont tous les deux sur mon terrain.

Vu la mauvaise foi des voisins, aucun arrangement possible.

Pour vous expliquer un peu mieux, le terrain devant les deux maisons fait 22m2. 16m2 m'appartiennent et 6m2 sont du communale. Ces 16m2 forment un carré devant les 2 maisons. Sur ce carré figure l'entrée de ma cave, une fenetre de la cave, mes escaliers qui, lorsqu'on regarde droit devant, sont sur la gauche. Leur escalier est droit devant. les deux maisons se jouxtant forment un L.

A partir de leur escalier, ils ont etendu ceux ci pour en faire une terrasse et sont donc venus se coller à mes escaliers, et le mot n'est pas trot fort. En effet le fer forgé de leur rampe à été fait de façon à passer sous celui de la mienne . La fenêtre de la cave est entièrement bouchée par cette terrasse (Je pense donc qu'en plus, même s'ils avaient été chez eux, ils n'ont pas respectés les distances réglementaires de consruction) . Mais bon ils ne sont pas chez eux.

Pour répondre à une question, j'ai fait la démarche auprès de la mairie pour savoir comment ils avaient pu avoir l'autorisation, mais la pas ou peu de réponse. Un géomêtre qui entérine quelque dossier auprès de la DDE, m'a indiqué qu'il pensait qu'il pouvait y avoir conivence, car il est très etonné qu'un dossier déposé le 19/09/2007 en mairie soit accepté le 20/09/2007 par la DDE.

Pas question non plus de vendre cette parcelle, car sinon il va falloir vivre avec la terrasse des voisins à 1m de mon entrée. Pas question non plus de la leur racheter car la terrasse n'est pas au même niveau. (50cm en contrebas par rapport à la montée de mes escaliers et en plus elle est collée à leur escalier).

Pour la demande de démolition et de remise en état, envoi d'un courrier recommandé. (Aucun effet). Lors de la reunion de conciliation, les deux experts ont bien confirmé que la parcelle m'appartenait, mais les voisins pretendent qu'elle leur appartient car ils ont souvenirs de s'en etre toujours servi (Ils apportent pour preuve des photos de famille de 1955 ou l'on voient certains membres de la famille, disparus depuis, mais pas eux car ils ont hérités de cette maison en 2005.



Je voudrais donc savoir s'ils ont une chance de pouvoir acquerir ce terrain par prescription sachant que cette escalier peut etre considere comme un droit de passage, car eux veulent faire jouer la prescription trentenaire en apportant des temoignages de personnes anciennes du village.

Je peux de mon coté apporter le temoignage de mon ancienne propriétaire.

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

Salutations à tous
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Re: Prescription acquisitive

Messagepar Inconnu1 » 08 Mai 2009, 08:52



Je vous ai répondu quant aux témoignages.

Les témoins doivent avoir constaté et non avoir entendu dire que...

Les témoignages ne vous dérangent que parce que, dans votre esprit, vous leur donnez vie.



Vous vaez un titre de propriété. Vos prédécesseurs payaient les taxes foncières et vous aussi, je suppose.



D'autre part les conditions nécessaires utiles à l'usucapion ne sont pas réunies. Je vous rappelle qu'elles sont cumulatives. Votre voisin est loin du compte.



Comme la servitude de passage, en l'espèce il n'y en a pas, une simple tolérance ne permet pas de prescrire.



Vous devez vous fier davantage à des actes et à des plans qu'au cadastre.



Il est têtu, faites lui entendre raison par le Tribunal et démolir ce qui doit l'être..



Cordialement
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Re: Prescription acquisitive

Messagepar JeanPierre4 » 09 Mai 2009, 22:04

Bonsoir,

Merci beaucoup michel pour vos indicatons et votre réconfort.

Juste pour vous precisez que j'ai bien un acte de propriété, que je paie bien ma taxe foncière, comme le faisait précedement l'ancien propriétaire.

Je voudrais juste savoir: Sur mon acte notarié, il est question de maison d'habitation concernant la parcelle N°A329 et la parcelle devant, celle du litige, est rattachée à mon lot par une flêche sur le cadastre (Aussi bien le nouveau que l'ancien cadastre) J'ai fait la démarche aussi auprès des archives départementales : réponse identique. Est ce qu'elle peut revendiquer cette parcelle, toujours en usucapion sur le fait ue la contenance des parcelles n'est pas exacte et qu'une partie devrait lui revenir ???

Et pour les témoignages, je pense qu'ils vont essayer de voir les personnes les plus anciennes du village, pour leur faire confirmer qu'il utilisait bien cette parcelle.

Merci d'avance pour votre réponse et salutations
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