Indemnisation

[Christian103]

j ai lave ma voiture dans une station de lavage automatique

en passant de vant le vehicule j ai glisse et me suis fracture la

cheville du fait que le sol etait glissant (graisse huile)

j ai du etre opere et souffre d un triple fracture

a toute fin utile j ai fait procede a un constat d huissier

puis je pretendre a un a indemnistaion auprès du proprietaire

de la station de lavage si j engage une procédure

d avance merci de votre reponse

[Raven]

Christian :



Vous pouvez prétendre à une indemnisation, 2 fondements sont possibles :



- vous pouvez engager la responsabilité délictuelle de la station de lavage sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Pour ce faire vous devrez prouver une faute de la station ( par exemple un défaut d'entretiens des sols ), un préjudice ( vos blessures notamment ), et un lien de causalité entre la faute et le préjudice ( c'est parceque le sol était glissant que vous êtes tombé). Dans votre cas, et d'après les éléments que vous avez fourni, ces conditions semblent remplies dès lors vous pouvez prétendre à une indemnisation.



ou



-engager une action en responsabilité sur le fondement de la responsabilité du fait des choses ( art.1384 alinea 1er du Code civil ). En effet la station de lavage en tant que gardien du sol doit répondre des dommages que celui-ci à causé. L'avantage de ce fondement est que vous n'aurez aucune faute de la station à prouver car il s'agit d'une responsabilité objective c'est-à-dire sans faute. Ainsi vous n'aurez qu'à prouver que votre préjudice est du à une chute sur ce sol.



En résumé, vous obtiendrez réparation de votre préjudice sur l'un ou l'autre de ces fondements de manière plus que probable. Allez donc voir un avocat pour engager cette procédure.



En outre, il est possible que vous obteniez en référé une provision (une "avance" à valoir sur l'indemnisation finale décidée par le tribunal) très rapidement sur le fondement de l'article 809 alinée 2 du Nouveau code de procédure civile. Cette procédure en référé est soumise à conditions et dépendra de l'appréciation souveraine du juge. Néanmoins vous pouvez y prétendre.



Bon courage et allez voir un avocat.

[Mimie]

bonjour, pas d'accord avec Christian ! à mon umble avis ! aucunes chances !!! ou des années de procédures !!!!!!

[Mary5]

super Martine de vouloir participer...



mais évite de dire tout et son contraire : soit il a des chances, soit il n'en a pas...

(et puis christian c'est celui qui pose la question... bref met tes lunettes)



dans tous les cas ton avis doit être motivé, sinon il sert à rien sauf à polluer.



Pour ma part j'encourage Christian à consulter un avocat pour mettre en oeuvre les conseils de raven.

[Josiane22]

bonsoir CHRISTIAN,



suivez les conseils de RAVEN, ils sont perspicaces et très judicieux.

RAVEN SVP Intervenez plus souvent pour le bonheur de tous..............

JOSIANE

[Joé1]

bonjour

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bon courage