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Licenciement
Licenciement
par Michel175 » 04 Octobre 2007, 10:25
un colllègue de travail a eu un accident
il a roulé sur la jambe d'un employé avec son engin il y a eu un constat de police le dechargeant de toute responsabilité par contre l'employeur l'a convoqué et
suite a son entretien il a été licencié pour faute grave que doit-il faire ?
il a roulé sur la jambe d'un employé avec son engin il y a eu un constat de police le dechargeant de toute responsabilité par contre l'employeur l'a convoqué et
suite a son entretien il a été licencié pour faute grave que doit-il faire ?
- Michel175
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Re: Licenciement
par Yolande9 » 04 Octobre 2007, 10:32
Si le constat de police le décharge vraiment de toute responsabilité, aller directement avec les documents concernés : constat, lettre de licenciement, voir l'inspecteur du travail.
Ils ont là pour cela.
Ils ont là pour cela.
- Yolande9
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Re: Licenciement
par Patrice53 » 04 Octobre 2007, 23:20
un constat de police ne charge et ne décharge personne de sa responsabilité, il ne fait que transcrire des faits avec un maximum de précision, et fait foi devant les tribunaux que ces faits ce sont bien déroulés comme indiqué. l'employeur est en droit de licencier un employé qui à causé un accident, ou même qui aurait simplement contrevenu aux règles de sécurité, si le salarié estime que la sanction est inadmissible, il lui faut dès reception du courrier de licenciement contester celui-ci en donnant des arguments, puis il doit saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits
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Patrice53 - Messages: 1887
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