Mes voisins peuvent ils créer une ouverture non excistente sur une servitude alors qu ils poséde une

par **Michel206** » 28 Septembre 2007, 15:01

j ai du créer une servitude car ma propriété se trouver enclavées . la servitude traverse 2 parcelles différente qui on leurs propre ouverture déjas existente .mes 2 voisin on t' ils le droit de crées des nouvelles ouvertures sur la servitude .

par **Annick8** » 28 Septembre 2007, 16:36

vbonjour vous n avez pas pu vous creer une servitude . a qui est le sol de la servitude .............au voisin ..............

si le sol leur appartient ils font ce qu ils veulent parallelement a leur terrain puisque ce sont eux qui vous font beneficier de passer sur leur sol

ou voyez votre notaire avec le plan et votre acte

par **Michel206** » 28 Septembre 2007, 23:49

par jugement du tribunal de grande instance bien sur,puisque j 'etais enclavé. le tracé de la servitude a etais realisée par un expert du tribunal. j ai le compte rendu du tribunal ainsi que le plan du géométre expert .

par **Maryse10** » 29 Septembre 2007, 00:14

Bonsoir Michel,

La servitude dont vous bénéficiez n'est qu'un droit de passage que vous autorisent vos voisins. Ce n'est pas un droit de gestion puisqu'il s'agit du terrain de vos voisins.

Par contre vos voisins ont tout à fait le droit d'emprunter cette servitude puisqu'il s'agit quand même de leur terrain. et comme on dit "charbonnier et maitre chez lui"...

La servitude n'est qu'une tolérance de passage que vous autorisent vos voisins, ce n'est en aucun cas une cession du terrain.

Bon week-end