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Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Arnaud9 » 23 Juin 2008, 18:16

bonjour

je suis dans un studio de 40m2 avec ma femme est ma fille de 4 ans

nous avos pris se logement car nous allions etre a la rue

aujourd'hui , le proprietaire nous reproche quelques petite chose benine

ex : d'avoir faillit ecraser le chien de son voisin , de cueillir des fruit dans son verger

car monsieur a une villa , c'est un gros riche , qui nous a bien vu arrivé !

aujourd'hui quand il parle je voudrais lui faire peur , en disant que je vais aller trouver les impots , que risque t il et que risquons nous

merci
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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Annick27 » 23 Juin 2008, 18:26

ben en fait concrètement je ne sais pas quoi conseiller, mais je peux t'orienter:

trouve l'ADIL (une association qui aide et défend les locataires) de ton secteur t pose-leur la question, ils sauront certainement y répondre !

Bonne chance

Annick

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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Roger33 » 23 Juin 2008, 18:31

Il risque gros car entre le reliquat des loyers non declarer et les amendes de plus l'administration fiscal va regarder tous ces comptes et je pense que entre les amendes, les penalites il peut deja preparer plusieurs milliers d'euro or que vous vous risquer que le proprietaire ne vous renouveller pas votre bail, de plus il ne peut utiliser la force pour faire expulser car il a aucun document en regle. De plus je vous conseille de ne pas regler votre loyer liquide mais en cheque ou par mandat car ce sont des preuve
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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar MarinaA » 23 Juin 2008, 18:41

<<Il vous a bien vu arriver>>, mais il n'est pas venu vous chercher !! alors calmez-vous car vous risquez de vous y retrouver à la rue !



Déclaré ou pas, vous avez un toit, le <gros riche> ne vous doit rien, et vous n'avez pas à prendre SON verger pour votre potager !



Alors, réfléchissez et prenez vos risques, car vous avez accepté au départ que le loyer ne soit pas déclaré, autrement dit vous êtes occupants "sans droit ni titre" !!





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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Nicole46 » 23 Juin 2008, 19:08

Bonjour,

si ce logement vous rend service, il est vrai que votre propriétaire risque gros si une dénonciation par indiscrétion s'avérait parvenir aux impôts !! Essayer de privilégier le dialogue car pour ce qu'il vous reproche il faut des preuves, c'est de sa part de l'enfantillage.

Je comprends votre réaction, mais vous avez pour l'instant un toit pour votre famille, essayez de calmer le jeu, donnez la préférence au dialogue

Le risque que vous encourrez est celui d'avoir besoin un jour de justificatifs de loyers et de ne pouvoir les fournir...

Je pense que vous n'avez pas de bail, mais, si vous en avez un vous êtes couverts, par contre, vous n'avez aucune preuve que votre propriétaire ne déclare pas ses loyers....c'est à double tranchant.

Soyez patients et jouez la diplomatie.

Bon courage
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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Claudette2 » 23 Juin 2008, 19:43

bonsoir,

je pense que vous étiez bien content de trouver ce logement pour ne pas être à la rue. il faut savoir qu'un locataire n'a pas non plus tous les droits et qu'il faut respecter le bien d'autrui.Cela ne vous apportera rien de le dénoncer aux impôts sachant que vous n'avez aucune preuve. Le seul risque pour vous, c'est qu'il vous mette à la porte, soit à la fin du bail si vous en avez un, soit immédiatement car vous êtes locataire sans titre. réfléchissez bien.quant à le traiter de "gros riche" peut-être a-t'il travailler dure ou fait des crédits pour en arriver là. vous n'avez pas à le juger.
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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Philippe(cosmAgora) » 23 Juin 2008, 19:46

Bail écrit ou pas, vous êtes, je vous rassure, locataire, contrairement à ce qu'on vous dit ci-dessus.



Je pense que vous n'avez aucun intérêt à dénoncer. D'abord parce que c'est une attitude vile. Ensuite parce que vous n'êtes pas sûr que votre délation sera suivie d'effets positifs pour vous.

Il faut cherche un autre biais, qui vous permette d'être actif au dossier.



Par exemple... La délivrance de quittances est obligatoire, quelle que soit la forme de paiement du loyer, et que le bail soit écrit ou pas.

Mais la non-délivrance de quittances vous a-t-elle causé un préjudice ?

A vous de le créer, ce préjudice ! Simplement en entamant une démarche (demande d'alloc, par exemple ) au cours de laquelle vous devrez fournir un tel document... que vous ne pourrez fourni : le dol est établi.

A compter de ce moment, vous assignez votre propriétaire pour non-délivrance de quittances ; demandez des dommages & intérêts consécutifs au dol ; évoquez en vos conclusions la dissimulation de revenus ; sollicitez éventuellement l'aide d'une association œuvrant dans le domaine du logement (il en existe des centaines), qui se portera partie-civile à vos côtés.



Ça, c'est un dossier construit et qui vous rapportera quelque chose.

Une action en justice est un jeu de dominos : chaque élément doit, en touchent le suivant, précipiter l'action de l'ensemble...



Cordialement,

Philippe - cosmAgora

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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar LAJOYE3 » 23 Juin 2008, 22:11

suis d'accord avec Philippe et les deux parties divent etre en regle avec la loi bon courage
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Re: Mon proprietaire ne declare pas mes loyers

Messagepar Jean73 » 24 Juin 2008, 08:07

Oui, vous êtes logée, vous avez vos quittances ... Ne cherchez pas midi à quatorze heures.



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