Mpots fonciers de l'un des conjoints

par **Marie-Chantal1** » 20 Septembre 2007, 23:47

Bonjour,

Mon mari possède un appartement en son nom propre. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Les impôts ont saisi mon compte personnel pour les impôts fonciers qu'i doit sur cet appartement. Est-ce normal?

Merci de vos réponses.

par **Maryse10** » 21 Septembre 2007, 11:02

Bonjour Marie-Chantal,

Demandez à votre banque une copie du titre exécutoire, si celui-ci est au nom de votre mari, demandez à la banque de rectifier son erreur.

Si le titre exécutoire s sot à vos deux noms, soit au nom de votre mari, contacter le Trésor pubic pour exopliquer que vous vivez sous le régime de la séparations des biens et que votre mari st seul responsable de sa dette;

Bonne journée

par **Guénahel** » 22 Septembre 2007, 01:58

pour répondre correctement, il faut savoir plusieurs choses.

cet appartement, vous l'occupez, il le loue ou est ce une résidence secondaire?

ensuite, l'impôt est il vraiment foncier ou porte t il sur les revenus locatif, sur la taxe d'habitation si vous l'occupez, ou est ce vraiment la taxe foncière?

Pour completer la réponse de Marie-Chantal la banque n'est pas responsable, elle ne fait qu'appliquer une execution du TP.

selon votre réponse il faudra de toute facon se tourner vers le TP pour réctifier l'erreure eventuelle.

A votre banque, vos ne pouvez que contester la saisi, d'ailleurs qu'entendez vous par saisi, est ce un ATD, si c'est cela vous pouvez le contester et demander a votre banque de vous restituer la somme. mais cette demarche ne solutionne pas le probleme, il le deplace.

cordialement.