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Non paiement de pension alimentaire

Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Christine125 » 03 Mai 2007, 21:17

bonsoir voila j'ai deposeé une demande auprés de mon avocat en septembre 2006 ,et le tribunal en rendu un verdic le 19 01 07 pour mes deux enfants et il m'accorde une pension alimentaire de 50 euros par enfant soit 100 euros en tous puisqu'il est au RMI mais je ne me suis pas apercue que le père de mes enfants me devais toutes l'années 2006 donc j'ai portée plainte pour non paiement de pension alimentaire au commissariat de ma ville et j'ai ete voir un huissier pour effectuer les demarches neccessaire pour pouvoir recouvrir celle ci mais attend donner qu'il ne travaille pas il est donc insolvable et je suis allez a la CAF est me disent qu'eux non plus ne peuvent rien faire vous allez peux etre rire puisque je me suis marier la CAF me dise que c'est a mon mari de subvenir au besion de sa belle fille et son beau fils .

je ne sais plus comment faire ni qui allez voir
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Joé1 » 03 Mai 2007, 21:44

Bonsoir

Au vue de ce que vous dites le père vous doit 100euros par mois depuis la date du jugement soit le 19 01 07

Pourquoi inclure 2006 ?
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Christine125 » 03 Mai 2007, 22:39

il est bien marquer sur le jugement condamne le pere au paiement d'avance de cette somme a mon domicile et pour la premiere fois le 5 janvier 2006
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Joé1 » 03 Mai 2007, 23:22

Dans ce cas sachez que le solde de la dette est récuperable sur 12 mois et non pas en une seule fois

La caf en général avance sur 3 mois en cas d'urgence et il faut le justifier

Par contre s'il est insolvable il n'y a pas grand chose à faire pour l'instant

Voilà

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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Christine125 » 03 Mai 2007, 23:34

merci de mavoir repondue joé

je comprend tres bien qu'il est impossible de payer en une seule fois , la CAF ne peux absolument rien faire pour moi malheureusement mais comme ma conseiller la police je vais lui ecrire et je vais bien voir ce qu'il en n'ai et marci encore effectivement il et insolvable
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Valerie67 » 04 Mai 2007, 09:43

bonjour

il y a une chose qui est sur c est que la caf peut vous avancer cette argent , elle l a fait avec moi 6 mois de pensions non versé 150 x6

mais la caf prendra en compte la date a laquelle vous etes venue le signaler et pas la date a laquelle le juge lui a demandé de payer

mon ex n avait pas payer depuis 6 mois quand je suis allée lesvoir et le temps kil lui envoie un courrier qu il repond ect.. 6 mois de passé , donc ils ne m ont payés que 6 mois parce que c est ce dont ils sont sure .

la police ne fera rien , il ne vous reste que le juge et un huissier mais pas beaucoup de chance de l obliger

courage valerie
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Christine125 » 04 Mai 2007, 10:26

bonjour valerie

merci de repondre

je vais sans plus tarder faire un courrier a la CAF avec le photocopie du jugement ,je sais bien que la police ne pourra rien faire mais avec la plainte je la fournirai a la CAF aussi

malheureusement pour nous les mères ils aient tres difficile d'expliquer se qui se passer a nos enfants (ma fille a 13 ans et mon fils a lui 10 ans)

je ne sais pas s'il serait possible que mes enfants puisse porter les nom de famille de mon mari puisque mon fils ne veux meme plus voir son pere et ne veux pas entendre parler de son pere et bien sur veux porter le meme nom de que moi

qui pourrais me renseigner sur ce sujet

merci a vous

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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Linda23 » 04 Mai 2007, 17:04

Bonjour,



Le juge a statué sur la pension alimentaire qui a été fixée à 50 euros par enfant en prenant en compte ses revenus (RMI mais revenus quand même). Il faut envoyer une demande en AR° au Procureur de la République afin que soit prélevé directement sur son compte les sommes dues. C'est la seule solution lorsque la personne est insovable, un jugement a statué sur son cas, il doit être respecté, c'est la justice !!!! ne vous laissez pas faire !!!

Bisous

Linda
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Christine125 » 04 Mai 2007, 20:14

je me suis tromper de prenom desoler a Valerie et je suis désoler Linda
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Re: Non paiement de pension alimentaire

Messagepar Christine125 » 04 Mai 2007, 22:41

bonsoir Linda



tres sympa de me repondre



Je vais suivre votre conseil et ecrire au Procureur de la Republique et oui le JAF savais tr"s bien que le père de mes enfants percevé que le RMI, sa c'est sur je ne compte pas me laisser faire

merci a vous Linda

amicalement
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