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Pour changer de nom a mes enfants

Pour changer de nom a mes enfants

Messagepar Laure7 » 29 Septembre 2007, 13:02

j'avais trois enfants quans jai connue mon concubin on a fait quatre autre enfants ensemble je leur ai donné le nom du pere aubert mais plus tard jai su quil ma menti son nom était gallimard je lui est pardonner mes je voudrer chenger le nom de mes enfants comme je fais mercie
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Re: Pour changer de nom a mes enfants

Messagepar Maryse10 » 29 Septembre 2007, 15:17

Bonjour Laure,





Renseignez vous au service Etat-Civil de votre Mairie



Bon week-end
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Maryse10
 
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Re: Pour changer de nom a mes enfants

Messagepar Inconnu1 » 29 Septembre 2007, 16:47

Bonjour



Le Garde des Sceaux est seul compétent pour apprécier une demande en changement de nom sur motif légitime, dans les conditions prévues aux articles 61 à 61-4 du code civil (changement de nom par décret, qui est une procédure spécifique).



Cordialement





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Re: Pour changer de nom a mes enfants

Messagepar Xavier48 » 01 Octobre 2007, 14:35

Je pense qu(à l'état civile de votre mairie, cela pourra se règler facilement à partir du moment ou le père a usurper une identité et de ce fait vous n'êtes pas responsable, il faut en revanche qu'il fasse une déposition et reconnaisse ses torxs, tout en prouvant sa véritable identité.
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Xavier48
 
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