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Medecin conseil

Medecin conseil

Messagepar Nadege20 » 15 Novembre 2009, 14:37

je voudrais savoir a quoi sert un medecin conseil mon pere et malade depuis 1 ans du coeur et aujourd hui il et convoquer chez un medecin conseil a quoi cela sert j'aimerais savoir et si lui il peut nous dire ou prendre des aides financier quand on est en maladie du coeur car depuis que mon pere et malade du coeur il touche que la moitié de son salaire et l'entreprise ou il travaillé n'a pas de complement de salaire.merci

que peut faire un medecin conseil et a quoi sert il merci de vos reponses
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Re: Medecin conseil

Messagepar Inconnu1 » 15 Novembre 2009, 16:22

Bonjour,



Ce contrôle est normal, ne vous inquiétez pas. Il a surtout un caractère administratif.



Selon la cardiopathie de votre papa, le médecin conseil, médecin de la CPAM, décidera de son maintien en longue maladie ou de le passer en invalidité.



Invalidité 1, 2 ou 3, tout dépend de l'état de santé de votre père.



Vous écrivez qu'il ne perçoit que la moitié de son salaire. Son état de santé ne nécessitait-il pas qu'il soit reconnu en affection longue durée ? Durée maximum 3 ans.

Voyez avec son médecin référent ou son cardiologue ou le service cardiologie où il a été hospitalisé.



Les indemnités journalières ne sont pas imposables.



Un complément d'indemnisation peut être versé par l'employeur ou par des mutuelles et assurances complémentaires



Cordialement

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Re: Medecin conseil

Messagepar Joé1 » 15 Novembre 2009, 21:52

bonsoir

intéressant le petit bug de michel

"Les indemnités journalières ne sont pas imposables."



la loi est passée les indemnités pour accidents du travail vont être imposables comme pour la maladie
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Re: Medecin conseil

Messagepar Inconnu1 » 16 Novembre 2009, 09:53

Bonjour à tous,



Le sujet ne porte pas sur un AT, mais sur une pathologie cardiaque qui pourrait relever d'une affection de longue durée.



Si cette pathologie est sur la liste de celles reconnues ALD, les indemnités journalières en lien avec cette affection ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Mon observation sur la non imposition ne concerne que ce cas.



Article 80 quinquies du Code Général des Impôts

Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 JORF 31 décembre 1996



" Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse."



.Je ne peux pas soutenir que les IJ pour maladie ne sont pas imposables, quand j'ai passé ma vie à établir des fiches de payes, déclaration sociales et fiscales (entreprises et particuliers), à faire du contentieux fiscal et social et quand j'ai été en ALD pour une pathologie cardiaque.



De même que je sais imposables celles d'un régime complémentaire obligatoire de maladie, de maternité ou d’accident, dont AT et MP.



Quant à l'imposition des IJ AT et MP, les députés se prononceront demain sur cet amendement et le Sénat là partir du19 novembre. Les IJ ALD ne sont pas concernées.



Amicalement

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Re: Medecin conseil

Messagepar Catherine102 » 16 Novembre 2009, 15:25

Nadège,

Votre papa peut faire appel Avez vous reçu le courrier dans ce sens là ?

Autrement, vous avez l'ordre des Médecins, et ...ça marche !

J'ai fait l'expérience pour un petit différend, avec un labo et je m'en suis sortie.

A vous lire, de vos démarches

Catherine
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Re: Medecin conseil

Messagepar Catherine102 » 16 Novembre 2009, 15:26

Michel , ancien comptable ?????

Bon maintenant yen a assez detre taxés de partout ! Faisons une lettre collective à qui vous savez !!!!!!!!Euhhhhhhh

A plus !
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Re: Medecin conseil

Messagepar Inconnu1 » 16 Novembre 2009, 17:54



"Qui vous savez".... ça ne l'effleure même pas, tant ça lui passe au dessus, mes chers compatriotes.
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Re: Medecin conseil

Messagepar Inconnu1 » 17 Novembre 2009, 00:08



Vous avez raison Joé et Jean.



Je n'ai jamais été pédagogue pour deux sous et je ne le serai jamais.

Dès l'instant où j'avais abordé l'ALD, j'étais sorti du cas général et je n'ai pas pensé, une seconde, que l'on puisse penser autrement Le vécu crée des évidences qui n'en sont pas pour celui qui ne l'a pas ou plutôt n'a pas le même.



Pour revenir à la question de Nadège, étrangement absente, il n'y a pas d'aide financière dans le sens où elle l'entend. Le parcours c'est I J maladie, puis IJ ALD (3 ans maximum) puis l'invalidité (généralement catégorie 2) jusqu'à la retraite, sauf cas de guérison selon les pathologies.



Moralité : prévoir qu'un jour cela peut nous arriver et souscrire une assurance particulière supplémentaire pour cela. Qui le fait ?



Cordialement

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