Pension alimentaire

par **éric1** » 28 Septembre 2007, 18:48

bonsoir à tous,

sur décision du J.F il est notifié que la pension alimentaire étant fixé à 130 € par enfants donc soit au total 260€ pour mes 2 enfants.

suite à des difficulté de règlement chomage nous avons établit un ptocole d'accord entre nous fixant la pesion alimentaire à 150€ pour mes 2 enfants

ce document est signé avec la mention lu et approuvé signatue de mon ex plus la mienne

ce document fera t'il fois si un jour mon ex me demande le complément ou bien si elle souhaite denoncé a la CAF non paiement de pension

merci à vous de votre aide

par **Maryse10** » 28 Septembre 2007, 20:44

Bonjour Eric,

Avec le document vous allez au tribunal pour faire enregistrer le nouvel arrangement amiable.

Bonne journée

par **éric1** » 28 Septembre 2007, 21:13

merci maryse de votre réponse rapide

mais ce document existe depuis avril 2005.et ni l'un ni l'autre ne l'a soumis à un organisme quelquonc

lorsque je le ferai enregister par le JF est que les 2 parents Doivent étres présent ?

car la caf me demande de payer

requête en cour car elle me pourris la vie en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire c'est moi même qui a fait la demande auprès du Jf jois je donner copie de ce document a la caf ?

merci

par **Maryse10** » 28 Septembre 2007, 21:20

re Eric,

faites valider votre accord par le Jaf puis envoyer une copie à la CAF.

bonne soirée

par **éric1** » 29 Septembre 2007, 08:39

en vous remerciant maryse de l'attention que vous avez porté à ma question

si j'envoie une copie a la caf pensez vous qu'elle devra rembourser le trop percu quelle a reçu ?

car la caf me demande à moi de le rembouser et effectue des prélèvement sur mon propre compte

puis elle me demande de lui payer la pension tout de même.

de plus elle a déposer plainte pour non paiement de pension le 15/09/2007.

(j'ai fourni à la gendarmerie le protocole entre nous mais j'attend la suite des évenements car le dossier est chez le procureur)

sur ce et bien je me retrouve presque sans argent ca part de tous les cotés

je vous souhaite un bon week end

par **Joé1** » 01 Octobre 2007, 16:44

Bonjour

Seul le juge peut intervenir

L'accord n'étant pas enregistré votre ex a visiblement changé d'avis et fait valoir le jugement ce qui est tout à fait légal

Allez au JAF avec votre protocole et demander une modification à la date du document

Il y aura un nouveau titre executoire et il faudra que chacun s'y tienne

tant qu'il n'y aura pas d'enregistrement auprès du tribunal il ne peut y avoir de trop percu mais bien un manquement au versement de la pension

Donc allez au JAF