Paiement d'un bien

[Frederic63]

est ce que le paiement d'un bien vaut titre ??

[ROGER15]

Bjr,

Je suppose que vous voulez parler d'un bien mobilier ...

Le code civil précise "qu'en matière de meubles, possession vaut titre" et non paiement.

Sinon, en raisonnant à l'extrème, on pourrait récupérer tous les cadeaux faits.

A moduler peut-être selon les circonstances (détournement de biens)

Cordialement