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Ordonnance de non-conciliation

Ordonnance de non-conciliation

Messagepar Christophe74 » 22 Août 2008, 11:30

Bonjour,



Suite à une demande de divorce que j'ai formulé, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, dont la validité est de 30 mois. Nous avons vécu séparés quelques temps et nous nous somme remis ensemble.

Evidemment, je ne veux plus divorcer, et ma femme encore moins. Le 16 septembre les 30 mois seront passés et l'ordonnance sera caduque.



Je souhaiterai savoir ce que signifie EXACTEMENT la caducité de cette ordonnance: "Tout est oublié" sur le plan juridique? Nous sommes toujours époux comme avant le début de la procédure? Sommes-nous considérés encore comme séparés, comme le notifiait l'ordonnance?

Devons-nous prévenir le JAF ou quelqu'un d'autre de la situation: nous n'avons pas trop envie de retourner au tribunal pour les raisons que vous pouvez comprendre.



Merci de nous éclairer et nous rassurer sur ce que CADUQUE signifie et implique sur le plan juridique, et sur ce qui peut se passer s'il n'y a pas eu d'assignation en divorce par l'un ou l'autre des époux?



Cordialement
Christophe74
 
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Re: Ordonnance de non-conciliation

Messagepar LAJOYE3 » 22 Août 2008, 14:36

caduque veut dire nul donc si vous ne desirez plus divorcer l'action s'eteins d'elle meme
LAJOYE3
 
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