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Maison insalubre

Re: Maison insalubre

Messagepar Nadia54 » 20 Janvier 2009, 16:03

Encore un grand merci à tous pour vos conseils et encouragement

Combien côute l'intervention d'un huissier pour constater l'état de la maison?

Si le propriétaire en fait intervenir un, peut on refuser?

A t'il le droit de réclamer la taxe d'ordure ménagères sur 3 ans sans justificatif!!!!

J'ai également fait quelques petites recherches et j'ai lu que sans état des lieux entrant, il n'a pas le droit de demander une caution!

Est-ce vrai, si oui, comment la récupérer?

Merci à tous
Nadia54
 
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Re: Maison insalubre

Messagepar Nadia54 » 20 Janvier 2009, 16:20

Monsieur Le Maire,



Le 22 octobre 2008, j’ai effectué une visite à la ------ à------, à leur demande, chez M et Mme -------------, parents de 5 enfants âgées de 4 à 15 ans.

Dans un courrier transmis à mon organisme, avec des photos, Madame ---------décrivait des problèmes et des désordres dans son habitation, une maison particulière en colombage. Elle avait signalé ses désordres en mars 2008 par courrier en recommandé, à son propriétaire, M.--------------- domicilié à ---------------, qui a tenté des réparations sans résultats probants.



Certaines caractéristiques énumérées, par le Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux normes minimales de décence, ne sont pas respectées. La Caisse d’Allocations Familiales peut agir sur les modalités de versement des droits à l’allocation logement, en suspendant provisoirement le versement de celle ci au propriétaire, pour la reverser au locataire, dans l’attente d’une intervention pour une remise aux normes.



Toutefois, ce ne sont pas ces éléments qui m’amènent à vous signaler le logement de la famille, mais le constat que le plancher de la salle de bain est entrain de se dégrader par pourrissement, sous le revêtement plastique. Des trous sont constitués, le plancher, les solives et poutres sont détrempées, des champignons apparaissent. Le reste de la surface de cette pièce est gorgé d’eau, et très “ souple ” sous le pas d’une personne. De l’eau s’écoule au niveau du rez de chaussée à la verticale de la cabine de douche.



N’étant pas un spécialiste de la construction, je ne suis pas en mesure d’évaluer les risques pour sa sécurité, encourus par cette famille, si elle continue à utiliser cette salle de bain.



J’ai conseillé à-----------------de vous saisir par courrier en tant que Maire de la commune, chargé de la sécurité des habitants,



Je tenais, Monsieur Le Maire à vous transmettre ses informations à toutes fins utiles.



Restant à votre disposition,

Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Assistant Social

Référent Logement

Nadia54
 
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