Pension alimentaire enfant dans l'armée

par **Annick38** » 25 Septembre 2007, 11:59

Mon fils âgé de 17ans 1/2 c'est engager dans l'armée.(6mois d'école au services de l'armée avant de signé éventuellement un engagement) Il n'est donc plus a la charge de mon ex a qui je verse une p alimentaire.Celle-ci refuse la suppression de la pension sous prétexte qu'il est encore mineur et que je lui dois celle-ci jusqu'à sa majorité.Il en reste pas moins que la pension est pour l'entretien de mon fils et non pour elle.L'enfant étant nourrit et logé par l'armée il me parait évident qu'elle n'a plus lieu de percevoir cette pension.Pourriez-vous me donner votre avis ainsi que les démarches a suivre.

Dans le cas ou vous me conseilleriez de saisir le JAF comment s'adresser au JAF et comment lui réclamer les sommes qu'elle a indument perçue depuis le départ de mon fils.Merci de tt coeur pour votre aide.dans l'attente de vous lire bonne après-midi a tous.

par **Eric143** » 25 Septembre 2007, 12:12

Vu le désaccord avec votre ex, et supposant que vous ayez des éléments matériels de preuve de l'engagement de votre fils dans l'armée, et qu'ainsi il n'est plus à charge de votre ex :

1) la pension ne peut-être arrêtée rétroactivement à votre demande judiciaire de vous en décharger.

2) faites (via huissier) assignation en la forme des référés de votre ex devant le JAF avec demande de suppression de tout ou partie de la pension, en y visant vos pièces et l'ancien jugement.

ceci peut être fait par avocat, ou vu que l'avocat n'est pas obligatoire, l'huissier pourra 'rédiger' (contre honoraires) pour vous l'assignation, et la délivrer.

Vous pouvez avoir audience JAF (qui sera mentionnée à l'assignation) sous quinzaine.

par **Linda23** » 25 Septembre 2007, 15:36

La pension alimentaire est due jusque la majorité de 'lenfant et elle doit être réglée si l'enfant est encore scolarisé. Donc même s'il est logé et nourrit dans le cadre de ses études, vous devez quand même régler cette pension. C'est une fois qu'il aura un travail et qu'il s'assumera seul que vous n'aurez plus de pension à payer.

Donc je pense qu'il vaut mieux être patient....

par **Joé1** » 25 Septembre 2007, 18:20

Bonjour

Le parent gardien doit "l'entretien et l'éducation " jusqu'à sa majorité

Ce qui signifie que elle continue d'assumer les charges pour votre fils

Sinon est-il rénuméré pour cette formation?

Encore une situation délicate

Tant que votre fils n'auurra pas de contrat (pour le moment il est en formation donc non autonome et n'est pas certain d'être pris ) vous devez continuer à suivre le jugement et même peut être après sa majorité

Par contre une demande de réévalution vous pouvez toujours le faire c'est votre droit

Bon courage

par **Annick38** » 26 Septembre 2007, 10:52

En réponse a Joé et Linda que je remerci cela me parait innormale.Mon fils va être 6 mois sans rentrer chez sa mère il touchera une solde de 697€ nourrit,logé...Et durant ce temps elle perçoit la pension alimentaire net dans sa poche sans avoir aucun frais pour l'enfant...Etes vous sur de ce que vous m'annoncer.

De plus au bout de ses 6 mois dans l'armée libre a lui de signer un engagement de 2ans ou plus.La pension ne s'arrete jamais dans ce cas....Dans l'attente de vous lire...

par **Francoise1** » 26 Septembre 2007, 22:16

En effet, pour avoir vu mon frère partir à 16 ans dans la marine et actuellement mon neuveu dans les chasseurs alpins il me semblait que tous les deux étaient nourris, logés et touchaient une solde. D'ailleurs, je n'ai jamais entendu l'un deux se plaindre.