Paiement d'ordures ménagères

par **Marine21** » 26 Septembre 2007, 18:48

Nous avons reçu de notre propriétaire copie de son avis d'imposition 2007 relatif aux taxes foncières. Il nous réclame la somme de 208 euros dues au titre de la taxe "Ordures ménagères". Est-ce à nous (locataires) de règler cette somme ?

Avec mes snccères remerciements.

par **Joseph6** » 26 Septembre 2007, 19:04

Joseph

I l est bien évident que les poubelles sont dues par les utilisateurs! Ce n'est pas le proprio qui les remplit, alors vous pouvez donc comprendre qu'il vous faut vous acquiter de cette imposition.

Un conseil qui est valable pour tout le monde: si on savait réduire nos poubelles en volume et en poids, nous y gagnerons tous: moins de poubelles à ramasser et donc moins à traiter et donc on pourrait espérer payer légèrement moins.

par **Eric143** » 26 Septembre 2007, 19:09

la "Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères", appelée avec l'impot foncier du propriétaire est une charge locative ; MAIS ne comprend pas les 8 % de frais de rôle (fiscal) qui reste à charge du propriétaire.

Vous avez le droit de consulter la pièce justificative chez votre propriétaire dans le mois de sa demande, mais ne pouvez en exiger copie (idem pour toutes les autres charges locatives).

par **Aaaaaa** » 26 Septembre 2007, 21:33

Oui, l'enlèvement des ordures ménagères est une taxe récupérable par le propriétaire sur son locataire. Maintenant si vous êtes plusieurs locataires, cette taxe est à partager aux proprata des millièmes.

par **Inconnu1** » 26 Septembre 2007, 21:43

Bonjour,

La TEOM est la charge des locataires parce qu'il s'agit d'une taxe pour service rendu et qu'ils en sont les bénéficiaires. Même dans le cas d'exonération de la Taxe foncière la TEOM est mise en recouvrement.

Cordialement

par **François32** » 27 Septembre 2007, 05:58

bonjour, à rajouter : si vous n'êtes pas locataire depuis toute l'année civile, vous ne devez payer cette taxe qu'au prorata des mois que vous avez passé

exemple: entré dans l'appartement le 1er juin, votre part sera 208e divisé par 12 et multiplié par 7; voir bien sur si votre propriétaire n'a pas déjà fait ce calcul

cordialement