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Porter plainte pour diffamation

Porter plainte pour diffamation

Messagepar Frederic52 » 13 Juin 2008, 15:08

Bonjour, j'ai été accuse de vol de portefeuille , la personne a portée plainte et j'ai eu une audition et confrontation , j'en suis sortit au bout de 4hrs comme temoin car la gendarmerie n'a rien trouve ni sur moi ni dans mon véhicule , l'inspecteur m'a precisee que je pouvais porter plainte pour diffamation . Quel est le delai pour deposer ma plainte ? quel montant peut etre demande ? petiteprécision ma fille de 16 ans était dans le vehicule au moment de l'accusation et à donc été auditionnée comme témoin . Cordialement et merci pour vos réponses.
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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Jean73 » 13 Juin 2008, 15:13

TOUT SAVOIR SUR LE DEPOT DE PLAINTE: voir lien ci-dessous SVP:



http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml



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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Frederic52 » 13 Juin 2008, 15:27

Merci , mais je n'ais pas trouvé de réponse sur votre site , je veux savoir quel delai entre le depot de plainte de la personne et mon depot de plainte POUR DIFFAMATION ,(étant innocenté). Cordialement.
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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Philippe(cosmAgora) » 13 Juin 2008, 16:05

Il ne s'agit en aucun cas de diffamation, mais de dénonciation calomnieuse.

Vous devez saisir le procureur d'une plainte pour ce motif.

Mais il y a très peu de chance que cette plainte soit instruite...



Cordialement,

Philippe - cosmAgora

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en tête de message, puis sur le lien "contacter" au bas

de la nouvelle fenêtre.

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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Philippe(cosmAgora) » 13 Juin 2008, 16:06

p.s. / Comptez, dans le meilleur des cas, quelques centaines d'euros de dommages & intérêts...
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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Laurent180 » 13 Juin 2008, 19:13

bonjour.. la Police vous parle !



on lit tout et son contraire ou presque ...



Pour commencer... la Gendarmerie vous a retenu en position de "témoin" pendant le délai de h, qui est le délai maximum d'une rétention administrative. Au delà de ce délai, deux solutions existent pour l'enquêteur : vous mettre en garde à vue si les indices sont suffisants pour vous mettre en cause, ou vous liberer.

Pour la plainte à l'encontre de votre "ami", le motif serait plus exactement : "dénonciation de faits imaginaires"...

La diffamation est un délit par lequel la personen qui accuse, ment en le faisant par voie de presse écrite , audio ou télévisée.

le délai pour déposer une plainte pour "dénonciation de faits imaginaires est de 3 ans maximum qui est le délai de prescription dudit délit.

Pour déposer une plainte, dirigez vous vers la Gendarmerie ou le Commissariat de votre domicile de préférence qui selon le cas gérera le dossier si les faits se sont produits sur son ressort ou fera parvenir votre plainte pour être exploitée par le Service de Police ou de Gendarmerie territorialement compétent (selon la commune des faits).

Déposer une plainte auprès du Procureur de la République est possible mais ne doit se faire que si la Police ou la Gendarmerie refuse d'enregistrer votre plainte. Il faut savoir que déposer une plainte auprès du Procureur de la République ne régle rien, du fait que la dite plainte sera rediriger vers le Commissariat ou la Gendarmerie compétente territorialement qui vous convoquera à réception du dossier expedier par le Procureur. Tout le monde aura compris que la plainte par la voie du Procureur de la République sera beaucoup plus longue à être prise en compte par al Police ou la Gendarmerie.

Pour ce qui est du dédommagement financier pour le préjudice moral ou autre, il faudra avancer que cela vous a causé un réel préjudice (certificat de psychiatre par exemple). Au mieux, vous aurez le remboursement des frais de procédure (avocats, etc... article 700 du Code Civil). En plus du supposé et/ou hyppothetique dédommagement financier, une amende et/ou une peine d'emprisonnement peut être prononcée à l'encontre du mis en cause... voilà, en espèrant avoir répondu à votre question, sans vous envoer faire vos recherches ailleurs sur des liens... sinon ce site n existerait pas...
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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Laurent180 » 13 Juin 2008, 19:14

erratum : sur mon message précédent, il faut lire retention maximum de 4h00 en position de témoin avant placement en garde à vue... merci
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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Yann25 » 13 Juin 2008, 23:40

bon sache que ce quev le gendrame t'as dit na AUCUNNE valeur, la lois permet toutes les infractuoiusitées ! bref désolé j'écris vite ! m'enfin expliqueb moi ton probleme par émail et je t'aiderais, volontier !, nous cômme dansle même cas mais mais mois je suis honnête ! yann à (at).net adresse, unique et honnorable !

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Re: Porter plainte pour diffamation

Messagepar Frederic52 » 14 Juin 2008, 11:09

Bonjour, je tiens à vous remercier pour toutes vos réponses , particulièrement Laurent pourses explications détaillées. Je tiens à préciser que jedemanderais 1euros symbolique pour dommage , ce n'est surtout pas pour l'argent que je porte plainte mais poour que cette personne ne se permette plus d'accuser les gens à tort ce qui peut avoir de lourdes conséquences lorsque l'on se retrouve victime comme moi et ma fille qui à ce jour est encore marquée par ce qu'elle a vécu.



Cordialement
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