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Pension alimentaire non encaissé

Pension alimentaire non encaissé

Messagepar ANNEMARIE10 » 20 Février 2009, 13:30

ma fille à eu 18 ans en 10/2008, je continue de verser une pension alimentaire à mon ex, n'ayant aucun contacte avec elle, il parait qu'elle va toujours à l'école, et mon ex ma sommé de continué à la verser, j'ai donc fait la réacturalisation en janvier 2009, et il n'a pas retiré le chèque, en février je lui ai envoyé de nouveau un chèque, et il ne l'a pas retiré non plus, donc cela fait 2 mois qu'il ne l'a retrire pas, est-ce que cela peut se retourner contre moi, je pense qu'il agit comme ça pour me nuire. Que dois-je faire ? merci de vos réponses.
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar Annick38 » 20 Février 2009, 14:07

Bonjour

J'ose espérer que vous réglez la pension par chèque!

Adressez des a présent une lettre recommandée avec accusé de réception a votre ex (gardez bien une copie) lui stipulant que vous vous êtes aperçu que les chèque n°.......correspondant aux pensions alimentaire des mois de janvier et février 2009 n'ont toujours pas été encaissé et que si il s'avère qu'elle n'a plus besoin de cette pension qu'elle vous le fasse savoir....Ainsi si jamais elle faisait intervenir un huissier vous pourriez saisir le JAF pour "saisie abusive"et vous pourrez justifier par cette lettre que vous cherchiez a connaitre la raison pour laquelle les pensions n'étaient pas encaissées.D'autre part,profitez de cette lettre recommandée pour lui demander de vous justifier par un certificat de scolarité de la situation réelle de votre fille(elle est tenue de vous l'adressez) si la situation persiste et en absence de justificatif de scolarité saisissez le JAFen expliquant la situation et joignez y le courrier que vous lui avez adressé en sollicitant la suppression de la dite pension du fait que Madame n'encaisse pas les chèques;c'est que inévitablement elle n'a pas besoin de cette pension.Bon courage
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar ANNEMARIE10 » 20 Février 2009, 14:22

Bonjour, merci pour votre réponse, mon ex mari n'a pas encaissé les chèques, mais hélas je n'ai pas fais de photocopies de ceux-ci j'ai bien les numéros donc je vais suivre votre conseil et lui envoyer une lettre recommandée, mais est-ce qu'il peut engager une poursuite pour abandon d'enfant, vu que c'est ça parole contre la mienne, il peut dire qu'il ne les a jamais reçus ? merci beaucoup
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar Annick38 » 20 Février 2009, 14:48

Là est le risque.....On ne connait pas leur intention de ne pas avoir encaissé ces chèques;mais c'est très douteux!!!!!

C'est la raison de l'importance de lui envoyer dans les plus brefs délais cette lettre,car si cela devait ainsi vous pourrez prouvez au juge de votre inquiétude lorsque vous vous êtes aperçu que les chèques envoyés n'étaient pas encaissés.Le juge ainsi jugera lui même que si vous avez envoyé a Madame cette lettre c'est que les pensions étaient bien envoyées .S'il s'avère qu'elle ne les a pas reçue elle devrait très vite se manifester auprès de vous des la réception de votre courrier.Dans ce cas il vous suffira de faire arrêt bancaire sur les chèques( pour être sur qu'elle ne les encaisse pas plus tard,s'il s'avérait que ce soit un mensonge ) et le lui en faire un autre que vous lui enverrez en recommandée. J'espère avoir pu vous aider,a moins que d'autre internautes peuvent vous donner d'autre conseils dont je n'ai pas connaissance.

Tenez nous informé
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar ANNEMARIE10 » 20 Février 2009, 15:03

merci, je lui envoi un pli recommandé aujourd'hui, et je vais attendre ça réaction,

je vous tiendrais informé de la suite.

merci
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar Annick38 » 20 Février 2009, 17:23

Je reste a votre disposition.

Si elle ne réponds pas a votre courrier devancez là,saisissez le Jaf justifiant que les chèques que vous versés pour la pension alimentaire ne sont plus encaissé par le créditeur de ladite pension,que vous considérez qu'elle n'a plus besoin de celle-ci et demandez la suppression.Elle devra se justifier !

Etes vous sur que votre fils est toujours a sa charge?
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar LAJOYE3 » 20 Février 2009, 19:36

bsr



savez vous que la personne qui recoit les cheques ne peut tres bien pas les e,ncaisser et porter plainte pour abandon de famille et faire intervenir un huissier

je vs conseille dorenavant de payer par virement banque a banque ou bien en mandat ainsi vs aurez les justificatifs qu il vs faudra conserver precieusement

ien sur comme vs l ecris Pascal vs pouvez en informer le JAF





je pense que cette personne a l intention de vs faire du torts alors Méfiance !!!!



amicalemnt Ghislaine
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar LAJOYE3 » 20 Février 2009, 19:40

pour ecrire a votre ex faites le sur une feuille que vs plierez en quatre c'est legal et envoye en recommande avec accuse de reception faites la photocopie et gardez la pour preuve personnellemnt je fais tjrs ainsi de facon que la personne qui recoive un tel courrier ne puisse pas pretendre que l enveloppe est vide meme avec une enveloppe a fenetre il y a des risque je suis tres mefiante et je sais ce que j ai vécu

Ghislaine
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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar Emmanuel76 » 21 Février 2009, 11:18

autre solution si vous avez un avocat



annule les cheque demander copie a votre banque pour cette opposition par la suite envoyer a votre avocat un cheque du montant de cette pension pour que cette somme lui soit verser



pour un bon fonctionnement je vous conseil de faire un virement banquaire par la suite car les cheque non encaisser ce retournenrons toujours contre la personne qui les a editer





pour ma par 5 ans de prosedure ....

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Re: Pension alimentaire non encaissé

Messagepar Helia » 22 Février 2009, 11:34

ce qui metonne cest que personne nest releve le fait "qu on te somme de payer".

si effectivement ton jugement de divorce implique que tu doives payer apres sa majorite cest normal que tu continues (avec evidemment les preuves qu elle est bien a son domicile et qu elle n est pas par exemple dans une ecole a 800 km du domicile)....

Il faut le certificat de scolarite cest important .

Ma mere a continue a encaisse des pensions alors que jetais a 1000 km sans un sou et que cest moi qui aurait du avoir largent et pas elle.

a verifier
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