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Peine encourue par un mineur pour vol de voiture

Peine encourue par un mineur pour vol de voiture

Messagepar Jean-Pierre49 » 09 Février 2007, 17:24

Quelle peut être la peine encourue par 2 mineurs et 1 majeur pour un vol de voiture sans effraction, que la voiture a été accidentée et que c'est leur première bêtise.



Merci
Jean-Pierre49
 
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Re: Peine encourue par un mineur pour vol de voiture

Messagepar DANIEL39 » 09 Février 2007, 19:18

Bonsoir,

Si les mineurs sont des primos délinquants, ils risque un rappel à la loi.pour le majeur,cela vas dépendre du juge.

Daniel
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Re: Peine encourue par un mineur pour vol de voiture

Messagepar Amir2 » 10 Février 2007, 08:57

Bonjour ,

Je pense que si l'infraction est avérée,tout dépendra de l'âge de mineur.La loi a mis en place un arsenal pour réprimer les mineurs délinquants,mais le juge dipose d'un pouvoir d'individualisation de la peine,et il est libre dans le fixation de celle-ci
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