Loction saisonnière

par **Thierry128** » 09 Septembre 2007, 12:22

Bonjour

J'ai rédiger un bail saisonnier d'une durée de 10 mois pour louer ma maison

entiérement vide, est ce que la personne peut prétendre à un droit pour y séjourné au dela de cette date ?

Qui expire au bout de dix mois, sachant qu'il etait prévue que le contrat EDF et EAU soit à son nom ce qui à etait fait, légalement est ce que je peut me réinstaller chez moi si la personne fait des difficultés pour partir du lieu, apparament je m'achemine vers ce genre de situation .

Si quelqu'un à des informations sur la procédure à suivre, par avance merci.

Alain

par **Anne-Marie13** » 09 Septembre 2007, 12:44

Bonjour, en théorie, vous devez aviser votre locataire de votre décision de vous réinstaller chez vous par lettre recommandée avec A/R six mois à l'avance, et en théorie, il ne devrait pas y avoir de problème.

par **Joé1** » 10 Septembre 2007, 10:56

Bonjour

Allez voir sur le site ADIL car un bail saisonnier se doit de répondre à une réglementation très particulière

par **Joé1** » 10 Septembre 2007, 10:58

Il n'est notamment pas tacitement renouvelable donc à expiration le contrat est rompu et locataire doit quitter les lieux

par **Inconnu1** » 10 Septembre 2007, 17:39

Bonjour,

Une location saisonnière se définit location meublée consentie pendant une période de vacances. Le contrat de location saisonnière est librement négocié, tout en répondant à un certain formalisme, pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l'objet d'un état descriptif des lieux, de leur situation dans la localité et des conditions de location.

On ne peut considérer 10 mois comme une durée saisonnière et une maison vide meublée; il vous sera difficile de soutenir la thèse du bail saisonnier si votre locataire est de mauvaise foi. Vous avez pris un gros risque. S'il n'a pas envie de quitter les lieux vous ne pourrez reprendre votre bien que par voie judiciaire, longue procédure très coûteuse.

Cordialement

par **Inconnu1** » 10 Septembre 2007, 17:53

Je m'écarte un peu du sujet qui vous préoccupe.

Récemment, on m'a montré un article de presse qui faisait suite à une émission télé.

Des individus sans scrupules pénétraient dans des appartements, des villas, en l'absence de leur propriétaire (vacances, résidences secondaires etc.) s'y installaient, faisaient mettre l'eau, l'électricité, le téléphone à leur nom et ne pouvaient plus être délogés, sauf longue et coûteuse procédure. Les factures qu'ils acquittaient étaient considérées comme commencement de preuve. Ils jouissaient à la fois du logement et de son contenu... y compris des papiers personnels du propriétaire. Vrai ou faux... c'était en France ! P de droits de l'homme !